Toutes les délibérations Affaires générales Cellule de pilotage Contentieux Direction Finances Formation Logistique Marchés publics Opération Patrimoine Prévention Prévision Ressources humaines Service de santé Systèmes d'information Technique Volontariat Année 202424 décembre 2024AR 2024-211 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)AR 2024-212 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)AR 2024-213 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)AR 2024-214 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)AR 2024-215 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)AR 2024-216 Convention cadre immersions professionnelles FILT1C ENSOSP SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)AR 2024-217 Convention aéroport de Blagnac SDIS de la Haute-Garonne (1 Mo)AR 2024-218 Convention conseil départemental de la Haute-Garonne SDIS Haute-Garonne (1 Mo)AR 2024-219 SDIS DATA Lab (2 Mo)AR 2024-220 Accord cadre portant maintenance prestations associées et évolution applications Antibia marché sans publicité mise en concurrence préalable (2 Mo)AR 2024-221 Accord cadre portant prestations de maintenance et évolution de l’infrastructure réseau du système d’information du SDIS 31 Affaire 24A046 (2 Mo)AR 2024-222 AOO Accord cadre Achat carburant en stations services avec carte carburant et achat en vrac Affaire n°24A052 à 24A053 – Lot n°1 – Cartes carburant (2 Mo)AR 2024-223 AOO Accord cadre achat carburant stations service avec carte carburant et en vrac Affaire 24A052 à 24A053 Lot n°2 carburant vrac (2 Mo)AR 2024-224 AOO Accord cadre entretien annuel contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds Affaire 24A058 (2 Mo)AR 2024-225 Accord cadre portant prestations d’aménagement de véhicules légers utilitaires pour les besoins du SDIS 31 relance lot 2 aménagement 24A005 (2 Mo)20 décembre 2024AR 2024-208 Composition et élection des membres de la commission d’appel d’offres (2 Mo)13 décembre 2024AR 2024-185 Convention locale SDIS Vigik (2 Mo)AR 2024-186 Convention cadre immersions professionnelles élève colonel ENSOSP SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)AR 2024-187 Convention d’organisation d’un stage chef d’agrès tout engin CATE ENSOSP SDIS Haute-Garonne (1 Mo)AR 2024-188 Convention de collaboration entre le groupe FALCK et le SDIS 31 (1 Mo)AR 2024-189 Règlement intérieur modification de l’annexe 24.1 du règlement intérieur relative à la formation (1 Mo)AR 2024-190 Règlement intérieur révision de l’article 24.17 (2 Mo)AR 2024-191 Règlement intérieur intégration IFSE technicité et mise à jour des annexes 61.1 à 61.3 (1 Mo)AR 2024-192 Règlement intérieur montant de la participation à la protection sociale santé annexe 34.1 (1 Mo)AR 2024-193 Règlement intérieur actualisation de l’organigramme du SDIS 31 (1 Mo)AR 2024-194 Harmonisation de décompte du temps de travail (3 Mo)AR 2024-195 Pertes sur créances irrecouvrables (2 Mo)AR 2024-196 Admission en non valeurs de titres de recettes (2 Mo)AR 2024-197 Organisation des assises du volontariat 2024 du SDIS 31 remboursement des frais de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne (2 Mo)AR 2024-198 Mise à disposition d’un personnel administratif du SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)AR 2024-199 AP/CP Nexsis (2 Mo)AR 2024-200 AP/CP Restructuration centre de secours de Toulouse Lougnon (2 Mo)AR 2024-201 Provision pour risque SAS CDS (2 Mo)AR 2024-202 Exercice budgétaire 2024 décision modificative n°1 Budget principal (4 Mo)AR 2024-203 Neutralisation des amortissements des immeubles (2 Mo)AR 2024-204 Modification de l’amortissement des immobilisations réalisées par le SDIS (4 Mo)AR 2024-205 Autorisations budgétaires 2025 budget principal et budget annexe (4 Mo)AR 2024-206 Montant prévisionnel des contributions des communes et établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2025 (2 Mo)AR 2024-207 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (6 Mo)AR 2024-209 Provision pour compte épargne temps (2 Mo)AR 2024-210 Association COMIPY pour le congrès des sapeurs-pompiers de France: abandon de créance (3 Mo)28 novembre 2024AR 2024-180 CONVENTION MISE A DISPOSITION CDEHR SDIS 09 (2 Mo)AR 2024-181 CESSION TITRE ONEREUX CHASSIS CIS CARBONNE MMA (2 Mo)AR 2024-182 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES JO PARIS 2024 (2 Mo)AR 2024-183 MISE A DISPOSITION D’UN OFFICIER DU SDIS 31 (2 Mo)AR 2024-184 CONVENTION TISSEO (2 Mo)25 novembre 2024AR 2024-167 CONVENTION CERCLE MIXTE SDIS31 CONFECTION DE REPAS POUR LE CIS DE ST-GAUDENS (2 Mo)AR 2024-168 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LES SERVICES PENITENTIAIRES DE MURET ET LE SDIS 31 (2 Mo)AR 2024-169 CONVENTION CADRE IMMERSIONS PROFESSIONNELLES D’UN CADRE DE SANTÉ ENTRE L’ENSOSP ET LE SDIS 31 (2 Mo)AR 2024-170 CONVENTION TYPE POUR L’ORGANISATION DES JURYS D’EXAMEN SSIAP (2 Mo)AR 2024-171 TARIFS RELATIFS A LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’ORGANISATION ET DE PRESENCE DE JURYS D’EXAMEN SSIAP (450 Ko)AR 2024-172 CONVENTION DE CESSION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE D’AUTERIVE AU BENEFICE DU SDIS 31 (2 Mo)AR 2024-173 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)AR 2024-174 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)AR 2024-175 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)AR 2024-176 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)AR 2024-177 INCENDIE PAPREC – REACTUALISATION DU RECOURS (2 Mo)AR 2024-178 SAS CDS – TA – DESIGNATION AVOCAT (2 Mo)AR 2024-179 RESTRUCTURATION DU GROUPEMENT DES SYSTEMES D’INFORAMTION ET DE COMMUNICATION (2 Mo)05 novembre 2024AR 2024-160 ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT CANUT (1 Mo)AR 2024-161 OBLIGATION DE PRISE EN CHARGE DE LA PRÉVOYANCE DES AGENTS DU SDIS 31 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 (1 Mo)AR 2024-162 PRÉSENTATION DU PROJET DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES PERSONNELS DU SDIS AYANT PARTICIPÉ AUX DISPOSITIFS DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 (1 Mo)AR 2024-163 TRANSFORMATIONS DE POSTES (1 Mo)AR 2024-164 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L’UNIVERSITÉ TOULOUSE 2 JEAN JAURES ET LE SDIS 31 RELATIVE AU CONTRAT CIFRE (1 Mo)AR 2024-165 SUBVENTION 2024 À L’UDSP (1 Mo)AR 2024-166 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L’ECASC ET LE SDIS 31 POUR LE STAGE RAD 3 (1 Mo)10 octobre 2024AR 2024-148 Donation Association Jeunesse Action Loisirs (1 Mo)AR 2024-149 Convention en faveur de la réalisation d’opérations d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif CEE (1 Mo)AR 2024-150 Accord cadre portant fourniture de ma tériels électriques pour les besoins du SDIS 31 Affaire 24A009 (1 Mo)AR 2024-151 Avenant 4 relatif à l’accord cadre portant prestations de maintenance des portes et portails automatiques et semi automatiques du SDIS lot 1 CIS PRO Affaire 22A049 (1 Mo)AR 2024-152 Accord cadre portant prestations d’aménagement de véhicules légers utilitaires pour les besoins du SDIS type VID, VTU, VTUTP Affaire 24A004 (1 Mo)AR 2024-153 Accord cadre portant prestations d’aménagement de véhicules légers utilitaires pour les besoins du SDIS 31 Lot 2 type VLTC, VLHR, VLSM, VLCG, VR, VTP Affaire 24A005 (1 Mo)AR 2024-154 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien annuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 3 Affaire 22A010 (1 Mo)AR 2024-155 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien anuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 5 Affaire 22A012 (1 Mo)AR 2024-156 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien annuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 6 Affaire 22A013 (1 Mo)AR 2024-157 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien annuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 7 Affaire 22A014 (1 Mo)AR 2024-158 Promotion au titre du label employeur des sapeurs-pompiers (2 Mo)AR 2024-159 Mise en oeuvre de l’IFSE informatique (1 Mo)01 octobre 2024AR 2024-139 Avenant au contrat relatif aux modalités de financement et de recouvrement au titre des services de NEXSIS 18- 12 pour la part relative au déploiement des équipements techniques et réseaux (1 Mo)AR 2024-140 Rencontre du pilotage et du contrôle de gestion des SIS (1 Mo)AR 2024-141 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-142 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-143 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-144 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-145 Protection fonctionnelle- entrave aux secours (1 Mo)AR 2024-146 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-147 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-138 Cession à titre onéreux de la remorque ULTT (CK-270-MT) accidentée à l’assurance MMA (1 Mo)11 septembre 2024AR 2024-133 Convention de collaboration entre l’ECASC et le SDIS 31 pour le risque bâtimentaire (1 Mo)AR 2024-134 Convention de collaboration entre le SDIS 63 et le SDIS 31 pour le contrôle d’aptitude opérationnel de l’unité cyno (1 Mo)AR 2024-135 Convention de collaboration entre le SDIS 31 et le SDIS 09 relatif à la formation de formateurs caisson feux réels (1 Mo)AR 2024-136 Convention de mise à disposition des moyens NRBC du contrat capacitaire interministériel (1 Mo)AR 2024-137 Convention plateforme numérique SDIS 31 et département de la Haute-Garonne (1 Mo)10 juillet 2024AR 2024-128 AVENANT N 2 RELATIF A L AFFAIRE N 22A017 PORTANT PRESTATIONS DE MISE OEUVRE ET MAINTENANCE D UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ENT (1 Mo)AR 2024-129 2024-129 CESSION A TITRE GRATUIT DE DEUX REMAORQUES CANON AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS CIS ROUFFIAC (1 Mo)AR 2024-130 ACQUISITION TERRAIN D’ASSIETTE DU CIS DE SAINT-JORY ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017-144 (1 Mo)AR 2024-131 CESSION A LA COMMUNE DE SAINT JORY DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI 231 IMPASSE DU CHATEAU (1 Mo)AR 2024-132 ACQUISITION DU RERRAI D ASSIETTE DU CENTRE DE SECOURS DE GRENADE ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2021-036 (1 Mo)27 juin 2024AR 2024-123 Avenant 2 marche matrise ouvre reorg spatiale direction 23A006 (1 Mo)24 juin 2024AR 2024-113 Convention ANRT (1 Mo)AR 2024-114 Dématérialisation dossiers individuels des personnels (2 Mo)AR 2024-115 Revalorisation RIFSEEP (1 Mo)AR 2024-116 Transformation de poste (1 Mo)AR 2024-117 Transformation de poste (1 Mo)AR 2024-118 Dispositif signalement actes violence discrimination (2 Mo)AR 2024-119 Aide acquisition mobilité douce (1 Mo)AR 2024-120 Avenant 3 marché maintenance portails lot 1 CIS PRO (1 Mo)AR 2024-121 Accord cadre fourniture equip mobiliers pour reorg spatiale lot 1 (1 Mo)AR 2024-122 Accord cadre fourniture equip mobiliers pour reorg spatiale lot 2 (1 Mo)AR 2024-124 Avenant 1 marche 21a124 assurances lot 4 flotte vehicules risques annexes (1 Mo)AR 2024-125 Mise à jour process SMES (1 Mo)AR 2024-126 Creation de poste (1 Mo)AR 2024-127 Transformation de poste CIS Cazères (1 Mo)14 juin 2024AR 2024-102 Convention engagement MC ASSIST (1 Mo)AR 2024-105 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)10 juin 2024AR 2024-101 Convention modalités financement NexSIS 18-112 (1 Mo)AR 2024-103 Convention Concept secours (1 Mo)AR 2024-104 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)AR 2024-106 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)AR 2024-107 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)AR 2024-108 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)AR 2024-109 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)AR 2024-110 Constitution de partie civile incendie volontaire Bourg d Oueil (1 Mo)AR 2024-111 Convention immersion élu (1 Mo)AR 2024-112 Convention soutien opérationnel et medicalisation RAID antenne Toulouse (1 Mo)27 mai 2024AR 2024-094 Convention Valabre (1 Mo)AR 2024-095 Convention de mise à disposition de moyens du SDIS en cas de sinistre au dépôt pétrolier Esso Fondeyre (1 Mo)AR 2024-097 Convention collaboration M. Ramade et SDIS 31 (1 Mo)AR 2024-098 Prise en charge frais propotion ARIANE à IHEMI (1 013 Ko)AR 2024-099 Prestations attribuées par la commission sociale à caractère pécuniaire (2 Mo)AR 2024-100 Mise à disposition d’un pylone (1 Mo)07 mai 2024AR 2024-068 Projet de partenariat ANSC NexSIS SDIS contributeur SDIS 31 (1 Mo)AR 2024-069 Convention avec l’association européenne de psychologue sapeur-pompier et le SDIS 31 (1 Mo)AR 2024-070 Convention de servitude consentie à ENEDIS à l’usage du CIS Grenade (1 Mo)AR 2024-071 Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction de la pharmacie à usage intérieur et parcours santé du SDIS 31 (1 Mo)AR 2024-072 Autorisation de sollicitation auprès du fonds accélaration transition écologique dans les territoires Fonds vert (1 Mo)AR 2024-073 Convention SDIS – ASF (1 Mo)AR 2024-074 Convention SDIS Cynotechnie (1 Mo)06 mai 2024AR 2024-075 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-076 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-077 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-078 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-079 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-080 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-081 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-082 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-083 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-084 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-085 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-086 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-087 Constitution de partie civile vol en CIS (1 Mo)AR 2024-088 Constitution de partie civile trouble au bon fonctionnement de la distribution (entrave) (1 Mo)AR 2024-089 Constitution de partie civile fraude à un concours public (1 Mo)AR 2024-090 Délégation de signature protocoles transactionnels CIS St Béat (1 Mo)AR 2024-091 Délégation pour ester en justice REP (1 019 Ko)AR 2024-092 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-093 Constitution partie civile incendie volontaire (1 Mo)AR 2024-096 Acquisition du terrain d’assiette du centre de secours St Lys (1 Mo)25 mars 2024AR 2024-046 Budget principal exercice 2023 CFU (4 Mo)AR 2024-047 Budget principal 2023 affectation resultat (2 Mo)AR 2024-048 budget annexe approbation CFU (2 Mo)AR 2024-049 Budget annexe 2023 affectation des resultats (1 Mo)AR 2024-050 AP CP CIS Grenade (1 Mo)AR 2024-051 AP CP CIS Pibrac (1 Mo)AR 2024-052 AP CP CIS Auterive (1 Mo)AR 2024-053 AP CP CIS Rieux Volvestre (1 Mo)AR 2024-054 AP CP CIS Salies du Salat (15 Ko)AR 2024-055 AP CP Verfeil (16 Ko)AR 2024-056 AP CP Projet GFOR (12 Ko)AR 2024-057 AP CP Réorganisation spatiale SDIS (1 Mo)AR 2024-058 AP CP Restructuration CIS Lougnon (20 Ko)AR 2024-059 AP CP Projet PUI (12 Ko)AR 2024-060 AP CP CIS Aspet (17 Ko)AR 2024-061 AP CP CIS Aurignac (1 Mo)AR 2024-062 Bilan AP CP en cours clotures autorisations achevées (4 Mo)AR 2024-063 communication etat dette (2 Mo)AR 2024-064 Imputation biens meubles delib cadre annuelle 2024 (2 Mo)AR 2024-065 Excercice budgetaire 2024 budget primitif BP (4 Mo)AR 2024-066 Exercice budgetaire 2024 budget primitif BA (2 Mo)AR 2024-067 Provision pour risque socité ALUFER (1 Mo)18 mars 2024AR 2024-029 Tableau des effectifs SPP (964 Ko)AR 2024-030 Tableau des effectifs PATS (997 Ko)AR 2024-031 Créations de postes 2024 (1 Mo)AR 2024-032 Mise a jour reglement interieur organigramme (2 Mo)AR 2024-033 Prime pouvoir achat exceptionnelle (1 Mo)AR 2024-034 mise a jour RI commission logement (1 Mo)AR 2024-035 convention cession terrain Rieux-Volvestre (1 012 Ko)AR 2024-036 Contrat achat energie elec photovoltaique CIS Villefranche (1 Mo)AR 2024-037 convention SDMIS SDIS formation CMIC identification (1 Mo)AR 2024-038 Convention ECASC SDIS 31 stage USAR 3 (1 Mo)AR 2024-039 Convention ECASC SDIS 31 stage FDF 3 (678 Ko)AR 2024-040 Convention SDIS 17 SDIS 31 désincarcération PL (1 Mo)AR 2024-041 Convention ENSOSP SDIS 31 immersion pharmacien SPP (1 Mo)AR 2024-042 Remboursement (796 Ko)AR 2024-043 Convention occupation anticipée construction CIS Grenade (1 Mo)AR 2024-044 Mise a jour reglement fonctionnement pool nord (1 Mo)AR 2024-045 retrait 2024-023 avenant MOE Pibrac (1 Mo)15 mars 2024AR 2024-025 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)04 mars 2024AR 2024-020 Convention annuelle entente foret medit EASC SDIS (1 Mo)AR 2024-021 Sous-officiers experts (1 Mo)AR 2024-022 Transformation de postes (1 Mo)AR 2024-023 avenant marche MOE CIS Pibrac remunération définitive (1 Mo)AR 2024-024 Convention université Toulouse III Paul Sabatier (1 Mo)AR 2024-027 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)AR 2024-028 Désignation d un avocat conseils de discipline (1 Mo)29 février 2024AR 2024-013 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)26 février 2024AR 2024-019 Orientations budgétaires 2024 (8 Mo)05 février 2024AR 2024-016 Création de 10 postes non tit pour periode estivale (1 019 Ko)AR 2024-017 Contrat production photovoltaique CIS Atlanta St Lys (1 Mo)AR 2024-018 Avenant 6 exploitation maintenance install thermiques marché n 20A030 (1 Mo)29 janvier 2024AR 2024-015 Conseil de discipline désignation avocat (1 Mo)AR 2024-014 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)AR 2024-012 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2024-011 Acquisition terrain assiette CIS Pibrac (1 Mo)AR 2024-010 CIS Grenade convention raccord eaux usees SDIS avec Alteal (1 Mo)AR 2024-009 Convention collaboration SDIS 31 et SDIS 46 formation formateurs caisson feu (1 Mo)AR 2024-008 Transformation de poste (1 Mo)15 janvier 2024AR 2024-001 Convention SDIS 34 et 31 orga conconcours sergent SPP (1 Mo)AR 2024-002 Convention SDIS et STE Boehringer immersion caisson feu (1 024 Ko)AR 2024-003 Avenant 1 affaire 23A006 marché reor spatiale (1 Mo)AR 2024-004 Transformation de poste (1 Mo)AR 2024-005 Convention SDIS Primagaz (1 Mo)AR 2024-006 Convention cadre SPV décathlon (2 Mo)AR 2024-007 Convention cadre SPV Banque populaire (1 Mo)Année 202319 décembre 2023AR 2023-192 Modalité de versement indemnite substitution (2 Mo)18 décembre 2023AR 2023-200 Convention SDIS faculté Paul Sabatier exercice GREX (995 Ko)AR 2023-201 Affaire 23A039-23A048 mise dispo recup VHU (1 Mo)AR 2023-202 Marché N23A033 formation PL SPL zone Tlse gpt est ouest (1 Mo)AR 2023-203 Marché N 23A034 formation PL SPL lot 2 zone St Gaudens gpt sud (1 Mo)AR 2023-204 Marché N23A035 formation conduite lot 3 permis remorques BE B code 96 (1 Mo)AR 2023-205 Marché N23A036 formation conduite lot 4 permis bateaux (1 Mo)AR 2023-206 modification reglement interieur article 24.10 et annexes 24.1 -73.2 (2 Mo)AR 2023-207 Mise à jour reglement intérieur (2 Mo)AR 2023-208 Régularisation indemnités de responsabilité (1 Mo)AR 2023-209 Frais de déplacement actualisation des montants des indemnités de mission (2 Mo)AR 2023-210 Convention cercle mixte SDIS 31 confection repas CIS St Gaudens (1 Mo)AR 2023-211 Avenant N2 Marché maintenance portes et portails lot1 affaire 22M049 (1 Mo)AR 2023-212 Avenant N3 Marché maintenance portes portails Affaire 22M050 (1 Mo)AR 2023-213 Convention mise a dispo local com com CIS Aurignac (1 Mo)AR 2023-214 Abrogation delid 2021-011 conv SPV Fiducial (1 Mo)AR 2023-215 Convention cadre dispo SPV ste Fiducial (1 Mo)AR 2023-216 Convention cadre SPV Caisse fédérale credit mutuel caisses affiliées (1 Mo)AR 2023-217 Accueil 4 élèves HEC (1 Mo)AR 2023-218 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-219 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-220 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-221 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)11 décembre 2023AR 2023-193 Exercice bubget. 2023 modif n2 BP (2 Mo)AR 2023-194 Exercice bubget. 2023 DM n1 Budget annexe (2 Mo)AR 2023-195 Neutralisation des amortissements des immeubles (1 Mo)AR 2023-196 Autorisations budgetaires 2024 BP et Budget annexe restauration (2 Mo)AR 2023-197 Montant prévisionnel contributions communes et EPCI (1 Mo)AR 2023-198 Evolution des ressources et des charges prévisibles (3 Mo)AR 2023-199 Adoption convention CFU BP et budget annexe (2 Mo)04 décembre 2023AR 2023-188 Accueil d un élève assistant polytechnicien (1 Mo)AR 2023-189 Abandon recettes marché 20M051 lot 11 (1 Mo)AR 2023-190 Convention partenariat SDIS 31 UDSP (1 Mo)AR 2023-191 Subvention 2023 à USDP (1 Mo)30 novembre 2023AR 2023-172 marche 23023 acquisition materiels lot 1 specialite nautique (1 Mo)AR 2023-173 marche 23A024 acquisition materiel lot 2 fourniture specialite montagne milieu perilleux (1 Mo)AR 2023-174 marche 23A024 acquisition materiel lot 3 textile specilalite montagne milieu perilleux (1 Mo)AR 2023-175 avenant 4 entretien espaces verts cis lot 1 affaire 21M130 (1 Mo)AR 2023-176 Participation communaute energetique CIS St Gaudens (1 Mo)AR 2023-177 Mise a disposition officier SDIS 31 (1 Mo)AR 2023-178 convention mise a disposition bien immeubles cmmune St Jory (1 Mo)AR 2023-179 convention SDIS 42 et SDIS 31 equipe cynophile SDIS 31 (997 Ko)AR 2023-180 Convention collaboration CD 31 et SDIS 31 Institut Albert Curvale Aspet (1 Mo)AR 2023-181 Constitution partie civile entrave mise en danger (1 Mo)AR 2023-182 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-183 Constitution de partie civile entrave (1 Mo)AR 2023-184 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-185 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)Ar 2023-186 Designation avocat instance disciplinaire (1 Mo)AR 2023-187 Convention centre de gestion 31 (1 Mo)06 novembre 2023AR 2023-161 Avenant convention formation integration cap spp sdis 31 et 34 (1 015 Ko)AR 2023-162 Convention cadre manoeuvrant ENSOSP et SDIS (1 007 Ko)AR 2023-163 Convention hebergement stagiaires Boulogne sur Gesse SDIS 31 (1 022 Ko)AR 2023-164 Convention organisation concours cap 2023 SDIS 13 et 31 (1 Mo)AR 2023-165 convention entre le SDIS et ONF (999 Ko)AR 2023-166 Collaboration SDIS et association Inspire (1 016 Ko)AR 2023-167 Convention SDIS et les ecuries Phoenix (1 006 Ko)AR 2023-168 Convention prise en charge financiere FINAT 2023 (1 Mo)AR 2023-168 Convention prise en charge financiere FINAT 2023 (1 Mo)AR 2023-169 Cession a titre onereux vsav SDIS Lot (1 Mo)AR 2023-170 Revision convention equipe soutien (1 Mo)AR 2023-171 Temps de travail personnel hors rang (1 Mo)25 octobre 2023AR 2023-152 Création de poste (1 Mo)16 octobre 2023AR 2023-154 Augmentation valeur faciale titres restaurant cheques service et subvention restauration (1 Mo)AR 2023-156 Designation avocat conseil de discipline (1 016 Ko)AR 2023-157 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)AR 2023-158 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)AR 2023-159 Delegation pour signature protocole (956 Ko)AR 2023-160 Mise a disposition ensosp officer SDIS 31 (1 Mo)10 octobre 2023AR 2023-155 Reglement pool nord (1 013 Ko)25 septembre 2023AR 2023-151 Cession a titre gratuit materiels SDIS 31 a differents SDIS de France (1 Mo)AR 2023-153 Contrat de collaboration de recherche et d encadrement CIFRE (1 Mo)20 septembre 2023AR 2023-149 Convention dispo opé SPV Ste Dekra (1 Mo)AR 2023-148 Désignation avocat procédure disciplinaire (1 Mo)AR 2023-147 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-146 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-145 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-144 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-143 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-142 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-141 convention porgramme enseignement urgence SDIS 12 (1 Mo)AR 2023-140 Convention formation professionnelle SDIS 91 (1 Mo)AR 2023-139 Convention Emerga (1 Mo)AR 2023-138 Facturation intervention SNCF assistance voyageurs (1 Mo)AR 2023-137 Restruct cis Lougnon convention mad sdis 31 ville Tlse Métropole (2 Mo)18 septembre 2023AR 2023-150 Marche 23A032 fourniture gaz (1 Mo)28 août 20232023-136 Convention cynotechnique SDIS 31 et SDIS 63 (1 013 Ko)2023-135 Convention foration integration 2 Cap SDIS 31 et SDIS 34 (1 016 Ko)2023-134 Convention formation integration Cap SDIS 31 et SDIS 65 (1 Mo)2023-133 Convention visites médicales aéroport Francazal (1 Mo)2023-132 Créations de postes (1 Mo)2023-131 Protocole indemnitaire exceptionnel maint systemes telephonie (1 Mo)2023-130 Abandon recette et protocole transactionnel lot 3 et 14 CHASSIS VSAV (1 Mo)04 juillet 2023AR 2023-124 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)03 juillet 2023AR 2023-115 protocole indemnitaire affaire 20N017 (1 Mo)AR 2023-116 Affaire 22A005 acquisition echelle pivotante occasion (1 Mo)AR 2023-117 av 1 22A008 zone A (1 Mo)AR 2023-118 av 1 22A009 zone B (1 Mo)AR 2023-119 tableau effectifs PATS (2 Mo)AR 2023-120 tableau des effectifs SPP (985 Ko)AR 2023-121 Creation de postes (1 Mo)AR 2023-122 plan de formation 2024 2026 (1 Mo)AR 2023-123 Convention SSLIA (1 Mo)AR 2023-125 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-126 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-127 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-128 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-129 Promesse de vente (1 Mo)28 juin 2023AR 2023-106 Marche 23A006 choix MO reorga direction (1 Mo)26 juin 2023AR 2023-112 Modif AP CP CIS Toulouse Carsalade (1 Mo)AR 2023-113 Provision pour risques (1 Mo)AR 2023-114 Budget 2023 DM 1 BP (2 Mo)19 juin 2023AR 2023-107 protocole indemnitaires 20A057 (1 Mo)AR 2023-108 Réforme et cession véhicules et matériels (1 Mo)AR 2023-109 Don CCF asso FANATENAME (1 Mo)AR 2023-110 Mise en oeuvre contrat capacitaire NRBC (1 Mo)AR 2023-111 Expo Mister Freeze cession mise a dispo matériels (1 Mo)05 juin 2023AR 2023-099 Convention tripartite congres 2023 (1 Mo)AR 2023-100 marche 23A004 maintenance liaisons meca equip levage (1 Mo)AR 2023-101 marche 23A003 maint evolution systeme antennaires (1 Mo)AR 2023-102 convention SDIS Etat pacte capacitaire FDFEN (2 Mo)AR 2023-103 Convention RAID antenne 31 mutualisation ARI (1 Mo)AR 2023-104 SDIS DATA Lab (1 Mo)AR 2023-105 convention Mister FREEZE (1 Mo)24 mai 2023AR Procès-verbal Bureau décisionnel du 15/05/2023 (4 Mo)AR 2023-083 Convention type relative à la disponibilité opérationnelle et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires employés par la société Airbus (1 Mo)AR 2023-084 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché d’acquisition de TSI vestes et pantalons lot n°10 (1 Mo)AR 2023-085 Marché 22A057 Approvisionnement du SDIS 31 en produits d’entretien, accesoires et papier (1 Mo)AR 2023-086 Marché 22A056 Approvisionnement du SDIS 31 en fournitures bureau, papeterie et papier (1 Mo)AR 2023-087 Convention Cap Découverte (1 Mo)AR 2023-088 Convention de partenariat société EDEIS-SLLIA et SDIS (1 Mo)AR 2023-089 Hébergement d’une section de l’UIISC n°5 par le SDIS 31 (1 Mo)AR 2023-090 Convention de collaboration du SDIS 16 au stage RAN 2 (1 Mo)AR 2023-091 Constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-092 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)AR 2023-093 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)AR 2023-094 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)AR 2023-095 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)AR 2023-096 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)AR 2023-097 Action directe- dommages suite accident de la circulation (1 Mo)AR 2023-098 Délégation pour ester en justice- contestation titre de recettes VEOLIA (1 Mo)27 avril 2023AR Procès-verbal Bureau décisionnel du 17/04/2023 (2 Mo)AR 2023-077 Convention de collaboration du SDIS 78 stage RAN 2 (1 Mo)AR 2023-078 Convention avec la société Malabar Princess Yoga Academie et SDIS 31 (1 Mo)AR 2023-079 Convention de collaboration ferme du paradis et SDIS 31 (1 Mo)AR 2023-080 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché d’acquisition de matériels d’incendie et opérationnels pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31 (lots concernés n° 2, 4, 8, 12 et 16) (1 Mo)AR 2023-081 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché d’acquisition de produits émulseurs lot n°5 marché FFFB05 relatif à l’acquisition de mouillants et moussants (1 Mo)AR 2023-082 Autorisation de sollicitation auprès du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, Fonds Vert (1 Mo)20 avril 2023AR Procès-verbal CASDIS du 13/03/2023 (16 Mo)AR 2023-033 AP/CP CIS GRENADE (1 Mo)AR 2023-034 AP/CP CIS VERFEIL (1 Mo)AR 2023-035 AP/CP CIS RIEUX VOLVESTRE (1 Mo)AR 2023-036 AP/CP CIS SALIES DU SALAT (1 Mo)AR 2023-037 AP/CP CIS SAINT-LYS (1 Mo)AR 2023-038 AP/CP CIS TOULOUSE CARSALADE (1 Mo)AR 2023-039 AP/CP PHARMACIE DEPARTEMENTALE (1 Mo)AR 2023-040 AP/CP DIRECTION DEPARTEMENTALE (1 Mo)AR 2023-041 AP/CP EX GROUPEMENT CENTRE POUR GFOR (1 Mo)AR 2023-042 Budget principal exercice 2022 Approbation compte de gestion (1 Mo)AR 2023-043 Budget principal exercice 2022 Approbation compte administratif (3 Mo)AR 2023-044 Budget principal exercice 2022 Affectation du résultat (1 Mo)AR 2023-045 Budget annexe restauration des personnels exercice 2022 Approbation du compte de gestion (1 Mo)AR 2023-046 Budget annexe restauration des personnels exercice 2022 Approbation du compte administratif (2 Mo)AR 2023-047 Budget annexe restauration des personnels exercice 2022 Affectation du résultat (1 Mo)AR 2023-048 Bilans des autorisations de programme et credits de paiement en cours clôture des autorisations achevées (4 Mo)AR 2023-049 Communication état de la dette information des opérations réalisées dans le cadre de la délégation d’attribution au président du CASDIS (2 Mo)AR 2023-050 Imputation des biens meubles inférieurs à 500€ TTC en section d’investissement délibération accord cadre annuelle 2023 (2 Mo)AR 2023-051 Exercice 2023 budget primitif budget principal (4 Mo)AR 2023-052 Exercice 2023 budget primitif budget annexe restauration des personnels (2 Mo)AR 2023-053 Reprise sur provisions (1 Mo)AR 2023-054 Reprise sur provisions (1 Mo)AR 2023-055 Provision pour risque (1 Mo)AR 2023-056 Convention de partenariat CD 31 SDIS 31 (2 Mo)AR PV BUREAU DECISIONNEL 20/03/2023 (3 Mo)AR 2023-057 Désignation huissier désordres CIS Delrieu (1 Mo)AR 2023-058 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché de fourniture et pièces détachées, d’accessoires et de petites fournitures pour les véhicules du SDIS lot n°10 Acquisitions de lubrifiants et huiles affaire n° 21A020 (1 Mo)AR 2023-059 Avenant n°5 en plus value relatif à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques du SDIS31 affaire 20 A 030 (1 Mo)AR 2023-060 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché de véhicules et engins incendie et de secours lot n°5 acquisition de chassis CFM/CCFU affaire 19 A 021 (1 Mo)AR 2023-061 Convention de collaboration entre l’association VELOTOUR et le SDIS 31 (1 Mo)AR PV BUREAU DECISIONNEL DU 03/04/2023 (4 Mo)AR 2023-062 Avenant n°1 en plus-value relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’incendie et de secours de la Haute-Garonne lot n°2 Affaire 21M131 (1 Mo)AR 2023-063 Avenant n°3 en plus-value relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’incendie et de secours de la Haute-Garonne lot n°1 Affaire 21M130 (1 Mo)AR 2023-064 Avenant n°2 en plus-value relatif à la construction du centre d’incendie et de secours de St Jory lot n°6 Affaire 21M089 (1 Mo)AR 2023-065 Formation commune SDIS de la Haute-Garonne et SDIS du Gers (1 Mo)AR 2023-066 Convention de collaboration entre le groupe Renault et SDIS 31 (1 Mo)AR 2023-067 Taux de participation employeur des titres restaurants (1 Mo)AR 2023-068 Comité social territorial et formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail: recueil de l’avis des représentants de l’établissement (1 Mo)AR 2023-069 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-070 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-071 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-072 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-+073 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-074 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2023-075 Action récursoire rectification erreur matérielle (730 Ko)AR 2023-076 Délégation pour ester en justice LC c/SDIS (1 Mo)06 mars 2023PV bureau du 06 03 2023 (2 Mo)AR 2023-032 Transformatioon emploi filiere SP en filiere technique (1 Mo)AR 2023-031 Convention annuelle foret medit ESASC SDIS (1 Mo)AR 2023-030 Convention mise a dispo logiciel HYGIE (1 Mo)16 février 2023AR 2023-029 Résilaition anticipée de bail (1 Mo)06 février 2023AR PV bureau du 06 02 2023 (4 Mo)AR 2023-028 Creation emploi non permanents accroissement activité temporaire (1 Mo)AR 2023-027 Convention collaboration ECASC pour RCH3 (1 Mo)AR 2023-026 Convention collaboration SDIS 77 stage RAN 2 (1 Mo)AR 2023-025 Convention collaboration organisation concours sergent SDIS 66 (1 Mo)AR 2023-024 Delegation pour ester en justice O.l SDIS (1 Mo)AR 2023-023 delegation pour ester en justice A.S SDIS II (1 Mo)AR 2023-022 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-021 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-020 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-019 Constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-018 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-017 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2023-016 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)30 janvier 2023AR PV CASDIS 30 012 2023 (7 Mo)25 janvier 2023AR PV bureau du 23 01 2023 (2 Mo)AR 2023-014 Convention type immersions professionnelles (1 Mo)AR 2023-013 Convention personnel SSLIA (1 Mo)AR 2023-012 Facturation accident TMD St Jory (1 Mo)12 janvier 20231-PROCES-VERBAL BUREAU DU 09 JANVIER 2022 (5 Mo)2023-001 PROJET D’ETABLISSEMENT (995 Ko)AR 2023-002 ORGANISATION TERRITORIALE MAJ RI ANNEXE 12.1 ORGANIGRAMME (1 Mo)AR 2023-003 MODIF RI ANNEXE 24.1 REGLEMENT FORMATION COMMISSION DISPENSE (1 Mo)AR 2023-004 PRIX PRESTATIONS GROUPEMENT FORMATION (2 Mo)AR 2023-005 PROCESSUS POST RECCO / SMES (1 Mo)AR 2023-006 CONDITIONS D’AFFECTATION ET D EMPLOIS SPP POOL AGGLOMERATION (2 Mo)AR 2023-007 REVALORISATION IFSE (1 018 Ko)AR 2023-008 CREATION DE POSTES (1 Mo)AR 2023 009 AOO N°22A016 MARCHE FOURNITURE PIECES DETACHEES ORIGINE RENAULT TRUCKS (1 Mo)AR 2023-010 AOO MARCHE FOURNITURE RELATIF A L’ACQUISITION TITRES RESTAURANTS ET CHEQUES SERVICES AU PROFIT DES PERSONNELS LOT 1 N°22A059 TITRES RESTAURANT (1 Mo)AR-2023-011 AOO MARCHE FOURNITURE RELATIF A L’ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT ET CHEQUES SERVICE AU PROFIT DES PERSONNELS LOTN°2 22A060 ACQUISITION CHEQUES SERVICE (1 Mo)Année 202212 décembre 2022PV Bureau 05 12 2022 (6 Mo)AR PV CASDIS 12 12 2022 (7 Mo)AR 2022-203 Rapport evolution ressources charges previsibles (3 Mo)AR 2022-202 Montant prev contribution communes et EPCI (1 Mo)AR 2022-201 Autorisations budgetaires 2023 BP et budget annexe (2 Mo)AR 2022-200 Neutralisation des amortissements immeubles (1 Mo)AR 2022-199 Regles gestion amortissement biens et subventions (2 Mo)AR 2022-198 Reglement budgetaire et financier (1 Mo)AR 2022-197 Adoption nomenclature M57 au 01 01 2023 (2 Mo)AR 2022-196 Exercice budgetaire 2022 DM n1 buget annexe (1 Mo)AR 2022–195 Exercice budgetaire 2022 DM n 2 BP (2 Mo)AR 2022–194 modification AP CP construction CIS Toulouse Carsalade (1 Mo)05 décembre 2022AR 2022-172 Convention cadre immersions FILT1C ENSOSP (1 Mo)AR 2022-173 Collaboration SDIS université Avignon (1 Mo)AR 2022-175 Admission en non valeur de titres recettes (1 Mo)AR 2022-176 Avenant 2 convention SDIS UDSP (1 Mo)AR 2022-177 Subvention 2022 à UDSP (1 Mo)AR 2022-178 Constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-179 Constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-180 Recours contre tiers action récursoire (562 Ko)AR 2022-181 Recours contre tiers action récursoire (1 Mo)AR 2022-182 Recours contre tiers facturation intervention (565 Ko)AR 2022-183 Recours contre tiers facturation intervention (578 Ko)AR 2022-184 Délégation de signature convention type immersion (1 Mo)AR 2022-185 av 4 exploit maint instal thermiques sids 20A030 (1 Mo)AR 2022-186 AOO espace numérique 22A017 (1 Mo)AR 2022-187 AOO Entretien poids lourds zone A 22A008 (1 Mo)AR 2022-188 AOO Entretien poids lourds zone A 22A009 (1 Mo)AR 2022-189 AOO Entretien poids lourds zone A 22A010 (1 Mo)AR 2022-190 AOO Entretien poids lourds zone A 22A011 (1 Mo)AR 2022-191 AOO Entretien poids lourds zone A 22A012 (1 Mo)AR 2022-192 AOO Entretien poids lourds zone A 22A013 (1 Mo)AR 2022-193 AOO Entretien poids lourds zone A 22A014 (1 Mo)AR 2022-171 Convention cadre immersions eleve colonel ENSOSP (1 Mo)AR 2022-174 Reglement depart defense ext contre incendie (2 Mo)23 novembre 2022AR 2022-165 Facturation pollution Touch par Ste Airbus (1 Mo)AR-PVBUREAU2111202 (1 Mo)AR 2022-170 AOO prestation systeme information (1 Mo)21 novembre 2022AR PV BUREAU 07112022 (5 Mo)AR 2022-169 Convention SDIS 31 CD 31 rugby (1 Mo)AR 2022-168 Journée de nettoyage de la Garonne (1 Mo)AR 2022-167 Cession titre onereux caisson de feux (1 Mo)AR 2022-166 Convention aéroport de Blagnac SDIS31 (1 Mo)AR 2022-164 Creation emploi non permanent contrat de projet (1 Mo)AR 2022-163 Titre restaurant emploi civiques (1 Mo)AR 2022-162 Cadre departemental emploi SOG OG SORE (3 Mo)AR 2022-161 Organisation elections professionnelles vote electronique (1 Mo)17 octobre 2022AR 2022-160 convention oeuvre des pupilles (1 Mo)AR 2022-159 AOO maintenance portails lot 2 (1 Mo)AR 2022-158 AOO maintenance portails lot 1 (1 Mo)AR 2022-157 constitution partie civile (1 Mo)AR 2022-156 Délégation pour ester en justice LC c SDIS (1 Mo)AR 2022-155 conseil discipline (1 Mo)AR 2022-154 conseil discipline (1 Mo)AR 2022-153 constitution partie civile incendie Bouloc (1 Mo)AR 2022-152 constitution partie civile secours injustifié (1 Mo)AR 2022-151 constitution partie civile appels malveillants (1 Mo)AR 2022-150 constitution partie civile appels malveillants (1 Mo)AR 2022-149 constitution partie civile appels réitéres (1 Mo)AR 2022-148 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-147 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-146 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-145 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-144 Convention ARS armement centres de vaccination (2 Mo)10 octobre 2022AR PV CA 10 10 2022 (5 Mo)AR 2022-143 Modifi AP CP CIS St Lys (1 Mo)AR 2022-142 Modifi AP CP CIS St Jory (1 Mo)AR 2022-141 Modifi AP CP CIS Toulouse Carsalade (1 Mo)AR 2022-140 DM n1 BP principal 2022 (3 Mo)AR 2022-139 Provision pour risque (1 Mo)26 septembre 2022AR PV BUREAU 2609202 (4 Mo)AR 2022 138 Convention ANRT (1 Mo)AR 2022 137 Charte SDIS CNES (1 Mo)AR 2022 136 cheminement pieton telepheriqie Téléo zonne Ballatieres (1 Mo)AR 2022 135 Convention SDIS 66 organisation examen sergent 2022 (1 Mo)AR 2022 134 Convention ENSOSP organisation stage chef de groupe (1 Mo)AR 2022 133 Frais restauration hébergement SDIS40 (1 Mo)AR 2022 132 Convention citoy enR CIS Delrieu (1 Mo)AR 2022 131 AO espaces verts av 1 et 2 (2 Mo)AR 2022 130 AO Maintenance instal thermique av 3 (1 Mo)12 septembre 2022AR PV Bureau 12 09 2022 (4 Mo)AR 2022-129 Reglement temps de travail COMIPY- SDIS (1 Mo)AR 2022-127 Convention formation SDIS et RESEAU 31 utilisation explosimètres (1 Mo)AR 2022-126 Protocole accord transactionnel SDIS et SETMI (1 Mo)AR 2022-125 CIS Carsalade gaz hors marché (1 Mo)AR 2022-124 Renouvellement dispositif cartes achat (1 Mo)AR 2022-123 Indemnisation poste de préjudice frais divers (1 Mo)AR 2022-122 Delegation pour ester en justice constestation titre recettes (1 Mo)AR 2022-121 Protection fonctionnelle- constitution partie civile (1 Mo)AR 2022-120 Protection fonctionnelle- constitution partie civile (1 Mo)AR 2022-119 Reglement interieur mise à jour 2022-2 (2 Mo)29 août 2022AR PV Bureau 29 08 2022 (3 Mo)AR 2022-118 Renouvellement mise a disposition officier (1 Mo)AR 2022-113 Immersion SPP SDIS 81 dans CIS SDIS31 lors de la FIP (1 Mo)28 août 2022AR 2022-117 Exoneration penalites de retard ent Crespy CTA CODIS (1 Mo)AR 2022-116 Acquisition de terrain construction Carsalade (1 Mo)05 juillet 2022AR 2022-105 Protocole transactionnel SteAtelier 4 CIS Rieumes (1 Mo)AR 2022-096 Convention gendarmerie mobile St Gaudens (1 Mo)AR 2022-095 Prise en charge frais restauration et hebergement SDIS 64 (1 Mo)30 juin 2022AR 2022-108 delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)AR 2022-107 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2022-106 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)AR 2022-103 Exo partielle penalites entreprise 3AS CIS Aussonne (1 Mo)AR 2022-102 Exo penalites entreprise ETP opération CTA CODIS (1 Mo)AR 2022-101 Convention cession terrain commune Grenade (1 Mo)AR 2022-100 Actualisation coefficient IAT (1 Mo)AR 2022-099 AOO GTR Programme equipement pluriannuel av 2 marche 19A097 (1 Mo)AR 2022-098 AOO GTR Programme equipement pluriannuel av 2 marche 19A018 (1 Mo)AR 2022-097 Convention musee SP de Fronton (1 Mo)27 juin 2022AR 2022-109 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)AR 2022-104 Protocole transactionnel Ste Languedocienne de peinture CIS Rieumes (1 Mo)2022-096 Convention gendarmerie nationale- Annexe (2 Mo)2022-097 Convention musee SP Fronton -Annexes (754 Ko)2022-098 Avenant 2 Marché n°19A018 fournitures de véhicules-Annexe (1 Mo)2022-099 Avenant 2 Marché n°19A097 fournitures de véhicules – Annexe (494 Ko)2022-101 Convention cession terrain Grenade – Annexe (775 Ko)2022-104 Protocole transactionnel Ste languedocienne peinture -Annexe (908 Ko)2022-105 Protocole transactionnel ste atelier 4 – Annexe (846 Ko)13 juin 2022AR 2022-093 contrat de reservation terrain construction CIS Pibrac (1 Mo)AR 2022-094 Transformation de poste (1 Mo)03 juin 2022AR 2022-082 Prise en charge des frais inhérents au test caisson par le sdis 81 (1 Mo)30 mai 2022AR 2022-083 Exonerat° partielle penalites de retard ste inetum marche maintenance Astre (2 Mo)AR 2022-084 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)AR 2022-085 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)AR 2022-086 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)AR 2022-088 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)AR 2022-089 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)AR 2022-090 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-091 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)AR 2022-092 Exonerat°penalites retard ste BTPMP marche CIS Aussonne lot 2 (1 Mo)10 mai 2022AR 2022-077 Convention oeuvre des pupilles (1 Mo)AR 2022-064 Convention de collaboration organisation concours externes de cap 2021 SDIS13 (1 Mo)02 mai 2022AR -PV BUREAU SEANCE 2 MAI 2022 (6 Mo)AR 2022-079 Prise en charge frais restauration hébergement UIISC par SDIS31 (1 Mo)AR 2022-078 Prise en charge frais restauration hébergement SDIS40 (1 Mo)AR 2022-076 Creation regie avance cheques service (1 Mo)AR 2022-075 Transformation de postes (1 Mo)AR 2022-074 Adhesion Plurelya (1 Mo)AR 2022-073 Prestations d action sociale (2 Mo)AR 2022-072 Mise en place IFSE regie dans le cadre RIFSEEP (2 Mo)AR 2022-071 Creation de 10 emplois non titulaires ete 2022 (1 Mo)AR 2022-070 Mise en place Comite Social Territorial et formation spécialisée (2 Mo)AR 2022-069 Dispositif laique et citoyen college Bellefontaine (2 Mo)AR 2022-068 Convention engagement financier frais restauration parcours sportif Cahors (1 Mo)AR 2022-067 Prise en charges frais transports hébergement DU violences aux femmes (1 Mo)AR 2022-066 Demandes de subventions (1 Mo)AR 2022-065 Convention dépistage aux frontières (1 Mo)25 avril 2022AR 2022-061 Convention de mise a disposition d’un DSP airbus (1 Mo)04 avril 2022AR 2022-063 Création de postes (1 Mo)AR 2022-062 Actualisation tarifs missions réalisées par le SDIS hors article 1424-2 du CGCT (2 Mo)01 avril 20222022-052 Avance n°2 trésorerie COMIPY (1 Mo)21 mars 2022AR PV CA Séance du 21 03 2022 (15 Mo)AR 2022-051 AP CP Projet Nexsis (1 Mo)AR 2022-050 AP CP construction Bureau gpt nord est (1 Mo)AR 2022-049 AP CP construction CS Pibrac (1 Mo)AR 2022-048 AP CP construction CS Auterive (1 Mo)AR 2022-047 AP CP construction CS Aussonne (1 Mo)AR 2022-046 Provision demandee Condamnation TA (2 Mo)AR 2022-045 exercice budgetaire 2022 budget primitif Budget annexe (2 Mo)AR 2022-044 exercice budgetaire 2022 budget primitif BP (4 Mo)AR 2022-043 imputation biens meubles inf 500 euros delib cadre annuelle 2022 (2 Mo)AR 2022-042 Communication état de la dette (3 Mo)AR 2022-041 Communication bilan AP CP (4 Mo)AR 2022-040 Budget annexe exercice 2021 affectation du résultat (1 Mo)AR 2022-039 Budget annexe exercice 2021 approbation cpte administratif (2 Mo)AR 2022-038 Budget annexe exercice 2021 approbation cpte gestion (2 Mo)AR 2022-037 Budget principal exercice 2021 affectation de resultat (2 Mo)AR 2022-036 Budget principal exercice 2021 approbation cpte administratif (3 Mo)AR 2022-035 Budget principal exercice 2021 approbation cpte gestion (2 Mo)AR PV Bureau du 21 03 2022 (4 Mo)2022-060 Protocole transactionnel Indemnisation (1 Mo)2022-059 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)2022-058 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)2022-057 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)2022-056 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)2022-055 Convention type à titre gracieux d’un prestataire extérieur au SDIS31 (1 Mo)2022-054 Convention Refuge des tortues SDIS31 (1 Mo)2022-053 Prise en charge des frais de repas et frais pédagogiques JSP (1 Mo)07 mars 2022AR_2022-034 Aménagement mur escalade gymnase CIS Muret Massat (1 Mo)AR_2022-033 Tableau des effectifs SPP au 01 01 2022 (1 Mo)AR_2022-032 Tableau des effectifs PATS au 01 01 2022 (1 Mo)16 février 2022AR 2022-029 AOO Entretien des espaces verts des CIS du SDIS 31 (2 Mo)AR 2022-028 Convention SDIS TISSEO (1 Mo)14 février 2022AR 2022-030 Renouvellement d agrément pour l accueil de volontaires en service civique (2 Mo)AR 2022-031 Orientations budgétaires (8 Mo)07 février 2022AR PV Bureau du 17 02 2022 (4 Mo)9811648 AR 2022-027 Convention Police Nationale (1 Mo)AR 2022-026 Convention de collaboration du SDIS 78 au stage RAN 1 (1 Mo)AR 2022-025 Convention de collaboration du SDIS 77 au stage RAN 1 (1 Mo)AR 2022-024 Convention annuelle Entente pour la foret méditerranéenne EASC et SDIS 31 (1 Mo)AR 2022-023 Constitution partie civile Incendie Pamiers (1 Mo)AR 2022-022 Constitution partie civile Décision d’ester en justice (1 Mo)AR 2022-021 Protection fonctionnelle Constitution partie civile (1 Mo)31 janvier 2022AR 2022-019 Concours sergent SDIS66 (1 Mo)AR 2022-018 Creation de postes (1 Mo)17 janvier 2022AR 2022-017 convention sdis31 et oeuvre des pupilles orphelins et finds entraide SP France (1 Mo)AR 2022-16 Convention partenariat société membres légion d’ honneur HAUTE- GARONNE (1 Mo)AR 2022-0015 Protocole accord Police Nationale-SDIS 31 Procédures concertées sur les VUA (1 Mo)AR 2022-014 Convention vaccination DGSCGC (1 Mo)AR 2022-013 Protection fonctionnelle- constitution partie civile (1 Mo)AR 2022-012 Constitution de partie civile- Bris de glace CIS DELRIEU (1 Mo)AR 2022-011 Constitution de partie civile- Incendie rue Pierre Capele Muret (1 Mo)AR 2022-010 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2022-009 Convention de partenariat DTPJJ 31 09 65 – SDIS 31 (1 Mo)AR 2022-008 Convention de partenariat ARSEAA – SDIS31 (1 Mo)03 janvier 2022AR-PV bureau du 03 01 2022 (4 Mo)AR-2022-006-Convention partenariale relative à la formation des personnels du SDIS par ENEDIS (1 Mo)AR-2022-005-Convention de servitude d’ancrage entre la mairie de Carbonne et le SDIS 31 (1 Mo)AR-2022-004-Renouvellement convention entre le SDIS et ASF (1 Mo)AR-2022-003-Transformation de poste (1 Mo)AR-2022-002-Mise à jour des catégories d’usagers du self de la direction (3 Mo)AR-2022-001-Convention SDIS 31 / Cercle mixte: confection repas CIS St Gaudens Comminges (1 Mo)Année 202122 décembre 2021PV bureau 22 11 2021 (3 Mo)13 décembre 2021PV bureau du 13 12 2021 (4 Mo)06 décembre 2021PV du conseil administration du 06 12 2021 (7 Mo)2021-166-Pertes sur créances irrecouvrables créances éteintes (1 Mo)AR 2021-165-Admission en non valeur de titres de recettes (2 Mo)AR 2021-164-Modif AC CP construction CS Toulouse Delrieu (1 Mo)AR- 2021-163-AP/CP Construction CS de St Jory (1 Mo)AR-2021-162-AP/CP construction CS St Jory (1 Mo)Ar-2021-161-Modification AC/CP construction CS St Lys (1 Mo)AR-2021-160-Rapport sur l évolution des ressources et des charges prévisibles (3 Mo)AR-2021-159-Montant prévisionnel des contributions des communes et EPCI au financement du SDIS pour 2022 (2 Mo)AR-2021-158-Neutralisation des amortissements des immeubles (1 Mo)AR-2021-157- Autorisations budgétaires 2022 budget principal et budget annexe restauration des personnels (2 Mo)Ar-2021-156-Exercice budgétaire 2021 décision modificative n°1 budget principal (2 Mo)Ar-2021-155-Bilan et utilisation du chapitre 022 dépenses imprévues (1 Mo)22 novembre 20212021-154-Avance de trésorerie à l’association comité d’organisation du congrès national des sapeurs-pompiers de France Midi-Pyrénées (1 Mo)2021-153-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-29 09 2021 (1 Mo)2021-152-Délégation pour ester en justice – recours TA Toulouse (1 Mo)2021-151-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-10 11 2021 (1 Mo)2021-150-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-08 11 2021 (1 Mo)2021-149-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-08 11 2021 (1 Mo)2021-148-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-23 10 2021 (1 Mo)2021-147-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-12 10 2021 (1 Mo)2021-146-Réforme et cession de véhicules et matériels hors d’usage du SDIS 31 (2 Mo)2021-145-Subvention 2021 à l’UDSP (2 Mo)2021-144-Avenant N°1 à la convention entre le SDIS de la Haute-Garonne et l’Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (2 Mo)2021-143-AOO Fourniture d’emballages et de charges de gaz médicaux pour le SDIS 31 (2 Mo)08 novembre 2021PV bureau du 08 11 2021 (2 Mo)2021-142- Règlement opérationnel SDIS31-Mise à jour 2021 (2 Mo)18 octobre 2021PV bureau du 18 10 2021 (4 Mo)2021-141-Délégation pour ester en justice -Recours pour excès de pouvoir M. G (671 Ko)2021-140-Protection fonctionnelle- Constitution de partie civile (1 Mo)2021-139-Protection fonctionnelle- Constitution de partie civile (1 Mo)2021-138-Protection fonctionnelle-Constitution de partie civile (1 Mo)2021-137- Suppression d’emploi et informations (1 Mo)2021-136-AOO titres restaurants et chèques services (1 Mo)2021-135-AOO passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS 31 (2 Mo)2021-134-Protocole transactionnel SDIS 31- GIMAEX (2 Mo)04 octobre 2021PV bureau du 04 10 2021 (2 Mo)2021-133-DESIGNATION D UN REPRESENTANT SUPPLEMENTAIRE DE L ADMINISTRATION CAP CATEGORIE B (1 Mo)2021-132-CRÉATIONS ET TRANSFORMATION DE POSTES (2 Mo)2021-131-CONVENTION DE PARTENARIAT PASS SOLIDARITE EDF (1 Mo)06 septembre 2021PV CA 06 09 2021 (8 Mo)AR-2021-110-Délégation d’attribution du conseil d’administration au président en matière d’emprunts et de ligne de trésorerie et en matière de dépôt de fonds (3 Mo)AR-2021-109-Attribution d’indemnités pour l’exercice des fonctions de président et de vice-président (2 Mo)AR-2021-108-Désignation président commission restauration (1 Mo)AR-2021-107-Délégation du conseil d’administration au président (marchés – rémunérations, frais, honoraires) (1 Mo)AR-2021-106-Désignation des représentants du conseil d’administration aux autres comités et commissions (4 Mo)AR-2021-105-Constitution de la commission d’appel d’offres à caractère permanent du SDIS et désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes (2 Mo)AR-2021-104-Délégations du conseil d’administration au bureau (1 Mo)AR-2021-103-Élection des membres du bureau du conseil d’administration (2 Mo)AR-PV bureau du 06 09 2021 (8 Mo)AR-2021-130-Convention bipartite ARS-SDIS (1 Mo)AR-2021-129-Délégation pour ester en justice – LEO MINOR (1 Mo)AR-2021-128-Constitution de partie civile – entrave aux secours (1 Mo)AR-2021-127-Constitution de partie civile – délit de fuite (1 Mo)AR-2021-126-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-125-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-124-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-123-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-122-Désignation d’un avocat pour conseil de discipline (1 Mo)AR-2021-121-Désignation d’un avocat pour conseil de discipline (1 Mo)AR-2021-120-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-119-Convention relative au versement par le SDIS 31 de la cotisation versée par ses agents à la MNSPF (1 Mo)AR-2021-118-Réforme de matériels radio du service départemental d’incendie et de secours (1 Mo)AR-2021-117-Convention avec l’association nationale recherche technologie (2 Mo)AR-2021-116-Cession à titre onéreux d’un FPT au SDIS de la Charente (1 Mo)AR-2021-115-CIS Toulouse Lenglen – Installation photovoltaique (1 Mo)AR-2021-114-Protocole transactionnel SDIS/TRIAXE (2 Mo)Ar-2021-113-Convention de partenariat UGAP/SDIS Sud-Ouest (1 Mo)Ar-2021-112-Modification du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et de la commission ad hoc du service départemental d’incendie et de secours (586 Ko)Ar-2021-111-Plateforme d’appuis aux territoires du Département de la Haute-Garonne – approbation de la convention partenariale et de la charte de fonctionnement (2 Mo)17 juin 2021AR PV du bureau du 17 06 2021 (9 Mo)AR-2021-102-Convention vaccination quadripartite (1 Mo)AR-2021-101-Convention centre de vaccination de taille intermédiaire – communauté de communes cœur et coteaux du Comminges (1 Mo)AR-2021-100-Convention vaccinodrome – commune de Colomiers (1 Mo)AR-2021-099-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-098-Délégation de signature – convention de partenariat – exercice GRIMP – dôme de Lagrave (1 Mo)AR-2021-097-Autorisation pour ester en justice – TA Toulouse (1 Mo)AR-2021-096-Constitution de partie civile – Fausses alertes Launaguet (1 Mo)AR-2021-095-Constitution de partie civile – Fausses alertes – Auterive (1 Mo)AR-2021-094-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR-2021-093-Assistance d’un avocat – conseil de discipline (1 Mo)AR-2021-092-Révision de l’organigramme (1 Mo)AR-2021-091-Création de 12 postes de non titulaires pour la période estivale (1 Mo)AR-2021-090-Créations, transformation et suppression d’emplois (2 Mo)AR-2021-089-Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements – CD31 (1 Mo)AR-2021-088-Convention de mise à disposition d’une Echelle aérienne au SDIS 32 (1 Mo)AR-2021-087-Convention de mise à disposition du logiciel d’évaluation des risques professionnels HYGIE (1 Mo)AR-2021-086-Proposition d’accueil d’un élève polytechnicien (1 Mo)AR-2021-085-AOO : Fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés pour les bâtiments du SDIS 31 (1 Mo)AR-2021-084-AOO : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration du centre d’incendie et de secours de Toulouse Lougnon (1 Mo)AR-2021-083-AOO : Acquisition de matériels incendie et opérationnels pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31 (2 Mo)AR-2021-082-AOO : Groupement de commandes des SDIS de la région d’Occitanie – Fourniture d’Habillement et d’Equipement de Protection Individuelle pour les Sapeurs-Pompiers (2 Mo)AR-2021-081-Règlement intérieur du SDIS 31 – mise à jour 2021-2 (3 Mo)31 mai 2021AR -PV bureau du 31 mai 2021 (3 Mo)AR-2021-080-Augmentation du nombre de stagiaires universitaires gratifiés pour 2021, dans le cadre du plan 10 000 jeunes (1 Mo)AR-2021-079-Rencontres Nationales RETEX (1 Mo)AR-2021-078-Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande pour une solution de co-voiturage (2 Mo)17 mai 2021PV bureau du 17 05 2021 (3 Mo)AR-2021-077-Convention cadre relative à la disponibilité opérationnelle et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires employés par la société orange (2 Mo)AR-2021-076-Convention-type de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire en établissement privé (1 Mo)AR-2021-075-AOO : Vérification et maintenance du matériel incendie et secours et matériels divers du SDIS 31 (2 Mo)AR-2021-074-AOO : Fourniture de pièces détachées, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 (2 Mo)AR -2021-073-Projet TurnKey : Installation de capteurs sismiques dans le centre de secours de Bagnères de Luchon (1 Mo)03 mai 2021AR PV Bureau du 03 05 2021 (3 Mo)AR-2021-072-Convention type de recours aux services de garderie et de restauration scolaire par les SPV (1 Mo)AR-2021-071-Détermination régime de rémunération pharmacien contractuel (1 Mo)AR-2021-070-Vréation et transformation de poste (1 Mo)AR-2021-069-Détermination de l’indemnisation des personnes sapeurs-pompiers volontaires dans les centres de vaccination contre le COVID 19 (1 Mo)AR-2021-068-Convention partenariat SDIS 31 – pont (1 Mo)AR-2021-067-Convention vaccibus (1 Mo)12 avril 2021PV bureau du 12 04 2021 (5 Mo)AR-2021-066-Création et transformation de poste (1 Mo)AR-2021-065-Généralisation du télétravail – Approbation du règlement et de la charte (3 Mo)AR-2021-064-Tableau des effectifs SPP (1 Mo)AR-2021-063-Tableau des effectifs PATS (1 Mo)AR-2021-062-Créations et transformations d’emplois (2 Mo)AR-2021-061-Réforme du matériel RADIO du SDIS (1 Mo)AR-2021-060-Réforme de matériel radio du SDIS (1 Mo)AR-2021-059-Conventions relatives à la disponibilité des SPV avec ENEDIS (2 Mo)AR-2021-058-Modification N°1 MN 20N017 (1 Mo)29 mars 2021PV bureau du 29 03 2021 (4 Mo)AR-2021-057-Budget investissement du service logistique (1 Mo)AR-2021-056-Convention centres de vaccination association agréée de sécurité civile (1 Mo)AR-2021-055-Créations de postes (2 Mo)AR-2021-054-Mise en place du RIFSEEP (3 Mo)15 mars 2021AR PV du bureau du 15 03 2021 (7 Mo)AR-2021-053-Procédure de recours contre tiers pour non restitution de matériel opérationnel (1 Mo)AR-2021-052-Contrat de partenariat WILBI-SDIS31 (1 Mo)AR2021-051-Constitution de partie civile – appels malveillants réitérés (1 Mo)AR-2021-050-Adhésion à l’association Atraksis (1 Mo)AR-2021-049-Détermination régime de rémunération médecin contractuel (1 Mo)AR-2021-048-La période de préparation au reclassement (PPR) (1 Mo)AR-2021-047-Transformations, créations d’emplois et informations (2 Mo)AR-2021-046-Conventions ponctuelles 2020 entre SDIS31 et divers organismes de formation ou autres SDIS (1 Mo)AR-2021-045-Convention annuelle Entente pour la forêt méditerranéenne / ECASC – SDIS31 (1 Mo)AR-2021-044-Retrait de la candidature à l’appel à projet régional NoWatt (1 Mo)AR 2021-043-Appel d’Offres Ouvert Européen « Fourniture de pneumatiques et prestation associées » (2 Mo)AR-2021-042-Modification N°2 au marché 17A046 (1 Mo)AR-2021-041-Convention SDIS/AMICALE CS COLOMIERS (1 Mo)AR-2021-040-Convention SDIS/MNSPF (1 Mo)AR-2021-039-Construction du centre d’incendie et de secours du chapitre – convention de partage d’installation à signer avec la DIRSO (2 Mo)AR-2021-038-Construction du Centre d’incendie et de secours d’Atlanta et du chapitre – convention d’occupation précaire (2 Mo)AR-2021-037-Convention de partenariat entre le département de la Haute-Garonne et le SDIS (1 Mo)AR-2021-036-Acquisition du terrain d’assiette du CIS de Grenade (2 Mo)08 mars 2021AR PV CA du 08 03 2021 (14 Mo)AR-2021-034-Exercice budgétaire 2021- Budget primitif, budget annexe restauration des personnels (2 Mo)AR 2021-033-Budget primitif 2021, budget principal du service départemental d’incendie et de secours (4 Mo)AR 2021-032-AP/CP NexSIS – système d’information et de commandement unifié des services de secours et de la sécurité civile (2 Mo)AR-2021-031-Modification AP/CP construction du centre de secours de Toulouse Chapitre (1 Mo)AR 2021-030-AP/CP construction du centre de secours de Grenade sur Garonne (1 Mo)AR 2021-029-AP/CP restructuration du centre de secours de Toulouse/Lougnon (1 Mo)AR 2021-028-Imputation des biens meubles inférieurs à 500 € TTC en section d’investissement – délibération cadre annuelle 2021 (2 Mo)AR-2021-035-Répartition des contributions financières entre les communes et les EPCI – organisation du débat prévu par la loi du 27 février 2002 (1 Mo)AR-2021-027-Budget annexe restauration des personnels – Exercice 2020-Affectation du résultat (2 Mo)AR 2021-026-Budget annexe restauration des personnels – Exercice 2020-Approbation du compte administratif (2 Mo)AR 2021-025-Budget annexe restauration des personnels – Exercice 2020-Approbation du compte de gestion (2 Mo)AR 2021-024-Budget principal – Exercice 2020 – Affectation du résultat (2 Mo)AR 2021-022-Budget principal – Exercice 2020-Approbation du compte de gestion (2 Mo)AR-2021-023-Budget Principal – Exercice 2020. Approbation du compte administratif (3 Mo)08 février 2021AR-PV bureau du 08 02 2021 (2 Mo)AR-2021-021-Proposition des noms des futurs centres de secours de l’agglomération Toulousaine (1 Mo)AR 2021-020-Refacturation subvention de la région-Émission d’un titre de recette (1 Mo)AR-2021-019-Programme d’équipement 2021 en matériels et logiciels de transmission d’alerte et d’informatique administrative (1 Mo)AR 2021-018-Suppression et création d’emploi et informations (1 Mo)AR 2021-017-Mise en place d’un forfait mobilités durables (1 Mo)AR-2021-016-Cession à titre gratuit d’un VSAV au profit de l’association Réponses au sénégal (1 Mo)AR 2021-015-Réglement intérieur du SDIS-Mise à jour 2021-1 (2 Mo)31 janvier 2021AR PV bureau 31 01 2022 (2 Mo)25 janvier 2021AR-PV du bureau du 25 01 2021 (2 Mo)AR-2021-012-AOO marché de maintenance et d’évolution de l’infrastructure réseau du système d’information (1 Mo)AR-2021-011-convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation avec fiducial sécurité humaine (1 Mo)AR-2021-010-convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation et pour interventions avec EDF GMH Sud ouest (1 Mo)22 janvier 2021Recueil Actes Administratifs- 2ème semestre 2020 (23 Mo)11 janvier 2021PV bureau du 11 01 2021 (4 Mo)009-2021-Transformation de poste (1 Mo)008-2021-Transformation de poste (1 Mo)007-2021-Délégation pour ester en justice – C.P c/ SDIS – REP TA (1 Mo)006-2021-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile 16 12 2020 (1 Mo)005-2021-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile 14 12 2020 (1 Mo)004-2021-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile 29 11 2020 (1 Mo)003-2021-Mise à jour de la convention relative à l’organisation et à l’accueil des séances de la commission de réforme dans les locaux de Toulouse métropole (2 Mo)002-2021-Adhésion au RESAH (1 Mo)001-2021-Appel d’offres ouvert « fourniture de carburant et cartes de retrait carburant (3 Mo)06 janvier 2021Recueil Actes Administratifs 1er semestre 2020 (3 Mo)Année 202021 décembre 2020155-2020-Bilan social (826 Ko)PV bureau du 21 12 2020 (848 Ko)14 décembre 2020154-2020-Promesse de vente – désignation d’un notaire (1 Mo)153-2020-Les lignes directrices de gestion (1 Mo)152-2020-Transformations et créations de postes (1 Mo)151-2020-Transformations d’emplois (1 Mo)150-2020-Mise en place du RIFSEEP (1 Mo)149-2020-Adéquation grades emplois (1 Mo)148-2020-Nouvelle organisation des SPV dans les CIS à dominante SPP (1 Mo)147-2020-Installation des conseils de centres (1 Mo)146-2020-Protocole transactionnel SDIS31 / BTPMP (1 Mo)145-2020-Protocole transactionnel SDIS31 / A PROPOS (1 Mo)144-2020-AOO fournitures, livraisons et installation d’équipement de cuisine (1 Mo)143-2020-AOO fournitures, livraisons et installation de mobilier (1 Mo)142-2020-Révision du SDACR (1 Mo)PV Bureau du 14 12 2020 (2 Mo)07 décembre 2020141-2020-Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (1 Mo)140-2020-Montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2021 (921 Ko)139-2020-Neutralisation des amortissements des immeubles (908 Ko)138-2020-Neutralisation des amortissements des immeubles (933 Ko)137-2020-Exercice budgétaire 2020 – décision modificative n°1, budget principal (932 Ko)136-2020-Bilan et utilisation du chapitre 022 « dépenses imprévues » (910 Ko)135-2020-Modification des divers comités et commissions du SDIS (1 Mo)PV CA du 07 12 2020 (2 Mo)23 novembre 2020132-2020-Délégation pour ester en justice – CADA (830 Ko)131-2020- Protection fonctionnelle – constitution de partie civile- Inter du 23 06 2020 (833 Ko)130-2020-Constitution de partie civile – interventions multiples – incendies (834 Ko)129-2020-Constitution de partie civile – appels malveillants réitérés (893 Ko)128-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile- Inter du 09 08 2020 (905 Ko)127-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile-Inter du 18 08 2020 (906 Ko)126-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile – réactualisation (910 Ko)125-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie -civile-Inter du 23 07 2020 (909 Ko)124-2020-Réforme du matériel médical (921 Ko)123-2020-Convention type cession d’articles médicaux (892 Ko)122-2020-Habilitation de l’UDSP à la formation JSP (821 Ko)121-2020-Protocole transactionnel entre le service départemental d’incendie et de secours de la Haute Garonne et la société ESTANGOY (921 Ko)120-2020-Convention SDIS/CERCLE MIXTE – Confection de repas pour le CIS Saint Gaudens Comminges (887 Ko)119-2020-Convention mise en place de d’un dispositif de dépistage au virus SARS cov2 (819 Ko)PV bureau du 23 11 2020 (2 Mo)133-2020-Protection fonctionnelle-Constitution partie civile (1 Mo)02 novembre 2020PV bureau du 02 11 2020 (2 Mo)118-2020-Actualisation de la convention cadre relative à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail (918 Ko)117-2020-Charte relative à la visio des caméras de la ville de Toulouse (906 Ko)116-2020-Rapport renouvellement mise à disposition de Patrick Toufflet (832 Ko)115-2020-Taux de promotion pour les avancements aux gardes de lieutenant 1ère classe et hors classe (914 Ko)114-2020-Adéquation grades-emplois (833 Ko)113-2020-Création d’un emploi permanent au sein du groupement technique (913 Ko)112-2020-Création d’un emploi permanent au sein du groupement ressources humaines (907 Ko)111-2020-Appel d’offre ouvert européen maintenance des portes automatiques des batiments du SDIS 31 (993 Ko)110-2020-Appel d’offres ouvert européen fourniture de véhicules et engins d’incendie et de secours – programme d’équipement 2019 (990 Ko)109-2020-Appel d’offres ouvert européen marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 (917 Ko)108-2020-Appel d’offres ouvert européen marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie (915 Ko)107-2020-Désignation président commission restauration (903 Ko)106-2020-Évolution de l’organisation du SDIS (930 Ko)12 octobre 2020PV CA 12 10 2020 (9 Mo)105-2020-Réforme et cession de véhicules (578 Ko)104-2020-Signature de la promesse de vente pour le bâtiment GNO de Blagnac (2 Mo)103-2020-Programmation des opérations de constructions rénovation sur les prochains mandats (2 Mo)102-2020-Attribution d’indemnités pour l’exercice des fonctions de président et de vice-président (2 Mo)101-2020-Délégation d’attribution du CA au président en matière d’emprunts et de ligne de trésorerie (3 Mo)100-2020-délégation du conseil d’administration au président marchés rémunérations frais honoraires (1 Mo)099-2020-désignation des représentants du conseil d’administration aux autres comités et commissions (3 Mo)098-2020-constitution de la commission d’appel d’offres à caractère permanant du SDIS et désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes (2 Mo)097-2020-délégation du conseil d’administration au bureau (1 Mo)096-2020-Election des membres du conseil d’administration (2 Mo)AR 2020-096-Élection des membres du conseil d’administration (1 Mo)07 septembre 2020PV Bureau du 07 09 2020 (1 Mo)2020-095-Expérimentation du télétravail – approbation du règlement et de la charte (1 Mo)2020-094-Appel d’offres ouvert « Fourniture de services opérateurs télécoms et prestations associées concourant à la bonne exécution de ces prestations (903 Ko)2020-093-Réforme de matériels radio BIPS du service départemental d’incendie et de secours (883 Ko)2020-092-Réforme de matériels radio du service départemental d’incendie et de secours (886 Ko)2020-091-Autorisation de percevoir des fonds du FIPHFP pour les reverser aux agents concernés (819 Ko)2020-090-Convention relative au suivi médical du personnel exerçant dans un service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et à la maintenance de leurs dispositifs biomédicaux (889 Ko)08 juillet 2020AR 2020-089-attribution de la prime exceptionnelle COVID (2 Mo)AR 2020-088-convention de partenariat – innovation (1 Mo)AR 2020-087-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2020-086-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2020-085-Tableau des effectifs PATS – suppression de postes (1 Mo)AR 2020-084-mise en œuvre des critères d’affectation du redéploiement des effectifs opérationnels (2 Mo)AR 2020-083-règlement intérieur du SDIS 31 – mise à jour 2020-2 (2 Mo)AR 2020-082-Créations de postes (1 Mo)AR 2020-081-contrepartie logement en caserne SPP (1 Mo)AR 2020-080-plan de formation triennal 2021-2023 du SDIS de la Haute-Garonne (1 Mo)AR 2020-079-convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation avec sécuritas (1 Mo)AR 2020-078-Actualisation de la convention cadre relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail (1 Mo)AR 2020-077-appel d’offres ouvert » assurances pour les besoins du SDIS 31 – Lot 4 : Flotte automobile » (2 Mo)AR 2020-076-construction du groupement Nord-est : appel à projet Nowatt, demande de subvention au conseil régional Occitanie (1 Mo)AR 2020-075-frais de déplacement – modification des délibérations n°2019-059 du 1er avril 2019 (2 Mo)AR 2020-074-Convention de mise à disposition de moyens du SDIS en cas de sinistre au dépôt pétrolier ESSO Fondeyre (1 Mo)AR 2020-073-présentation du point d’étape 2019 du projet d’établissement horizon 2021 (1 Mo)PV bureau du 08 07 2020 (9 Mo)29 juin 2020AR 2020-072-Autorisation d’ester en justice (1 Mo)AR 2020-071-Autorisation d’ester en justice (1 Mo)AR 2020-070-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile (1 Mo)AR 2020-069-Elargissement du dispositif de cartes d’achat au sein du Service Départemental d’incendie et de Secours de la Haute-Garonne. (2 Mo)AR 2020-068-Renouvellement de la convention de mise à disposition de salle de formation et de matériels conclue au profit de DEKRA – proposition de tarifs à la demi-journée et à la journée (1 Mo)PV bureau du 29 06 2020 (2 Mo)15 juin 2020AR PV bureau du 15 06 2020 (897 Ko)AR 2020-067-Création d’un emploi permanent du grade d’adjoint administratif au service citoyenneté (887 Ko)25 mai 2020AR PV 25 05 2020 (3 Mo)AR 2020-066-Arrêt de travail par le médecin du service pour les sapeurs-pompiers professionnels (2 Mo)AR 2020-065-création de 7 postes de non titulaires pour la période estivale (1 Mo)AR 2020-064-3ème lot NRBC dotation État pour le SDIS 31 (2 Mo)11 mai 2020AR 2020-063-Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation et interventions avec EDF- DTEO-DST-CSP comptabilité conseil (964 Ko)AR 2020-062- Conventions ponctuelles entre divers organismes de formation ou autres SDIS et le SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)AR 2020-061- Cession à titre onéreux d’un FPT au SDIS de l’Aveyron (817 Ko)DELIB 2020-060-Convention réseau 31 (569 Ko)AR 2020-059- Participation des agents du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne au bataillon des sapeurs-pompiers de France -Approbation des conventions (940 Ko)AR- 2020-058- Frais de déplacement pour le congrès annuel de Vannes- remboursement des frais engagés par l’Union départementale (1 Mo)27 avril 2020PV bureau du 27 04 2020 (6 Mo)AR -2020-057-convention de prestation conférencier (1 Mo)AR 2020-056-autorisation d’ester en justice (1 Mo)AR 2020-055-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2020-054-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2020-053-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2020-052-autorisation d’ester en justice (1 Mo)AR 202-051-autorisation d’ester en justice (1 Mo)AR 2020-050-procédure à l’amiable (1 Mo)AR 2020-049-création d’un poste non permanent chargé de mission (1 Mo)AR-2020-048-création d’un poste permanent de logisticien au groupement formation (1 Mo)AR-2020-047-transformations de postes (1 Mo)AR-2020-046-Avenant SANICAR : avenant portant changement de la réglementation WLTP et revalorisation du prix (1 Mo)AR-2020-045-Société GIFA : avenant portant changement de la réglementation WLTP et revalorisation du prix (1 Mo)AR-2020-044-Subvention à l’UDSP (1 Mo)AR-2020-043-Modalités d’organisation des séances des bureaux du conseil d’administration en visioconférence (1 Mo)12 mars 2020AR PV CA 12 03 2020 (15 Mo)AR-2020-040-Modification de l’AP/CP relative à la construction des bureaux du groupement Nord est (2 Mo)AR-2020-039.-Modification de l’AP/CP relative à la construction du CIS Toulouse Atlanta (2 Mo)AR-2020-038-Imputation des biens meubles inférieurs à 500 euros TTC en section d’investissement délibération cadre annuelle 2020 (2 Mo)AR-2020-037-Exercice budgétaire 2020 – budget primitif , budget principal (4 Mo)AR-2020-036-Exercice budgétaire 2020 – budget primitif budget annexe restauration des personnels (2 Mo)AR-2020-035-Cloture du budget annexe EDIS transfert de l’excédent de fonctionnement au budget principal (2 Mo)AR-2020-034-Budget annexe EDIS exercice 2019 Approbation du compte administratif (2 Mo)AR-2020-033-Budget annexe EDIS exercice 2019 Approbation du compte de gestion (2 Mo)AR-2020-032-Budget annexe restauration des personnels exercice 2019 affectation du résultat (2 Mo)AR-2020-031-Budget annexe restauration des personnels – exercice 2019 – approbation du compte administratif (2 Mo)AR-2020-030-Budget annexe restauration des personnels – exercice 2019 Approbation du compte de gestion (2 Mo)AR-2020-029-Budget principal – exercice 2019 – affectation du résultat (2 Mo)AR-2020-028- Budget principal – exercice 2019 – Approbation du compte ADMINISTRATIF (3 Mo)AR-2020-027-Budget principal – exercice 2019 – Approbation du compte de gestion (2 Mo)AR 2020-041-Modification de l’AP/CP relative à la construction du centre de secours de Toulouse Atlanta (1 Mo)AR 2020-042-Modification de l’AP/CP relative à la construction des bureaux du groupement nord-est (906 Ko)02 mars 2020AR -PV bureau du 02 03 2020. (3 Mo)AR- 2020-026-Appel d’Offres Ouvert Européen « Renouvellement du bastion de sécurité, de sa maintenance et prestations associées pour le SDIS 31 » (2 Mo)AR 2020 025-Financement de NexSIS – demande de subvention de l’ANSC auprès des SDIS (2 Mo)24 février 2020AR PV bureau du 24 02 2020 (2 Mo)AR- 2020-24-Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation et pour interventions avec la direction des services départemetaux de l’éducation nationale- Académie de Toulouse (910 Ko)AR 2020-023-Avenant à la convention d’utilisation de données numérisées portant sur la cartographie de zones inondées potentielles (886 Ko)AR 2020-022-Programme d’équipement 2020 en matériels et logiciels de transmission d’alerte et d’informatique administrative (1 Mo)AR 2020-021-Convention cadre immersions professionnelles FILT1C ENSOSP – SDIS de la Haute-Garonne (887 Ko)AR 2020-020-Convention annuelle ENTENTE pour la Forêt Méditerranéenne / Ecole d’Application de Sécurité Civile – SDIS de la Haute-Garonne (890 Ko)AR 2020-019-Convention cadre INDRA SAS – SDIS de la Haute-Garonne (817 Ko)AR 2020-018-Protection fonctionnelle incendie – Constitution partie civile (895 Ko)AR 2020-017-Protection fonctionnelle- Constitution partie civile (899 Ko)AR 2020-016-Budget investissement du service logistique (895 Ko)AR 2020-015-Protocole transactionnel SDIS 31/ACMADIS SAS (926 Ko)AR 2020-014-Construction des centres d’incendie et de secours de Toulouse : Suzanne Lenglen, Chapitre et Atlanta – Approbation de conventions d’occupation à passer avec la ville de Toulouse et / ou Toulouse Métropole (898 Ko)AR 2020-013-Convention de partenariat entre le département de la Haute-Garonne et le SDIS (87 Ko)03 février 2020AR-Proces Verbal-CA 03 02 2020 (15 Mo)AR-2020-010-Renouvellement du conseil d’administration du SDIS et élections aux CATSIS et CCDSPV 2020 – Répartition des sièges des représentants des communes et EPCI au CASDIS – Calendrier des opérations électorales – Composition de la commission de re (5 Mo)AR-2020-009-Orientations budgétaires 2020 (13 Mo)AR-PV bureau 03 02 2020- (3 Mo)AR-2020-012-Colloque égalité femmes/hommes (2 Mo)AR-2020-011-Créations de postes (2 Mo)13 janvier 2020AR-PV-bureau du 13 01 2020 (4 Mo)AR-2020-008-Remise en conformité cabine peinture (2 Mo)AR-2020-007- » Convention annuelle Derichebourg / AFM Recyclage – SDIS de la Haute-Garonne » (1 Mo)AR-2020-006-Constitution de partie civile – mise en danger des sapeurs pompiers – incendie VL (2 Mo)AR-2020-005-Protocole d’accord transactionnel – indemnisation (2 Mo)AR-2020-004-Convention de partenariat avec la commune de Blagnac (1 Mo)AR-2020-003-Créations de postes (2 Mo)AR-2020-002-Mise à disposition d’un officier du SDIS de la Haute-Garonne (1 Mo)06 janvier 2020AR -PV bureau du 06 01 2020 (3 Mo)AR-2020-001-Centre de réponse à la catastrophe – participation du SDIS à la délégation comprenant le SDIS, le CHU et la préfecture de la Haute-Garonne – prise en charge des frais liés à la mission (3 Mo)Année 201920 décembre 2019AR PV bureau du 20 12 2019 (742 Ko)AR 2019-179-règlement intérieur du SDIS 31 – mise à jour 2020-1 (758 Ko)16 décembre 2019AR PV bureau du 16 12 2019 (841 Ko)AR 2019-178-Consignation de 50 000 euros auprès de la caisse de dépôts et consignation dans le cadre de l’acquisition du terrain du CIS Aussonne (726 Ko)AR 2019-177-convention CROSS interdépartemental SDIS 31 – SDIS 09 (705 Ko)AR 2019-176-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (729 Ko)AR 2019-175-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (738 Ko)AR 2019-174-délégation pour ester en justice – TA Nimes (721 Ko)AR 2019-173protection fonctionnelle et constitution de partie civile (730 Ko)AR 2019-172-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (732 Ko)AR 2019-171-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (728 Ko)AR 2019-170-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (729 Ko)AR 2019-169-réorganisation du service logistique en deux nouveaux services : « matériel roulant et magasins » (719 Ko)AR 2019-168-créations, transformations et suppressions d’emplois (743 Ko)AR 2019-167-protocole GFI (759 Ko)09 décembre 2019AR PV CA du 09 12 2019 (4 Mo)AR-2019-166-Consignation de 50 000 euros dans le cadre de l’acquisition du terrain du CIS Aussonne (2 Mo)AR-2019-165-Clôture du budget annexe EDIS (2 Mo)AR-2019-164-Modification des durées d’amortissements des immobilisations réalisées par le SDIS (2 Mo)AR-2019-163-Exercice 2020 – Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (5 Mo)AR-2019-162-Exercice budgétaire 2019 – Décision modificative n°2, budget principal (3 Mo)AR-2019-161-Montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2020 (2 Mo)AR-2019-160-Autorisations budgétaires 2020, Budget principal et budgets annexes (2 Mo)AR-2019-159-Neutralisation des amortissements des immeubles. (2 Mo)02 décembre 2019AR PV bureau du 02 12 2019 (6 Mo)AR-2019-158–Réunions prévues dans le cadre de la charte du dialogue social remboursement des frais de déplacements (1 Mo)AR-2019-157-Convention entre le SDIS de la Haute-Garonne et l’Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (2 Mo)AR-2019-156-Cession à titre gratuit de 2 véhicules au profit de l’association Centre de vacances Saint Augustin. (2 Mo)AR-2019-155-Réforme et cession de véhicules et matériels hors d’usage du SDIS 31. (1 Mo)AR-2019-154-Protections fonctionnelles et constitution de partie civile – vidéo youtube CIS st Jory (2 Mo)AR-2019-153-Prestations d’action sociale à caractère pécuniaire (2 Mo)AR-2019-152-Adhésion à la convention constitutive groupement de commandes interdépartemental des services d’incendie et de secours du centre ouest atlantique (2 Mo)AR-2019-151-Convention SDIS/Cercle mixte – confection de repas pour le CIS de St Gaudens Comminges (2 Mo)04 novembre 2019AR PV bureau du 04 11 2019- (6 Mo)AR-2019-150-Modification N° 1 à l’appel d’offres ouvert européen : assurances pour les besoins du SDIS 31 – lot 4 : flotte automobile (2 Mo)AR-2019-149-Convention entre l’ENVT (École Nationale Vétérinaire de Toulouse) et le SDIS31 à des fins de formation réciproque et échange de bonnes pratiques (766 Ko)AR-2019-148-Taux de promotion pour les avancements des filières administratives et techniques (2 Mo)AR -2019-147-Taux de promotion pour les avancements de la filière SPP (2 Mo)AR-2019-146-Création de poste (739 Ko)AR-2019-145-Legs de Mme CHIARI (1 Mo)AR-2019-144-Mise à disposition d’un officier du SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)07 octobre 2019AR PV bureau du 07 10 2019 (2 Mo)AR 2019-143-réforme de matériels informatique d’alerte du service départemental d’incendie et de secours (1 Mo)AR 2019-142-délégation pour ester en justice – ségura (913 Ko)AR 2019-141-constitution de partie civile – détournement de bien public – le bon coin (949 Ko)AR 2019-140-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)AR 2019-139-Adhésion à la convention constitutive du groupement de commande ayant pour objet l’acquisition d’une solution de covoiturage (1 Mo)23 septembre 2019AR 2019-138-détermination du nombre et des grades des emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS 31 (1 Mo)AR 2019-137-Approbation d’une convention à passer avec la commune de Saint-Jory (1 Mo)AR 2019-136-évolution des prestations sociales (1 Mo)AR 2019-135-convention type de mise à disposition de matériels roulant ou non roulant au profit d’un autre SDIS (1 Mo)AR 2019-134-convention type mise à disposition des installations sportives au profit du SDIS à titre gratuit – allègement des procédures (1 Mo)AR 2019-133-Mise à disposition à titre onéreux de salles et d’infrastructures à la direction du SDIS adoption des tarifs (1 Mo)AR 2019-132-convention type mise à disposition de matériels ou d’infrastructures du SDIS à titre onéreux – réactualisation (1 Mo)AR 2019-131-convention type mise à disposition dematériels ou d’infrastructures du SDIS à titre gratuit – réactualisation (1 Mo)AR 2019-130-convention type fourniture des véhicules hors d’usage sur site – réactualisation (1 Mo)AR 2019-129-convention type de mise à disposition de sites – réactualisation (1 Mo)AR 2019-128-convention types – abrogation des conventions inusitées (1 Mo)AR 2019-127-Convention stypes – ajout de voies de recours télérecours – réactualisation (1 Mo)AR 2019-126-Délégation pour ester en justice – Chastang (1 Mo)AR 2019-125-constitution de partie civile SDIS – trouble au bon fonctionnement du service (appels répétés et injustifiés) (1 Mo)AR 2019-124-Protection fonctionnelle Gelis – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)AR 2019-123-Protection fonctionnelle Trotoux – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2019-122-Protections fonctionnelles Denavarre Treille Vergnes – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2019-121-Protections fonctionnelles Bouche Diet Prat – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)AR 2019-120-Protection fonctionnelle Bertelet – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2019-119-Protections fonctionnels Biskup Cauquil – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)AR 2019-118-Protections fonctionnelles DUBOIS PRATX – constitution de partie civile (1 Mo)AR 2019-117-Protections fonctionnelles Boyer Cleret Meuret Meyer Molla Schrembri – constitution partie civile SDIS (1 Mo)AR 2019-116-Protections fonctionnelles Teyssier Cluze Arazat – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)AR 2019-115-Protections fonctionnelles Portrat Guyard Massot – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)AR 2019-114-Approbation de la convention portant création et fonctionnement du centre de réponse à la catastrophe (1 Mo)AR PV bureau du 23 09 2019 (5 Mo)09 septembre 2019AR-2019-113-Créations de postes (2 Mo)AR-2019-112-Convention de STAGE PROFESSIONNEL pour des fonctionnaires de Police CRS / secouriste (1 Mo)AR-2019-111-Conventions manoeuvrants SPP et SPV ENSOSP/SDIS31 (1 Mo)AR-2019-110-Convention de mise à disposition de la salle de l’espace sportif et culturel du JAGAN de façon ponctuelle, commune de Grenade (1 Mo)AR-2019-109-Mise en place de cartes d’achat au sein du Service Départemental d’incendie et de Secours de la Haute-Garonne. (2 Mo)AR-2019-108-Attribution d’une subvention au CHU de Toulouse pour les rencontres internationales de réponse à la catastrophe. (2 Mo)AR-2019-107-Cession du siège du groupement nord-ouest à Blagnac : signature de mandats de vente (2 Mo)AR-2019-106-Convention entre l’Union dÉpartementale de la Haute-Garonne et le SDIS avenant n°2 (2 Mo)AR-2019-105-Subvention à l’Union départementale de la Haute-Garonne (2 Mo)AR-PV bureau 09 09 2019. (11 Mo)08 juillet 2019AR PV bureau du 08 07 2019 (3 Mo)AR 2019-104-Pénalités de retard d’exécution – 2 FPTSR 4X4 – société GIMAEX FIRE TRUCKS (1 Mo)AR 2019-103-Renouvellement convention Bellefontaire 2019-2020 (1 Mo)AR 2019-102-Convention échanges de données DREAL (893 Ko)AR 2019-101-Convention type échanges de données SIG (1 022 Ko)AR 2019-100-Convention échanges de données VIAPIR (1 018 Ko)AR 2019-099-Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Toulouse – Chapître (1 004 Ko)AR 2019-098-AOO groupement de commandes des SDIS d’Occitanie fourniture de véhicules et d’engins d’incendie et de secours programme d’équipement pluriannuel – Relance (1 Mo)AR 2019-097-Mise en place de cartes d’achat au sein du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne (1 Mo)AR 2019-096-Imputation des bien meubés inférieurs à 500 € TTC en section d’investisement délibération cadre annuelle 2019 (1 Mo)AR 2019-095-Frais de déplacement (modifie la délibération 2019-059) (1 Mo)AR 2019-094-Demande de remise gracieuse de titres de recettes (1 012 Ko)25 juin 2019AR-PV-bureau du 25 06 2019. (2 Mo)AR-2019-093-Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Toulouse Chapître (3 Mo)24 juin 2019AR-2019-082-Exercice budgétaire 2019- Décision modificative N°- Budget annexe EDIS (1 Mo)AR-2019-081-Exercice budgétaire 2019-Décision modificative N° 1 – Budget principal (1 Mo)AR-2019-080-AP/CP construction du centre de secours de Boulogne sur Gesse (969 Ko)AR-2019-079-Révision du schéma départemental d’analyse et de couvertures des risques (1 Mo)AR-PV CA du 24 06 2019 (2 Mo)AR-2019-092-Protection fonctionnelle aux agents : Sergent-chef Gosset,Adjudant-chef Perrier, Caporaux-chefs Party, Mahoux, Antichan, Hernandez. Constitution partie civile (1 Mo)AR-2019-091-Protection fonctionnelle du sapeur Haensler, constitution de partie civile (1 Mo)AR-2019-090-Protection fonctionnelle des personnels adjudant-chef Barreau,Sergent Borel,Caporaux Le Roy, Roche, Bonneault,Grimaux . Constitution de partie civile (1 Mo)AR-2019-089-Utilisation de caméras mobiles dans le cadre d’une expérimentation (1 Mo)AR-2019-088-Créations et suppréssions d’emplois (1 Mo)AR-2019-087-Résultat du concours relatif à la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Toulouse Atlanta (1 Mo)AR-2019-086-Modification du marché N°1 : Appel d’offres ouvert eruropéen- Groupement des commandes des SDIS d’oocitanie- Fourniture de matériels médicaux secouristes – Lot 21 (1 Mo)AR-2019-085-Convention concernant le programme de coopération INTÉREG V POCRISC (1 Mo)AR-2019-084-Révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (1 Mo)AR -2019-083-Règlement intérieur du SDIS31- Mise à jour 2019 (1 Mo)AR-PV-bureau du 24 06 2019. (11 Mo)03 juin 2019AR- PV du 03 06 2019 (3 Mo)AR 2019-078-« Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours Toulouse Atlanta « (3 Mo)20 mai 2019AR PV bureau 20 05 2019- (323 Ko)AR 2019-077-Acquisition du terrain d’assiette du CIS Villefranche de Lauragais (1 Mo)AR-2019-076-Modification de la convention cadre relative à la disponibilité des SPV (991 Ko)AR-2019-075-Réforme et cession de véhicules et matériels hors d’usage du SDIS 31 (904 Ko)AR-2019-074-Créations et transformations d’emplois (1 Mo)AR 2019-073-Protocole transactionnel SDIS 31/STE HOROQUARTZ (1 Mo)06 mai 2019AR PV bureau du 06 05 2019 (959 Ko)AR 2019-072-Convention de partenariat fonds pour le développement le bon samaritain (943 Ko)15 avril 2019AR PV du bureau du 15 04 2019 (3 Mo)AR 2019-071-Créations de postes (1 Mo)AR 2019-070- Convention relative à la participation du service départemental d’incendie et de secours de la Haute Garonne à la mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (892 Ko)AR 2019-069-Augmentation de la participation à la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques (1 Mo)AR 2019-068-Modification de la convention mutuelle entre le SDIS et l’UD (1 Mo)AR 2019-067- Succession CHIARI (1 Mo)AR 2019-066-délégation pour ester ne justice – décennale CIS Marignac (1 Mo)AR 2019-065-délégation pour ester en justice – appels injustifiés (924 Ko)AR 2019-064- Délégation pour ester en justice – crachats sur VSAV (955 Ko)AR 2019-063-Délégation pour ester en justice – mise en danger du personnel sur AVP commune de Blagnac (1 Mo)AR 2019-062-renouvellement de la convention SDIS/ASF (940 Ko)AR 2019-061-Convention de mise à disposition de moyens opérationnels du SDIS pour les essais au sol Airbus (1 Mo)AR 2019-060-Facturation des missions réalisées par le SDIS et notamment les missions hors champ de l’article L 1424-2 du CGCT : tarifs 2019 et modalités d’actualisation (2 Mo)01 avril 2019AR PV bureau 01 04 2019 (2 Mo)AR 2019-059-Frais de déplacement (2 Mo)AR 2019-058- Convention annuelle entente pour la forêt méditérannéenne école d’application de sécurité civile – SDIS de la Haute Garonne (1 Mo)AR 2019-057-Acquisition du terrain d’assiette du CIS Villemur (1 Mo)AR 2019-056-Facturation des effets d’habillement non restitués (1 Mo)AR 2019-055-AOO groupement de commandes des SDIS d’Occitanie fourniture de véhicules et d’engins d’incendie et de secours programme d’équipement pluriannuel (1 Mo)21 mars 2019PV CA 21 03 2019 (2 Mo)AR 2019-054-exercice budgétaire 2019 budget primitif budget annexe EDIS (2 Mo)AR 2019-053-exercice budgétaire 2019 budget primitif budget annexe restauration des personnels (1 Mo)AR 2019-052-Budget primitif budget principal du SDIS (2 Mo)AR 2019-051-AP CP construction des bureaux GNE (1 Mo)AR 2019-050-AP CP construction du centre de secours Toulouse Chapitre (1 Mo)AR 2019-049-AP CP construction du centre de secours de St Jory (883 Ko)AR 2019-048-AP CP construction du centre de secours de St Lys (1 Mo)AR 2019-047- AP CP construction du centre de secours de Toulouse Atlanta (1 Mo)AR 2019-046-Budget annexe EDIS exercice 2018 affectation du résultat (1 Mo)AR 2019-045-Budget annexe EDIS exercice 2018 approbation du compte administratif (1 Mo)AR 2019-044-Budget annexe EDIS exercice 2018 approbation du compte de gestion (1 Mo)AR 2019-043- Budget annexe restauration des personnels exercice 2018 affectation du résultat (1 Mo)AR 2019-042-Budget annexe restauration des personnels exercice 2018 approbation du compte administratif (1 Mo)AR 2019-041–Budget annexe restauration des personnels exercice 2018 approbation du compte de gestion (1 Mo)AR 2019-040-Budget principal exercice 2018 affectation du résultat (1 Mo)AR 2019-039-Budget principal exercice 2018 approbation du compte administratif (2 Mo)AR 2019-038-Budget principal exercice 2018 approbation du compte de gestion (1 Mo)11 mars 2019AR PV bureau 11 03 2019 (3 Mo)AR 2019-037-Legs madame Monique Denyse Tramier (930 Ko)AR 2019-036-Mise à jour du tableau des effectifs (1 Mo)AR 2019-035-Charte du dialogue social et du droit syndical (1 Mo)AR 2019-034-Création de 7 postes de non titulaires pour la période estivale (1 Mo)AR 2019-033-Transformations de postes (1 Mo)AR 2019-032-acquisition des terrains d’assiette des CIS Sang de Serp du Chapitre et du PEX (1 Mo)AR 2019-031-concours maîtrise d’œuvre relatif à la construction de CIS Toulouse Chapitre (1 Mo)AR 2019-030-Concours maîtrise d’œuvre relatif à la construction du CIS Atlanta (1 Mo)AR 2019-029-Désignation du SDIS comme coordonnateur pour le groupement de commandes des SDIS 31 et 66 (1 Mo)AR 2019-028-Règlement intérieur du SDIS (1 Mo)AR 2019-027-Organisation du corps des sapeurs pompiers de la Haute-Garonne (924 Ko)11 février 2019AR PV Bureau 11 02 2019 (6 Mo)AR 2019-026-Incendie Castanet Tolosan – Désignation d’un expert (2 Mo)AR 2019-025-Convention œuvre des pupilles SDIS 31 (1 Mo)AR 2019-024-Délégation pour ester en justice CIS Ramonville (2 Mo)AR 2019-023- Protection fonctionnelle Sunez Tricheux Popovitch contitution PC (1 Mo)AR 2019-022-Convention de partenariat de recherche à l’université Toulous Jean Jaurès, le SDIS 31 (2 Mo)AR 2019-021- Remise gracieuse de pénalités société GIMAEX Fire trucks (2 Mo)AR 2019-020- Modification à l’appel d’offres ouvert européen groupement de commandes des SDIS d’occitanie fourniture d’habillement et d’équipement de protection individuelle pour les SP lot n°5 (2 Mo)28 janvier 2019AR PV BUREAU 28 01 2019 (1 Mo)AR 2019-018-Cession à titre onéreux de 2 GD au SDIS des Hautes Pyrénées (750 Ko)AR 2019-017-convention d’utilisation des piscines du muretain agglomération (871 Ko)AR 2019-016-modèle de convention de mise à disposition à titre gratuit d’infrastructures sportives au bénéfice du SDIS (934 Ko)AR 2019-015-Convention de partenariat entre le SDIS 31 et l’enseigne RRUN (912 Ko)AR 2019-014-conventions ponctuelles entre divers organismes de formation ou autres SDIS et le SDIS de la Haute-Garonne (938 Ko)AR PV CA 28 01 2019 (2 Mo)AR 2019-019- Orientations budgétaires 2019 (2 Mo)14 janvier 2019AR -PV-14 01 2019 (1 Mo)AR 2019-013-Demande de renouvellement d’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique (882 Ko)AR 2019-012- protection fonctionnelle Hue constitution de partie civile (832 Ko)AR 2019-011-protection fonctionnelle Pascual – constitution de partie civile (821 Ko)AR 2019-010-protection fonctionnelle Pons Leroy Landes – constitution de partie civile (836 Ko)AR 2019-009-protection fonctionnelle Haggai Naname constitution de partie civile (827 Ko)AR 2019-008-protection fonctionnelle Iglesias constitution de partie civile (812 Ko)AR 2019-007-protection fonctionnelle Sirven constitution de partie civile (822 Ko)AR 2019-006-protections fonctionnelles Dubois Rosa Rouquette constitution de partie civile SDIS (824 Ko)AR 2019-005-contrat d’étude HEC FNSPF SDIS 31 académies du commandement (820 Ko)AR 2019-004Création et transformations de postes (2 Mo)AR 2019-003-Modification au marché et évolution de l’infrastructure réseau du système d’information du SDIS 31 (2 Mo)AR 2019-002-MN Maintenance et évolution du système de gestion de la phonie du SDIS 31 (2 Mo)AR 2019-001-Modification de la composition des comités et des commissions (4 Mo)Année 201813 décembre 2018PV CA 13 12 2018 (2 Mo)AR 2018-176-exercice 2019 rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (2 Mo)AR 2018-175-exercice budgétaire – décision modificative n°2 budget principal (1 Mo)AR 2018-174-montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2019 (1 Mo)AR 2018-173-autorisations budgétaires 2019, budget principal et budgets annexes (1 Mo)AR 2018-172-Neutralisation des amortissements des immeubles (1 Mo)10 décembre 2018AR -PV Bureau du 10 12 2018 (4 Mo)AR 2018-171-Avenant à la convention SDIS/Cercle mixte confection de repas pour le CIS St Gaudens Comminges (1 Mo)AR 2018-170-Chastang C/ SDIS 31 – désistement (1 Mo)AR 2018-169-Appel d’offres ouvert fourniture de véhicules et engins d’incendie et de secours – programme d’équipement 2018 – relance (1 Mo)AR 2018-168-convention tarifaire SDIS – ASF (1 Mo)AR 2018-167-Régime indemnitaire du pharmacien (1 Mo)AR 2018-166-Créations transformations et suppresssions d’emplois (2 Mo)AR 2018-165-Modernisation de l’organigramme du SDIS 31 (2 Mo)AR 2018-164-Revalorisation IFTS des officiers (1 Mo)AR 2018-163-Projet d’établissement : présentation de la maquette (1 Mo)AR -2018-161-Evolution organisationnelle CTA CODIS (1 Mo)AR 2018-160-Tableau des effectifs SPP (901 Ko)AR 2018-159-Tableau des effectifs PATS (903 Ko)AR 2018-158-Taux de promotion pour l’avancement au grade de lieutenant 1ère classe (1 Mo)AR 2018-157-Taux de promotion pour l’avancement au grade de lieutenant 1ère classe (1 Mo)AR 2018-156-Convention permis poids-lourds (985 Ko)AR 2018-155-AOO fourniture, installation et mise en service de câblage VDI et d’équipement du système d’information (1 Mo)2018-162-Bilan social (233 Ko)26 novembre 2018AR-Procès verbal 26/11/2018 (2 Mo)AR 2018-154-protection fonctionnelle Busidan (1 Mo)AR 2018-153-protection fonctionnelle Benne Brunet Scwartz constitution PC (1 Mo)AR 2018-152-protection fonctionnelle Lima – constitution PC (1 Mo)AR 2018-151-protection fonctionnelle Demay Menginou Lepicard Constitution PC (1 Mo)AR 2018-150-Protection fonctionnelle Fillastre Denavarre Madrid – constitution PC (1 Mo)AR 2018-149-Protection fonctionnelle Calvet Oronos Fortin constitution PC (1 Mo)AR 2018-148- Protection fonctionnelle melard beril constitution PC (1 Mo)AR 2018-147-Protection fonctionnelle marquezy massat oronos – constitution PC (1 Mo)AR 2018-146- Protection fonctionnelle Thesillat Fayemendy Andre – changement d’avocat (1 Mo)AR 2018-145-Accord de consortium i Nondations (943 Ko)AR 2018-144-convention de mise à disposition de moyens de prise en charge urgente des personnes au pont de rassemblement des victimes (PRV) à la suite d’évènements impliquant des agents nucléaires, radiologiques, iologiques ou chimiques (NRBC) (1 Mo)AR 2018-143-Subvention à l’union départementale des sapeurs pompiers de la Haute-Garonne (1 Mo)AR 2018-142.-convention entre l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et le SDIS – Avenant n°1 (1 Mo)12 novembre 2018AR PV BUREAU 12 11 2018 (2 Mo)AR 2018-141-Conseil de discipline – saisine d’un avocat (919 Ko)AR 2018-140-AOO fourniture et livraison de titres restaurant et de chèque services (977 Ko)AR 2018-139-Acquisition du terrain d’assiette du CIS de St Lys (999 Ko)AR 2018-138-renouvellement de la convention d’utilisation de site aulus ville de Toulouse SDIS 31 (958 Ko)AR 2018-137convention SDIS 31 cercle mixte confection de repas pour le CIS de Saint Gaudens Comminges (943 Ko)22 octobre 2018AR 2018-136 médecine de catastrophe participation du SDIS à la délégation envoyé par le CHU au congrès operation convergent response (1 Mo)AR 2018-135 création et transformations de postes (924 Ko)AR 2018-134 conventin relative à la disponibilité opérationnemme et pour formation des SPV GRDF (994 Ko)AR 2018-133 marché négocié maintenance du logiciel agendis (957 Ko)AR 2018-132 marché négocié maintenance des terminaux antares (944 Ko)08 octobre 2018PV-08 10 18 AR (4 Mo)AR 2018-131 réglement temps de travail personnel SHR (2 Mo)AR 2018-130 taux de promotion pour les avancements de la filière SPP (2 Mo)AR 2018-129 conditions d’emploi de l’assistante sociale (2 Mo)AR 2018-128 conditions d’emplois des apprentis. (2 Mo)AR 2018-127 régime indemnitaire psychologue (2 Mo)AR 2018-126 création et transformations de postes (2 Mo)AR 2018-125 convention de soutien au SDIS 65 mise à dispo formateur echelier (1 Mo)AR 2018-124 convention simple de formation pour FORACC concepteur (2 Mo)AR 2018-123charte d’utilisation des ressources informatiques du SDIS 31 (2 Mo)AR 2018-122 approbation d’une avance de trésorerie au profit de l’assoc congrès national secours santé (2 Mo)24 septembre 2018AR PV bureau 24 09 2018 (3 Mo)2018-121 AOO fournitures de véhicules et engins d’incendie et de secours programme équipement 2018 1 équipement FPTSR (2 Mo)17 septembre 2018AR 2018-117 prestations d’action sociale à caractère pécuniaire (2 Mo)2018-119- Exercice budgétaire 2018 – décision modificative n°1 budget principal (2 Mo)2018-118 -Chambre régionale des comptes – rapport d’observations définitives portant sur les exercices 2011 et suivants (4 Mo)10 septembre 2018PV 10 09 2018 (357 Ko)AR 2018-116 délégation pour ester en justice chastang (2 Mo)AR 2018-115 protocole d’accord indemnitaire GUEDJ (2 Mo)AR 2018-114 convention Bellefontaire – JAL (2 Mo)AR 2018-113 convention type mise à dispo infrastructures ou matériels à titre gratuit (968 Ko)AR 2018-112 convention type mise à dispo infrastructures ou matériels du SDIS à titre onéreux (2 Mo)AR 2018-111 PF Barreau Cleret Tosi-constitution partie civile (2 Mo)AR 2018-110 PF Larue Lassu Cartagena-constitution partie civile (2 Mo)AR 2018-109 PF Camou Degiovanni Lanine-constitution partie civile (2 Mo)AR 2018-108 PF Andre Fayemendy Thezillat-constitution partie civile (2 Mo)AR 2018-107 PF Auberger Granier Schembry-constitution partie civile (2 Mo)AR 2018-106 PF Lepicard Letang-constitution partie civile (2 Mo)AR 2018-105 plan de prévention des risques CEAT (2 Mo)AR 2018-104 convention simple de formation CNFPT (1 Mo)AR 2018-103 convention SSLIA (2 Mo)AR 2018-102 attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour le PEX (2 Mo)25 juillet 2018AR PV BUREAU 25 07 2018 (3 Mo)AR-2018-101 Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de nouveau CIS Toulouse – Sang de Serp (2 Mo)AR 2018-100 concours de MOE PEX classement des projets (2 Mo)19 juillet 2018AR PV BUREAU 19 07 2018 (4 Mo)AR-2018-099-concours de maitrise d’oeuvre Toulouse Sang de Serp classement projets (2 Mo)AR-2018-098-PE2018 (2 Mo)AR 2018-097 modification AOO assurances lot 3 (2 Mo)09 juillet 2018AR PV BUREAU 09 07 2018 (790 Ko)AR 2018-096 POURVOI CONSEIL D’ETAT SDIS BUCHE (746 Ko)AR 2018-095 convention type de recours aux services de garderie SPV (2 Mo)25 juin 2018AR PV 25 06 2018 (9 Mo)AR 2018-094 Lot 3 responsabilité civile (2 Mo)AR 2018-093 contrats apprentissage (2 Mo)AR 2018-092 stagiaires de l’enseignement supérieur (2 Mo)AR 2018-091 mise en place d’un plafond d’heures d’activités hors temps d’interventions (2 Mo)AR 2018-090 modification du plan d’équipement 2018 (2 Mo)AR 2018-089 acquisition du terrain d’assiette du CIS Villefranche (2 Mo)AR 2018-088 modalités d’indemnisation des frais de déplacement (5 Mo)2018-087 – Convention relative à l’occupation de certains locaux du SDIS par le SGAMI (2 Mo)11 juin 2018AR PV-11 06 2018 (2 Mo)AR 2018-086-DE Convention pour la fourniture des véhicules hors d’usage sur site, sans livraison (744 Ko)AR 2018-085-DE-Protection fonctionnelle FPT Buchens (Cocktail Molotov) (773 Ko)AR 2018-084-DEProtection fonctionnelle Fortin Palchine – Constitution de partie civile (775 Ko)AR 2018-083- Organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (734 Ko)AR 2018-082- Transfert et création de postes de sapeurs pompiers professionnels de catégorie C (767 Ko)AR 2018-081-DE Transformations de postes (748 Ko)AR 2018-080-DE Avenant convention de mandat : liste des catégories d’usagers du self de Colomiers (779 Ko)AR 2018-079-DE Liste des catégories d’usagers du self de Colomiers (917 Ko)AR 2018-078-DE Protocole transactionnel SDIS 31 / SYSTEL (798 Ko)AR 2018-077-DE.Évolution organisationnelle et opérationnelle CODIS/CTA (810 Ko)AR 2018-076-DE Plan de continuité d’activité – Plan de reprise d’activité (918 Ko)14 mai 2018AR PV 14 05 2018 (954 Ko)AR 2018-075-AOO fournitures de terminaux antares (747 Ko)AR 2018-074 perstes sur créances irrécouvrables (746 Ko)AR 2018-073 admission en non valeurs de titres de recette (752 Ko)AR 2018-072 Convention SDIS 34 caporal (760 Ko)2018-071 Cession à titre gratuit d’un VSAV à l’Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Hute-Garonne (755 Ko)2018- 070 Cession à titre onéreux d’un CCFM au SDIS du Gers (755 Ko)2018-069 Convention de mise à disposition d’une échelle aérienne au SDIS du Gers (753 Ko)16 avril 2018PV-AR 16 04 2018 (1 Mo)2018-068 tableau des effectifs PATS (823 Ko)2018-067 convention avec l’association nationale recherche technologie (756 Ko)2018-066 composition du comité technique (755 Ko)2018-065 conditions d’emploi des SPP affetés dans les CIS à dominante SPV et Pool (866 Ko)2018-064 détermination du nombre et des grades emplois de direction des SPP SDIS 31 (765 Ko)2018-063 mise en place des commissions consultatives paritaires agents contractuels (774 Ko)2018-062 IHTS (785 Ko)2018-061 PF Gay constitution partie civile (767 Ko)2018-060 dégradations véhicule public constitution partie civile (767 Ko)2018-059 convention mise à dispo remise d’engin (741 Ko)2018-058 convention annuelle entente forêt méditérannéenne (744 Ko)2018-057 réforme de matériels de transmission du SDIS (756 Ko)2018-056 missions hors champ intervention réseau routier (781 Ko)29 mars 2018PV_CA 29 03 2018 (1 Mo)2018-055 budget annexe EDIS 2017 affectation du résultat (815 Ko)2018-054 budget prinicpal exercice 2017 approbation du compte de gestion (979 Ko)2018-053 AP CP construction sang de serp (977 Ko)2018-052 AP CP construction PEX gpt NO (1 Mo)2018-051 dématérialisation des supports d’aide à la décision (1 Mo)2018-050 exercice budgétaire 2018 budget primitid annexe école départementale (1 Mo)2018-049 exercice budgétaire 2018 budget primitif annexe restauration des personnels (1 Mo)2018-048 budget primitif 2018 budget principal (1 Mo)2018-047 budget annexe EDIS exercice 2017 affectation du résultat (1 Mo)2018-046 budget annexe EDIS exercice 2017 approbation du compte administratif (1 021 Ko)2018-045 finances locales décisions budgétaires (1 Mo)2018-044 budget restauration des personnels exercice budgétaire 2017 affectation du résultat (981 Ko)2018-043 budget annexe restauration des personnels exercice 2017 approbation du compte administratif (1 Mo)2018-042 budget annexe restauration des personnels – exercice 2017 approbation du compte gestion (982 Ko)2018-041 budget exercice 2017 affectation du résultat (986 Ko)2018-040 budget principal exercice 2017 approbation du compte administratif (1 Mo)26 mars 2018PV bureau du 26 03 2018 (2 Mo)2018-039 conseil de discipline (887 Ko)2018-038 PF desoublieu heliez simon constitution partie civile (971 Ko)2018-037 PF Hue mittag vouillat constitution partie civile (966 Ko)2018-036 PF constitution partie civile (945 Ko)2018-035 convention relative à la restauration des membres du bureau de l’amicale (920 Ko)05 mars 2018PV 05 03 2018 (1 Mo)2018-034 convention concours interne sergent SPP (754 Ko)2018-033 convention partenariat formation enedis (1 Mo)2018-032 gestion individuele avec récepteurs (786 Ko)018_031 missions hors champ de l’article 1424-2 (2 Mo)14 février 20182018-030 création de 7 postes non titulaires pour la période estivale (1 Mo)2018-029 régime indemnitaire psychologue (1 015 Ko)2018-028 création d’emploi (1 Mo)2018-027 création de poste (1 Mo)2018-026 ajustement des effectifs de sous officiers dans les centres d’incendie et de secours (1 Mo)2018-025 modification des modalités de mise à disposition des sapeurs-pompiers au sein du groupement formation (1 Mo)2018-024 la réforme de la filière formateurs (1 Mo)2018-023 désignation du coordonateur du groupement de commandes gilets haute visibilité (1 Mo)2018-022 marché négocié (1 Mo)05 février 2018PV 05 02 2018 (2 Mo)2018-021 acquisition du terrain d’assiette du CIS Villefranche (991 Ko)2018-020 protection fonctionnelle seigneuric constitution PC (1 Mo)2018-019 protection fonctionnelle Biskup – constitution PC (1 Mo)2018-018 constitution PC mise en danger d’autrui (1 Mo)2018-017constitution PC dégradation volontaire d’un bien public (1 Mo)2018-016 protections fonctionnelles Burson granjon piquemal (939 Ko)2018-015 PF monoury (1 Mo)2018-014 PF dorleac jammes (1 Mo)2018-013 conventions ponctuelles entre divers organismes de formation ou autres SDIS (862 Ko)2018-012 modification n° 1 AOO fourniture habillement (912 Ko)2018-011 règlement de la CAO jury de concours et commissions ad hoc (928 Ko)2018-010 programme équipement 2018 (1 Mo)2018-009 budget investissement du service logistique (887 Ko)29 janvier 2018PV CA 29 01 2018 (1 Mo)2018-008 Orientations budgétaires 2018 (2 Mo)15 janvier 2018PV BUREAU 15 01 2018 (2 Mo)2018-007 CONVENTION HLM (1 Mo)2018-006 CONSEIL DISCIPLINE (887 Ko)2018-005 PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE (878 Ko)2018-004 INDEMNISATION GI (1 Mo)2018-003 CONVENTION MUTUELLE UD (1 Mo)2018-002 IHTS (1 Mo)08 janvier 20182018-001 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES ET DES COMMISSIONS AR (2 Mo)PV du bureau du 08 01 2018 (1 Mo) Rétrouver toutes délibérations Dernière mise à jour le 3 décembre 2024