Les délibérations

Année 2024

• AR 2024-211 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)
• AR 2024-212 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)
• AR 2024-213 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)
• AR 2024-214 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)
• AR 2024-215 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (2 Mo)
• AR 2024-216 Convention cadre immersions professionnelles FILT1C ENSOSP SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR 2024-217 Convention aéroport de Blagnac SDIS de la Haute-Garonne (1 Mo)
• AR 2024-218 Convention conseil départemental de la Haute-Garonne SDIS Haute-Garonne (1 Mo)
• AR 2024-219 SDIS DATA Lab (2 Mo)
• AR 2024-220 Accord cadre portant maintenance prestations associées et évolution applications Antibia marché sans publicité mise en concurrence préalable (2 Mo)
• AR 2024-221 Accord cadre portant prestations de maintenance et évolution de l’infrastructure réseau du système d’information du SDIS 31 Affaire 24A046 (2 Mo)
• AR 2024-222 AOO Accord cadre Achat carburant en stations services avec carte carburant et achat en vrac Affaire n°24A052 à 24A053 – Lot n°1 – Cartes carburant (2 Mo)
• AR 2024-223 AOO Accord cadre achat carburant stations service avec carte carburant et en vrac Affaire 24A052 à 24A053 Lot n°2 carburant vrac (2 Mo)
• AR 2024-224 AOO Accord cadre entretien annuel contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds Affaire 24A058 (2 Mo)
• AR 2024-225 Accord cadre portant prestations d’aménagement de véhicules légers utilitaires pour les besoins du SDIS 31 relance lot 2 aménagement 24A005 (2 Mo)

• AR 2024-208 Composition et élection des membres de la commission d’appel d’offres (2 Mo)

• AR 2024-185 Convention locale SDIS Vigik (2 Mo)
• AR 2024-186 Convention cadre immersions professionnelles élève colonel ENSOSP SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR 2024-187 Convention d’organisation d’un stage chef d’agrès tout engin CATE ENSOSP SDIS Haute-Garonne (1 Mo)
• AR 2024-188 Convention de collaboration entre le groupe FALCK et le SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2024-189 Règlement intérieur modification de l’annexe 24.1 du règlement intérieur relative à la formation (1 Mo)
• AR 2024-190 Règlement intérieur révision de l’article 24.17 (2 Mo)
• AR 2024-191 Règlement intérieur intégration IFSE technicité et mise à jour des annexes 61.1 à 61.3 (1 Mo)
• AR 2024-192 Règlement intérieur montant de la participation à la protection sociale santé annexe 34.1 (1 Mo)
• AR 2024-193 Règlement intérieur actualisation de l’organigramme du SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2024-194 Harmonisation de décompte du temps de travail (3 Mo)
• AR 2024-195 Pertes sur créances irrecouvrables (2 Mo)
• AR 2024-196 Admission en non valeurs de titres de recettes (2 Mo)
• AR 2024-197 Organisation des assises du volontariat 2024 du SDIS 31 remboursement des frais de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR 2024-198 Mise à disposition d’un personnel administratif du SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR 2024-199 AP/CP Nexsis (2 Mo)
• AR 2024-200 AP/CP Restructuration centre de secours de Toulouse Lougnon (2 Mo)
• AR 2024-201 Provision pour risque SAS CDS (2 Mo)
• AR 2024-202 Exercice budgétaire 2024 décision modificative n°1 Budget principal (4 Mo)
• AR 2024-203 Neutralisation des amortissements des immeubles (2 Mo)
• AR 2024-204 Modification de l’amortissement des immobilisations réalisées par le SDIS (4 Mo)
• AR 2024-205 Autorisations budgétaires 2025 budget principal et budget annexe (4 Mo)
• AR 2024-206 Montant prévisionnel des contributions des communes et établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2025 (2 Mo)
• AR 2024-207 Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (6 Mo)
• AR 2024-209 Provision pour compte épargne temps (2 Mo)
• AR 2024-210 Association COMIPY pour le congrès des sapeurs-pompiers de France: abandon de créance (3 Mo)

• AR 2024-180 CONVENTION MISE A DISPOSITION CDEHR SDIS 09 (2 Mo)
• AR 2024-181 CESSION TITRE ONEREUX CHASSIS CIS CARBONNE MMA (2 Mo)
• AR 2024-182 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES JO PARIS 2024 (2 Mo)
• AR 2024-183 MISE A DISPOSITION D’UN OFFICIER DU SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2024-184 CONVENTION TISSEO (2 Mo)

• AR 2024-167 CONVENTION CERCLE MIXTE SDIS31 CONFECTION DE REPAS POUR LE CIS DE ST-GAUDENS (2 Mo)
• AR 2024-168 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LES SERVICES PENITENTIAIRES DE MURET ET LE SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2024-169 CONVENTION CADRE IMMERSIONS PROFESSIONNELLES D’UN CADRE DE SANTÉ ENTRE L’ENSOSP ET LE SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2024-170 CONVENTION TYPE POUR L’ORGANISATION DES JURYS D’EXAMEN SSIAP (2 Mo)
• AR 2024-171 TARIFS RELATIFS A LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’ORGANISATION ET DE PRESENCE DE JURYS D’EXAMEN SSIAP (450 Ko)
• AR 2024-172 CONVENTION DE CESSION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE D’AUTERIVE AU BENEFICE DU SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2024-173 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)
• AR 2024-174 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)
• AR 2024-175 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)
• AR 2024-176 PROTECTION FONCTIONNELLE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (2 Mo)
• AR 2024-177 INCENDIE PAPREC – REACTUALISATION DU RECOURS (2 Mo)
• AR 2024-178 SAS CDS – TA – DESIGNATION AVOCAT (2 Mo)
• AR 2024-179 RESTRUCTURATION DU GROUPEMENT DES SYSTEMES D’INFORAMTION ET DE COMMUNICATION (2 Mo)

• AR 2024-160 ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT CANUT (1 Mo)
• AR 2024-161 OBLIGATION DE PRISE EN CHARGE DE LA PRÉVOYANCE DES AGENTS DU SDIS 31 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 (1 Mo)
• AR 2024-162 PRÉSENTATION DU PROJET DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES PERSONNELS DU SDIS AYANT PARTICIPÉ AUX DISPOSITIFS DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 (1 Mo)
• AR 2024-163 TRANSFORMATIONS DE POSTES (1 Mo)
• AR 2024-164 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L’UNIVERSITÉ TOULOUSE 2 JEAN JAURES ET LE SDIS 31 RELATIVE AU CONTRAT CIFRE (1 Mo)
• AR 2024-165 SUBVENTION 2024 À L’UDSP (1 Mo)
• AR 2024-166 CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L’ECASC ET LE SDIS 31 POUR LE STAGE RAD 3 (1 Mo)

• AR 2024-148 Donation Association Jeunesse Action Loisirs (1 Mo)
• AR 2024-149 Convention en faveur de la réalisation d’opérations d’efficacité énergétique dans le cadre du dispositif CEE (1 Mo)
• AR 2024-150 Accord cadre portant fourniture de ma tériels électriques pour les besoins du SDIS 31 Affaire 24A009 (1 Mo)
• AR 2024-151 Avenant 4 relatif à l’accord cadre portant prestations de maintenance des portes et portails automatiques et semi automatiques du SDIS lot 1 CIS PRO Affaire 22A049 (1 Mo)
• AR 2024-152 Accord cadre portant prestations d’aménagement de véhicules légers utilitaires pour les besoins du SDIS type VID, VTU, VTUTP Affaire 24A004 (1 Mo)
• AR 2024-153 Accord cadre portant prestations d’aménagement de véhicules légers utilitaires pour les besoins du SDIS 31 Lot 2 type VLTC, VLHR, VLSM, VLCG, VR, VTP Affaire 24A005 (1 Mo)
• AR 2024-154 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien annuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 3 Affaire 22A010 (1 Mo)
• AR 2024-155 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien anuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 5 Affaire 22A012 (1 Mo)
• AR 2024-156 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien annuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 6 Affaire 22A013 (1 Mo)
• AR 2024-157 Avenant 1 relatif à l’accord cadre portant entretien annuel prestations relatives au contrôle technique et réparations mécaniques des véhicules poids lourds du SDIS31 Lot 7 Affaire 22A014 (1 Mo)
• AR 2024-158 Promotion au titre du label employeur des sapeurs-pompiers (2 Mo)
• AR 2024-159 Mise en oeuvre de l’IFSE informatique (1 Mo)

• AR 2024-139 Avenant au contrat relatif aux modalités de financement et de recouvrement au titre des services de NEXSIS 18- 12 pour la part relative au déploiement des équipements techniques et réseaux (1 Mo)
• AR 2024-140 Rencontre du pilotage et du contrôle de gestion des SIS (1 Mo)
• AR 2024-141 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-142 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-143 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-144 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-145 Protection fonctionnelle- entrave aux secours (1 Mo)
• AR 2024-146 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-147 Protection fonctionnelle- constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-138 Cession à titre onéreux de la remorque ULTT (CK-270-MT) accidentée à l’assurance MMA (1 Mo)

• AR 2024-133 Convention de collaboration entre l’ECASC et le SDIS 31 pour le risque bâtimentaire (1 Mo)
• AR 2024-134 Convention de collaboration entre le SDIS 63 et le SDIS 31 pour le contrôle d’aptitude opérationnel de l’unité cyno (1 Mo)
• AR 2024-135 Convention de collaboration entre le SDIS 31 et le SDIS 09 relatif à la formation de formateurs caisson feux réels (1 Mo)
• AR 2024-136 Convention de mise à disposition des moyens NRBC du contrat capacitaire interministériel (1 Mo)
• AR 2024-137 Convention plateforme numérique SDIS 31 et département de la Haute-Garonne (1 Mo)

• AR 2024-128 AVENANT N 2 RELATIF A L AFFAIRE N 22A017 PORTANT PRESTATIONS DE MISE OEUVRE ET MAINTENANCE D UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ENT (1 Mo)
• AR 2024-129 2024-129 CESSION A TITRE GRATUIT DE DEUX REMAORQUES CANON AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS CIS ROUFFIAC (1 Mo)
• AR 2024-130 ACQUISITION TERRAIN D’ASSIETTE DU CIS DE SAINT-JORY ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017-144 (1 Mo)
• AR 2024-131 CESSION A LA COMMUNE DE SAINT JORY DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI 231 IMPASSE DU CHATEAU (1 Mo)
• AR 2024-132 ACQUISITION DU RERRAI D ASSIETTE DU CENTRE DE SECOURS DE GRENADE ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2021-036 (1 Mo)

• AR 2024-123 Avenant 2 marche matrise ouvre reorg spatiale direction 23A006 (1 Mo)

• AR 2024-113 Convention ANRT (1 Mo)
• AR 2024-114 Dématérialisation dossiers individuels des personnels (2 Mo)
• AR 2024-115 Revalorisation RIFSEEP (1 Mo)
• AR 2024-116 Transformation de poste (1 Mo)
• AR 2024-117 Transformation de poste (1 Mo)
• AR 2024-118 Dispositif signalement actes violence discrimination (2 Mo)
• AR 2024-119 Aide acquisition mobilité douce (1 Mo)
• AR 2024-120 Avenant 3 marché maintenance portails lot 1 CIS PRO (1 Mo)
• AR 2024-121 Accord cadre fourniture equip mobiliers pour reorg spatiale lot 1 (1 Mo)
• AR 2024-122 Accord cadre fourniture equip mobiliers pour reorg spatiale lot 2 (1 Mo)
• AR 2024-124 Avenant 1 marche 21a124 assurances lot 4 flotte vehicules risques annexes (1 Mo)
• AR 2024-125 Mise à jour process SMES (1 Mo)
• AR 2024-126 Creation de poste (1 Mo)
• AR 2024-127 Transformation de poste CIS Cazères (1 Mo)

• AR 2024-102 Convention engagement MC ASSIST (1 Mo)
• AR 2024-105 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)

• AR 2024-101 Convention modalités financement NexSIS 18-112 (1 Mo)
• AR 2024-103 Convention Concept secours (1 Mo)
• AR 2024-104 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)
• AR 2024-106 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)
• AR 2024-107 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)
• AR 2024-108 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)
• AR 2024-109 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)
• AR 2024-110 Constitution de partie civile incendie volontaire Bourg d Oueil (1 Mo)
• AR 2024-111 Convention immersion élu (1 Mo)
• AR 2024-112 Convention soutien opérationnel et medicalisation RAID antenne Toulouse (1 Mo)

• AR 2024-094 Convention Valabre (1 Mo)
• AR 2024-095 Convention de mise à disposition de moyens du SDIS en cas de sinistre au dépôt pétrolier Esso Fondeyre (1 Mo)
• AR 2024-097 Convention collaboration M. Ramade et SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2024-098 Prise en charge frais propotion ARIANE à IHEMI (1 013 Ko)
• AR 2024-099 Prestations attribuées par la commission sociale à caractère pécuniaire (2 Mo)
• AR 2024-100 Mise à disposition d’un pylone (1 Mo)

• AR 2024-068 Projet de partenariat ANSC NexSIS SDIS contributeur SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2024-069 Convention avec l’association européenne de psychologue sapeur-pompier et le SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2024-070 Convention de servitude consentie à ENEDIS à l’usage du CIS Grenade (1 Mo)
• AR 2024-071 Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction de la pharmacie à usage intérieur et parcours santé du SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2024-072 Autorisation de sollicitation auprès du fonds accélaration transition écologique dans les territoires Fonds vert (1 Mo)
• AR 2024-073 Convention SDIS – ASF (1 Mo)
• AR 2024-074 Convention SDIS Cynotechnie (1 Mo)

• AR 2024-075 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-076 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-077 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-078 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-079 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-080 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-081 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-082 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-083 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-084 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-085 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-086 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-087 Constitution de partie civile vol en CIS (1 Mo)
• AR 2024-088 Constitution de partie civile trouble au bon fonctionnement de la distribution (entrave) (1 Mo)
• AR 2024-089 Constitution de partie civile fraude à un concours public (1 Mo)
• AR 2024-090 Délégation de signature protocoles transactionnels CIS St Béat (1 Mo)
• AR 2024-091 Délégation pour ester en justice REP (1 019 Ko)
• AR 2024-092 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-093 Constitution partie civile incendie volontaire (1 Mo)
• AR 2024-096 Acquisition du terrain d’assiette du centre de secours St Lys (1 Mo)

• AR 2024-046 Budget principal exercice 2023 CFU (4 Mo)
• AR 2024-047 Budget principal 2023 affectation resultat (2 Mo)
• AR 2024-048 budget annexe approbation CFU (2 Mo)
• AR 2024-049 Budget annexe 2023 affectation des resultats (1 Mo)
• AR 2024-050 AP CP CIS Grenade (1 Mo)
• AR 2024-051 AP CP CIS Pibrac (1 Mo)
• AR 2024-052 AP CP CIS Auterive (1 Mo)
• AR 2024-053 AP CP CIS Rieux Volvestre (1 Mo)
• AR 2024-054 AP CP CIS Salies du Salat (15 Ko)
• AR 2024-055 AP CP Verfeil (16 Ko)
• AR 2024-056 AP CP Projet GFOR (12 Ko)
• AR 2024-057 AP CP Réorganisation spatiale SDIS (1 Mo)
• AR 2024-058 AP CP Restructuration CIS Lougnon (20 Ko)
• AR 2024-059 AP CP Projet PUI (12 Ko)
• AR 2024-060 AP CP CIS Aspet (17 Ko)
• AR 2024-061 AP CP CIS Aurignac (1 Mo)
• AR 2024-062 Bilan AP CP en cours clotures autorisations achevées (4 Mo)
• AR 2024-063 communication etat dette (2 Mo)
• AR 2024-064 Imputation biens meubles delib cadre annuelle 2024 (2 Mo)
• AR 2024-065 Excercice budgetaire 2024 budget primitif BP (4 Mo)
• AR 2024-066 Exercice budgetaire 2024 budget primitif BA (2 Mo)
• AR 2024-067 Provision pour risque socité ALUFER (1 Mo)

• AR 2024-029 Tableau des effectifs SPP (964 Ko)
• AR 2024-030 Tableau des effectifs PATS (997 Ko)
• AR 2024-031 Créations de postes 2024 (1 Mo)
• AR 2024-032 Mise a jour reglement interieur organigramme (2 Mo)
• AR 2024-033 Prime pouvoir achat exceptionnelle (1 Mo)
• AR 2024-034 mise a jour RI commission logement (1 Mo)
• AR 2024-035 convention cession terrain Rieux-Volvestre (1 012 Ko)
• AR 2024-036 Contrat achat energie elec photovoltaique CIS Villefranche (1 Mo)
• AR 2024-037 convention SDMIS SDIS formation CMIC identification (1 Mo)
• AR 2024-038 Convention ECASC SDIS 31 stage USAR 3 (1 Mo)
• AR 2024-039 Convention ECASC SDIS 31 stage FDF 3 (678 Ko)
• AR 2024-040 Convention SDIS 17 SDIS 31 désincarcération PL (1 Mo)
• AR 2024-041 Convention ENSOSP SDIS 31 immersion pharmacien SPP (1 Mo)
• AR 2024-042 Remboursement (796 Ko)
• AR 2024-043 Convention occupation anticipée construction CIS Grenade (1 Mo)
• AR 2024-044 Mise a jour reglement fonctionnement pool nord (1 Mo)
• AR 2024-045 retrait 2024-023 avenant MOE Pibrac (1 Mo)

• AR 2024-025 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)

• AR 2024-020 Convention annuelle entente foret medit EASC SDIS (1 Mo)
• AR 2024-021 Sous-officiers experts (1 Mo)
• AR 2024-022 Transformation de postes (1 Mo)
• AR 2024-023 avenant marche MOE CIS Pibrac remunération définitive (1 Mo)
• AR 2024-024 Convention université Toulouse III Paul Sabatier (1 Mo)
• AR 2024-027 Constitution de partie civile protection fonctionnelle (1 Mo)
• AR 2024-028 Désignation d un avocat conseils de discipline (1 Mo)

• AR 2024-013 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)

• AR 2024-019 Orientations budgétaires 2024 (8 Mo)

• AR 2024-016 Création de 10 postes non tit pour periode estivale (1 019 Ko)
• AR 2024-017 Contrat production photovoltaique CIS Atlanta St Lys (1 Mo)
• AR 2024-018 Avenant 6 exploitation maintenance install thermiques marché n 20A030 (1 Mo)

• AR 2024-015 Conseil de discipline désignation avocat (1 Mo)
• AR 2024-014 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)
• AR 2024-012 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2024-011 Acquisition terrain assiette CIS Pibrac (1 Mo)
• AR 2024-010 CIS Grenade convention raccord eaux usees SDIS avec Alteal (1 Mo)
• AR 2024-009 Convention collaboration SDIS 31 et SDIS 46 formation formateurs caisson feu (1 Mo)
• AR 2024-008 Transformation de poste (1 Mo)

• AR 2024-001 Convention SDIS 34 et 31 orga conconcours sergent SPP (1 Mo)
• AR 2024-002 Convention SDIS et STE Boehringer immersion caisson feu (1 024 Ko)
• AR 2024-003 Avenant 1 affaire 23A006 marché reor spatiale (1 Mo)
• AR 2024-004 Transformation de poste (1 Mo)
• AR 2024-005 Convention SDIS Primagaz (1 Mo)
• AR 2024-006 Convention cadre SPV décathlon (2 Mo)
• AR 2024-007 Convention cadre SPV Banque populaire (1 Mo)

Année 2023

• AR 2023-192 Modalité de versement indemnite substitution (2 Mo)

• AR 2023-200 Convention SDIS faculté Paul Sabatier exercice GREX (995 Ko)
• AR 2023-201 Affaire 23A039-23A048 mise dispo recup VHU (1 Mo)
• AR 2023-202 Marché N23A033 formation PL SPL zone Tlse gpt est ouest (1 Mo)
• AR 2023-203 Marché N 23A034 formation PL SPL lot 2 zone St Gaudens gpt sud (1 Mo)
• AR 2023-204 Marché N23A035 formation conduite lot 3 permis remorques BE B code 96 (1 Mo)
• AR 2023-205 Marché N23A036 formation conduite lot 4 permis bateaux (1 Mo)
• AR 2023-206 modification reglement interieur article 24.10 et annexes 24.1 -73.2 (2 Mo)
• AR 2023-207 Mise à jour reglement intérieur (2 Mo)
• AR 2023-208 Régularisation indemnités de responsabilité (1 Mo)
• AR 2023-209 Frais de déplacement actualisation des montants des indemnités de mission (2 Mo)
• AR 2023-210 Convention cercle mixte SDIS 31 confection repas CIS St Gaudens (1 Mo)
• AR 2023-211 Avenant N2 Marché maintenance portes et portails lot1 affaire 22M049 (1 Mo)
• AR 2023-212 Avenant N3 Marché maintenance portes portails Affaire 22M050 (1 Mo)
• AR 2023-213 Convention mise a dispo local com com CIS Aurignac (1 Mo)
• AR 2023-214 Abrogation delid 2021-011 conv SPV Fiducial (1 Mo)
• AR 2023-215 Convention cadre dispo SPV ste Fiducial (1 Mo)
• AR 2023-216 Convention cadre SPV Caisse fédérale credit mutuel caisses affiliées (1 Mo)
• AR 2023-217 Accueil 4 élèves HEC (1 Mo)
• AR 2023-218 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-219 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-220 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-221 Proctection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)

• AR 2023-193 Exercice bubget. 2023 modif n2 BP (2 Mo)
• AR 2023-194 Exercice bubget. 2023 DM n1 Budget annexe (2 Mo)
• AR 2023-195 Neutralisation des amortissements des immeubles (1 Mo)
• AR 2023-196 Autorisations budgetaires 2024 BP et Budget annexe restauration (2 Mo)
• AR 2023-197 Montant prévisionnel contributions communes et EPCI (1 Mo)
• AR 2023-198 Evolution des ressources et des charges prévisibles (3 Mo)
• AR 2023-199 Adoption convention CFU BP et budget annexe (2 Mo)

• AR 2023-188 Accueil d un élève assistant polytechnicien (1 Mo)
• AR 2023-189 Abandon recettes marché 20M051 lot 11 (1 Mo)
• AR 2023-190 Convention partenariat SDIS 31 UDSP (1 Mo)
• AR 2023-191 Subvention 2023 à USDP (1 Mo)

• AR 2023-172 marche 23023 acquisition materiels lot 1 specialite nautique (1 Mo)
• AR 2023-173 marche 23A024 acquisition materiel lot 2 fourniture specialite montagne milieu perilleux (1 Mo)
• AR 2023-174 marche 23A024 acquisition materiel lot 3 textile specilalite montagne milieu perilleux (1 Mo)
• AR 2023-175 avenant 4 entretien espaces verts cis lot 1 affaire 21M130 (1 Mo)
• AR 2023-176 Participation communaute energetique CIS St Gaudens (1 Mo)
• AR 2023-177 Mise a disposition officier SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2023-178 convention mise a disposition bien immeubles cmmune St Jory (1 Mo)
• AR 2023-179 convention SDIS 42 et SDIS 31 equipe cynophile SDIS 31 (997 Ko)
• AR 2023-180 Convention collaboration CD 31 et SDIS 31 Institut Albert Curvale Aspet (1 Mo)
• AR 2023-181 Constitution partie civile entrave mise en danger (1 Mo)
• AR 2023-182 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-183 Constitution de partie civile entrave (1 Mo)
• AR 2023-184 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-185 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• Ar 2023-186 Designation avocat instance disciplinaire (1 Mo)
• AR 2023-187 Convention centre de gestion 31 (1 Mo)

• AR 2023-161 Avenant convention formation integration cap spp sdis 31 et 34 (1 015 Ko)
• AR 2023-162 Convention cadre manoeuvrant ENSOSP et SDIS (1 007 Ko)
• AR 2023-163 Convention hebergement stagiaires Boulogne sur Gesse SDIS 31 (1 022 Ko)
• AR 2023-164 Convention organisation concours cap 2023 SDIS 13 et 31 (1 Mo)
• AR 2023-165 convention entre le SDIS et ONF (999 Ko)
• AR 2023-166 Collaboration SDIS et association Inspire (1 016 Ko)
• AR 2023-167 Convention SDIS et les ecuries Phoenix (1 006 Ko)
• AR 2023-168 Convention prise en charge financiere FINAT 2023 (1 Mo)
• AR 2023-168 Convention prise en charge financiere FINAT 2023 (1 Mo)
• AR 2023-169 Cession a titre onereux vsav SDIS Lot (1 Mo)
• AR 2023-170 Revision convention equipe soutien (1 Mo)
• AR 2023-171 Temps de travail personnel hors rang (1 Mo)

• AR 2023-152 Création de poste (1 Mo)

• AR 2023-154 Augmentation valeur faciale titres restaurant cheques service et subvention restauration (1 Mo)
• AR 2023-156 Designation avocat conseil de discipline (1 016 Ko)
• AR 2023-157 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)
• AR 2023-158 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)
• AR 2023-159 Delegation pour signature protocole (956 Ko)
• AR 2023-160 Mise a disposition ensosp officer SDIS 31 (1 Mo)

• AR 2023-155 Reglement pool nord (1 013 Ko)

• AR 2023-151 Cession a titre gratuit materiels SDIS 31 a differents SDIS de France (1 Mo)
• AR 2023-153 Contrat de collaboration de recherche et d encadrement CIFRE (1 Mo)

• AR 2023-149 Convention dispo opé SPV Ste Dekra (1 Mo)
• AR 2023-148 Désignation avocat procédure disciplinaire (1 Mo)
• AR 2023-147 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-146 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-145 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-144 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-143 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-142 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-141 convention porgramme enseignement urgence SDIS 12 (1 Mo)
• AR 2023-140 Convention formation professionnelle SDIS 91 (1 Mo)
• AR 2023-139 Convention Emerga (1 Mo)
• AR 2023-138 Facturation intervention SNCF assistance voyageurs (1 Mo)
• AR 2023-137 Restruct cis Lougnon convention mad sdis 31 ville Tlse Métropole (2 Mo)

• AR 2023-150 Marche 23A032 fourniture gaz (1 Mo)

• 2023-136 Convention cynotechnique SDIS 31 et SDIS 63 (1 013 Ko)
• 2023-135 Convention foration integration 2 Cap SDIS 31 et SDIS 34 (1 016 Ko)
• 2023-134 Convention formation integration Cap SDIS 31 et SDIS 65 (1 Mo)
• 2023-133 Convention visites médicales aéroport Francazal (1 Mo)
• 2023-132 Créations de postes (1 Mo)
• 2023-131 Protocole indemnitaire exceptionnel maint systemes telephonie (1 Mo)
• 2023-130 Abandon recette et protocole transactionnel lot 3 et 14 CHASSIS VSAV (1 Mo)

• AR 2023-124 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)

• AR 2023-115 protocole indemnitaire affaire 20N017 (1 Mo)
• AR 2023-116 Affaire 22A005 acquisition echelle pivotante occasion (1 Mo)
• AR 2023-117 av 1 22A008 zone A (1 Mo)
• AR 2023-118 av 1 22A009 zone B (1 Mo)
• AR 2023-119 tableau effectifs PATS (2 Mo)
• AR 2023-120 tableau des effectifs SPP (985 Ko)
• AR 2023-121 Creation de postes (1 Mo)
• AR 2023-122 plan de formation 2024 2026 (1 Mo)
• AR 2023-123 Convention SSLIA (1 Mo)
• AR 2023-125 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-126 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-127 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-128 protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-129 Promesse de vente (1 Mo)

• AR 2023-106 Marche 23A006 choix MO reorga direction (1 Mo)

• AR 2023-112 Modif AP CP CIS Toulouse Carsalade (1 Mo)
• AR 2023-113 Provision pour risques (1 Mo)
• AR 2023-114 Budget 2023 DM 1 BP (2 Mo)

• AR 2023-107 protocole indemnitaires 20A057 (1 Mo)
• AR 2023-108 Réforme et cession véhicules et matériels (1 Mo)
• AR 2023-109 Don CCF asso FANATENAME (1 Mo)
• AR 2023-110 Mise en oeuvre contrat capacitaire NRBC (1 Mo)
• AR 2023-111 Expo Mister Freeze cession mise a dispo matériels (1 Mo)

• AR 2023-099 Convention tripartite congres 2023 (1 Mo)
• AR 2023-100 marche 23A004 maintenance liaisons meca equip levage (1 Mo)
• AR 2023-101 marche 23A003 maint evolution systeme antennaires (1 Mo)
• AR 2023-102 convention SDIS Etat pacte capacitaire FDFEN (2 Mo)
• AR 2023-103 Convention RAID antenne 31 mutualisation ARI (1 Mo)
• AR 2023-104 SDIS DATA Lab (1 Mo)
• AR 2023-105 convention Mister FREEZE (1 Mo)

• AR Procès-verbal Bureau décisionnel du 15/05/2023 (4 Mo)
• AR 2023-083 Convention type relative à la disponibilité opérationnelle et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires employés par la société Airbus (1 Mo)
• AR 2023-084 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché d’acquisition de TSI vestes et pantalons lot n°10 (1 Mo)
• AR 2023-085 Marché 22A057 Approvisionnement du SDIS 31 en produits d’entretien, accesoires et papier (1 Mo)
• AR 2023-086 Marché 22A056 Approvisionnement du SDIS 31 en fournitures bureau, papeterie et papier (1 Mo)
• AR 2023-087 Convention Cap Découverte (1 Mo)
• AR 2023-088 Convention de partenariat société EDEIS-SLLIA et SDIS (1 Mo)
• AR 2023-089 Hébergement d’une section de l’UIISC n°5 par le SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2023-090 Convention de collaboration du SDIS 16 au stage RAN 2 (1 Mo)
• AR 2023-091 Constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-092 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-093 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-094 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-095 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-096 Protection fonctionnelle- constitutuion de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-097 Action directe- dommages suite accident de la circulation (1 Mo)
• AR 2023-098 Délégation pour ester en justice- contestation titre de recettes VEOLIA (1 Mo)

• AR Procès-verbal Bureau décisionnel du 17/04/2023 (2 Mo)
• AR 2023-077 Convention de collaboration du SDIS 78 stage RAN 2 (1 Mo)
• AR 2023-078 Convention avec la société Malabar Princess Yoga Academie et SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2023-079 Convention de collaboration ferme du paradis et SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2023-080 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché d’acquisition de matériels d’incendie et opérationnels pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31 (lots concernés n° 2, 4, 8, 12 et 16) (1 Mo)
• AR 2023-081 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché d’acquisition de produits émulseurs lot n°5 marché FFFB05 relatif à l’acquisition de mouillants et moussants (1 Mo)
• AR 2023-082 Autorisation de sollicitation auprès du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, Fonds Vert (1 Mo)

• AR Procès-verbal CASDIS du 13/03/2023 (16 Mo)
• AR 2023-033 AP/CP CIS GRENADE (1 Mo)
• AR 2023-034 AP/CP CIS VERFEIL (1 Mo)
• AR 2023-035 AP/CP CIS RIEUX VOLVESTRE (1 Mo)
• AR 2023-036 AP/CP CIS SALIES DU SALAT (1 Mo)
• AR 2023-037 AP/CP CIS SAINT-LYS (1 Mo)
• AR 2023-038 AP/CP CIS TOULOUSE CARSALADE (1 Mo)
• AR 2023-039 AP/CP PHARMACIE DEPARTEMENTALE (1 Mo)
• AR 2023-040 AP/CP DIRECTION DEPARTEMENTALE (1 Mo)
• AR 2023-041 AP/CP EX GROUPEMENT CENTRE POUR GFOR (1 Mo)
• AR 2023-042 Budget principal exercice 2022 Approbation compte de gestion (1 Mo)
• AR 2023-043 Budget principal exercice 2022 Approbation compte administratif (3 Mo)
• AR 2023-044 Budget principal exercice 2022 Affectation du résultat (1 Mo)
• AR 2023-045 Budget annexe restauration des personnels exercice 2022 Approbation du compte de gestion (1 Mo)
• AR 2023-046 Budget annexe restauration des personnels exercice 2022 Approbation du compte administratif (2 Mo)
• AR 2023-047 Budget annexe restauration des personnels exercice 2022 Affectation du résultat (1 Mo)
• AR 2023-048 Bilans des autorisations de programme et credits de paiement en cours clôture des autorisations achevées (4 Mo)
• AR 2023-049 Communication état de la dette information des opérations réalisées dans le cadre de la délégation d’attribution au président du CASDIS (2 Mo)
• AR 2023-050 Imputation des biens meubles inférieurs à 500€ TTC en section d’investissement délibération accord cadre annuelle 2023 (2 Mo)
• AR 2023-051 Exercice 2023 budget primitif budget principal (4 Mo)
• AR 2023-052 Exercice 2023 budget primitif budget annexe restauration des personnels (2 Mo)
• AR 2023-053 Reprise sur provisions (1 Mo)
• AR 2023-054 Reprise sur provisions (1 Mo)
• AR 2023-055 Provision pour risque (1 Mo)
• AR 2023-056 Convention de partenariat CD 31 SDIS 31 (2 Mo)
• AR PV BUREAU DECISIONNEL 20/03/2023 (3 Mo)
• AR 2023-057 Désignation huissier désordres CIS Delrieu (1 Mo)
• AR 2023-058 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché de fourniture et pièces détachées, d’accessoires et de petites fournitures pour les véhicules du SDIS lot n°10 Acquisitions de lubrifiants et huiles affaire n° 21A020 (1 Mo)
• AR 2023-059 Avenant n°5 en plus value relatif à l’exploitation et la maintenance des installations thermiques du SDIS31 affaire 20 A 030 (1 Mo)
• AR 2023-060 Protocole indemnitaire exceptionnel relatif au marché de véhicules et engins incendie et de secours lot n°5 acquisition de chassis CFM/CCFU affaire 19 A 021 (1 Mo)
• AR 2023-061 Convention de collaboration entre l’association VELOTOUR et le SDIS 31 (1 Mo)
• AR PV BUREAU DECISIONNEL DU 03/04/2023 (4 Mo)
• AR 2023-062 Avenant n°1 en plus-value relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’incendie et de secours de la Haute-Garonne lot n°2 Affaire 21M131 (1 Mo)
• AR 2023-063 Avenant n°3 en plus-value relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’incendie et de secours de la Haute-Garonne lot n°1 Affaire 21M130 (1 Mo)
• AR 2023-064 Avenant n°2 en plus-value relatif à la construction du centre d’incendie et de secours de St Jory lot n°6 Affaire 21M089 (1 Mo)
• AR 2023-065 Formation commune SDIS de la Haute-Garonne et SDIS du Gers (1 Mo)
• AR 2023-066 Convention de collaboration entre le groupe Renault et SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2023-067 Taux de participation employeur des titres restaurants (1 Mo)
• AR 2023-068 Comité social territorial et formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail: recueil de l’avis des représentants de l’établissement (1 Mo)
• AR 2023-069 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-070 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-071 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-072 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-+073 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-074 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2023-075 Action récursoire rectification erreur matérielle (730 Ko)
• AR 2023-076 Délégation pour ester en justice LC c/SDIS (1 Mo)

• PV bureau du 06 03 2023 (2 Mo)
• AR 2023-032 Transformatioon emploi filiere SP en filiere technique (1 Mo)
• AR 2023-031 Convention annuelle foret medit ESASC SDIS (1 Mo)
• AR 2023-030 Convention mise a dispo logiciel HYGIE (1 Mo)

• AR 2023-029 Résilaition anticipée de bail (1 Mo)

• AR PV bureau du 06 02 2023 (4 Mo)
• AR 2023-028 Creation emploi non permanents accroissement activité temporaire (1 Mo)
• AR 2023-027 Convention collaboration ECASC pour RCH3 (1 Mo)
• AR 2023-026 Convention collaboration SDIS 77 stage RAN 2 (1 Mo)
• AR 2023-025 Convention collaboration organisation concours sergent SDIS 66 (1 Mo)
• AR 2023-024 Delegation pour ester en justice O.l SDIS (1 Mo)
• AR 2023-023 delegation pour ester en justice A.S SDIS II (1 Mo)
• AR 2023-022 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-021 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-020 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-019 Constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-018 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-017 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2023-016 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)

• AR PV CASDIS 30 012 2023 (7 Mo)

• AR PV bureau du 23 01 2023 (2 Mo)
• AR 2023-014 Convention type immersions professionnelles (1 Mo)
• AR 2023-013 Convention personnel SSLIA (1 Mo)
• AR 2023-012 Facturation accident TMD St Jory (1 Mo)

• 1-PROCES-VERBAL BUREAU DU 09 JANVIER 2022 (5 Mo)
• 2023-001 PROJET D’ETABLISSEMENT (995 Ko)
• AR 2023-002 ORGANISATION TERRITORIALE MAJ RI ANNEXE 12.1 ORGANIGRAMME (1 Mo)
• AR 2023-003 MODIF RI ANNEXE 24.1 REGLEMENT FORMATION COMMISSION DISPENSE (1 Mo)
• AR 2023-004 PRIX PRESTATIONS GROUPEMENT FORMATION (2 Mo)
• AR 2023-005 PROCESSUS POST RECCO / SMES (1 Mo)
• AR 2023-006 CONDITIONS D’AFFECTATION ET D EMPLOIS SPP POOL AGGLOMERATION (2 Mo)
• AR 2023-007 REVALORISATION IFSE (1 018 Ko)
• AR 2023-008 CREATION DE POSTES (1 Mo)
• AR 2023 009 AOO N°22A016 MARCHE FOURNITURE PIECES DETACHEES ORIGINE RENAULT TRUCKS (1 Mo)
• AR 2023-010 AOO MARCHE FOURNITURE RELATIF A L’ACQUISITION TITRES RESTAURANTS ET CHEQUES SERVICES AU PROFIT DES PERSONNELS LOT 1 N°22A059 TITRES RESTAURANT (1 Mo)
• AR-2023-011 AOO MARCHE FOURNITURE RELATIF A L’ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT ET CHEQUES SERVICE AU PROFIT DES PERSONNELS LOTN°2 22A060 ACQUISITION CHEQUES SERVICE (1 Mo)

Année 2022

• PV Bureau 05 12 2022 (6 Mo)
• AR PV CASDIS 12 12 2022 (7 Mo)
• AR 2022-203 Rapport evolution ressources charges previsibles (3 Mo)
• AR 2022-202 Montant prev contribution communes et EPCI (1 Mo)
• AR 2022-201 Autorisations budgetaires 2023 BP et budget annexe (2 Mo)
• AR 2022-200 Neutralisation des amortissements immeubles (1 Mo)
• AR 2022-199 Regles gestion amortissement biens et subventions (2 Mo)
• AR 2022-198 Reglement budgetaire et financier (1 Mo)
• AR 2022-197 Adoption nomenclature M57 au 01 01 2023 (2 Mo)
• AR 2022-196 Exercice budgetaire 2022 DM n1 buget annexe (1 Mo)
• AR 2022–195 Exercice budgetaire 2022 DM n 2 BP (2 Mo)
• AR 2022–194 modification AP CP construction CIS Toulouse Carsalade (1 Mo)

• AR 2022-172 Convention cadre immersions FILT1C ENSOSP (1 Mo)
• AR 2022-173 Collaboration SDIS université Avignon (1 Mo)
• AR 2022-175 Admission en non valeur de titres recettes (1 Mo)
• AR 2022-176 Avenant 2 convention SDIS UDSP (1 Mo)
• AR 2022-177 Subvention 2022 à UDSP (1 Mo)
• AR 2022-178 Constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-179 Constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-180 Recours contre tiers action récursoire (562 Ko)
• AR 2022-181 Recours contre tiers action récursoire (1 Mo)
• AR 2022-182 Recours contre tiers facturation intervention (565 Ko)
• AR 2022-183 Recours contre tiers facturation intervention (578 Ko)
• AR 2022-184 Délégation de signature convention type immersion (1 Mo)
• AR 2022-185 av 4 exploit maint instal thermiques sids 20A030 (1 Mo)
• AR 2022-186 AOO espace numérique 22A017 (1 Mo)
• AR 2022-187 AOO Entretien poids lourds zone A 22A008 (1 Mo)
• AR 2022-188 AOO Entretien poids lourds zone A 22A009 (1 Mo)
• AR 2022-189 AOO Entretien poids lourds zone A 22A010 (1 Mo)
• AR 2022-190 AOO Entretien poids lourds zone A 22A011 (1 Mo)
• AR 2022-191 AOO Entretien poids lourds zone A 22A012 (1 Mo)
• AR 2022-192 AOO Entretien poids lourds zone A 22A013 (1 Mo)
• AR 2022-193 AOO Entretien poids lourds zone A 22A014 (1 Mo)
• AR 2022-171 Convention cadre immersions eleve colonel ENSOSP (1 Mo)
• AR 2022-174 Reglement depart defense ext contre incendie (2 Mo)

• AR 2022-165 Facturation pollution Touch par Ste Airbus (1 Mo)
• AR-PVBUREAU2111202 (1 Mo)
• AR 2022-170 AOO prestation systeme information (1 Mo)

• AR PV BUREAU 07112022 (5 Mo)
• AR 2022-169 Convention SDIS 31 CD 31 rugby (1 Mo)
• AR 2022-168 Journée de nettoyage de la Garonne (1 Mo)
• AR 2022-167 Cession titre onereux caisson de feux (1 Mo)
• AR 2022-166 Convention aéroport de Blagnac SDIS31 (1 Mo)
• AR 2022-164 Creation emploi non permanent contrat de projet (1 Mo)
• AR 2022-163 Titre restaurant emploi civiques (1 Mo)
• AR 2022-162 Cadre departemental emploi SOG OG SORE (3 Mo)
• AR 2022-161 Organisation elections professionnelles vote electronique (1 Mo)

• AR 2022-160 convention oeuvre des pupilles (1 Mo)
• AR 2022-159 AOO maintenance portails lot 2 (1 Mo)
• AR 2022-158 AOO maintenance portails lot 1 (1 Mo)
• AR 2022-157 constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2022-156 Délégation pour ester en justice LC c SDIS (1 Mo)
• AR 2022-155 conseil discipline (1 Mo)
• AR 2022-154 conseil discipline (1 Mo)
• AR 2022-153 constitution partie civile incendie Bouloc (1 Mo)
• AR 2022-152 constitution partie civile secours injustifié (1 Mo)
• AR 2022-151 constitution partie civile appels malveillants (1 Mo)
• AR 2022-150 constitution partie civile appels malveillants (1 Mo)
• AR 2022-149 constitution partie civile appels réitéres (1 Mo)
• AR 2022-148 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-147 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-146 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-145 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-144 Convention ARS armement centres de vaccination (2 Mo)

• AR PV CA 10 10 2022 (5 Mo)
• AR 2022-143 Modifi AP CP CIS St Lys (1 Mo)
• AR 2022-142 Modifi AP CP CIS St Jory (1 Mo)
• AR 2022-141 Modifi AP CP CIS Toulouse Carsalade (1 Mo)
• AR 2022-140 DM n1 BP principal 2022 (3 Mo)
• AR 2022-139 Provision pour risque (1 Mo)

• AR PV BUREAU 2609202 (4 Mo)
• AR 2022 138 Convention ANRT (1 Mo)
• AR 2022 137 Charte SDIS CNES (1 Mo)
• AR 2022 136 cheminement pieton telepheriqie Téléo zonne Ballatieres (1 Mo)
• AR 2022 135 Convention SDIS 66 organisation examen sergent 2022 (1 Mo)
• AR 2022 134 Convention ENSOSP organisation stage chef de groupe (1 Mo)
• AR 2022 133 Frais restauration hébergement SDIS40 (1 Mo)
• AR 2022 132 Convention citoy enR CIS Delrieu (1 Mo)
• AR 2022 131 AO espaces verts av 1 et 2 (2 Mo)
• AR 2022 130 AO Maintenance instal thermique av 3 (1 Mo)

• AR PV Bureau 12 09 2022 (4 Mo)
• AR 2022-129 Reglement temps de travail COMIPY- SDIS (1 Mo)
• AR 2022-127 Convention formation SDIS et RESEAU 31 utilisation explosimètres (1 Mo)
• AR 2022-126 Protocole accord transactionnel SDIS et SETMI (1 Mo)
• AR 2022-125 CIS Carsalade gaz hors marché (1 Mo)
• AR 2022-124 Renouvellement dispositif cartes achat (1 Mo)
• AR 2022-123 Indemnisation poste de préjudice frais divers (1 Mo)
• AR 2022-122 Delegation pour ester en justice constestation titre recettes (1 Mo)
• AR 2022-121 Protection fonctionnelle- constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2022-120 Protection fonctionnelle- constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2022-119 Reglement interieur mise à jour 2022-2 (2 Mo)

• AR PV Bureau 29 08 2022 (3 Mo)
• AR 2022-118 Renouvellement mise a disposition officier (1 Mo)
• AR 2022-113 Immersion SPP SDIS 81 dans CIS SDIS31 lors de la FIP (1 Mo)

• AR 2022-117 Exoneration penalites de retard ent Crespy CTA CODIS (1 Mo)
• AR 2022-116 Acquisition de terrain construction Carsalade (1 Mo)

• AR 2022-105 Protocole transactionnel SteAtelier 4 CIS Rieumes (1 Mo)
• AR 2022-096 Convention gendarmerie mobile St Gaudens (1 Mo)
• AR 2022-095 Prise en charge frais restauration et hebergement SDIS 64 (1 Mo)

• AR 2022-108 delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)
• AR 2022-107 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2022-106 Protection fonctionnelle constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2022-103 Exo partielle penalites entreprise 3AS CIS Aussonne (1 Mo)
• AR 2022-102 Exo penalites entreprise ETP opération CTA CODIS (1 Mo)
• AR 2022-101 Convention cession terrain commune Grenade (1 Mo)
• AR 2022-100 Actualisation coefficient IAT (1 Mo)
• AR 2022-099 AOO GTR Programme equipement pluriannuel av 2 marche 19A097 (1 Mo)
• AR 2022-098 AOO GTR Programme equipement pluriannuel av 2 marche 19A018 (1 Mo)
• AR 2022-097 Convention musee SP de Fronton (1 Mo)

• AR 2022-109 Delegation pour ester en justice designation avocat (1 Mo)
• AR 2022-104 Protocole transactionnel Ste Languedocienne de peinture CIS Rieumes (1 Mo)
• 2022-096 Convention gendarmerie nationale- Annexe (2 Mo)
• 2022-097 Convention musee SP Fronton -Annexes (754 Ko)
• 2022-098 Avenant 2 Marché n°19A018 fournitures de véhicules-Annexe (1 Mo)
• 2022-099 Avenant 2 Marché n°19A097 fournitures de véhicules – Annexe (494 Ko)
• 2022-101 Convention cession terrain Grenade – Annexe (775 Ko)
• 2022-104 Protocole transactionnel Ste languedocienne peinture -Annexe (908 Ko)
• 2022-105 Protocole transactionnel ste atelier 4 – Annexe (846 Ko)

• AR 2022-093 contrat de reservation terrain construction CIS Pibrac (1 Mo)
• AR 2022-094 Transformation de poste (1 Mo)

• AR 2022-082 Prise en charge des frais inhérents au test caisson par le sdis 81 (1 Mo)

• AR 2022-083 Exonerat° partielle penalites de retard ste inetum marche maintenance Astre (2 Mo)
• AR 2022-084 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)
• AR 2022-085 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)
• AR 2022-086 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)
• AR 2022-088 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)
• AR 2022-089 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)
• AR 2022-090 Protection fonctionnelle constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-091 Protection fonctionnelle constitution de patie civile (1 Mo)
• AR 2022-092 Exonerat°penalites retard ste BTPMP marche CIS Aussonne lot 2 (1 Mo)

• AR 2022-077 Convention oeuvre des pupilles (1 Mo)
• AR 2022-064 Convention de collaboration organisation concours externes de cap 2021 SDIS13 (1 Mo)

• AR -PV BUREAU SEANCE 2 MAI 2022 (6 Mo)
• AR 2022-079 Prise en charge frais restauration hébergement UIISC par SDIS31 (1 Mo)
• AR 2022-078 Prise en charge frais restauration hébergement SDIS40 (1 Mo)
• AR 2022-076 Creation regie avance cheques service (1 Mo)
• AR 2022-075 Transformation de postes (1 Mo)
• AR 2022-074 Adhesion Plurelya (1 Mo)
• AR 2022-073 Prestations d action sociale (2 Mo)
• AR 2022-072 Mise en place IFSE regie dans le cadre RIFSEEP (2 Mo)
• AR 2022-071 Creation de 10 emplois non titulaires ete 2022 (1 Mo)
• AR 2022-070 Mise en place Comite Social Territorial et formation spécialisée (2 Mo)
• AR 2022-069 Dispositif laique et citoyen college Bellefontaine (2 Mo)
• AR 2022-068 Convention engagement financier frais restauration parcours sportif Cahors (1 Mo)
• AR 2022-067 Prise en charges frais transports hébergement DU violences aux femmes (1 Mo)
• AR 2022-066 Demandes de subventions (1 Mo)
• AR 2022-065 Convention dépistage aux frontières (1 Mo)

• AR 2022-061 Convention de mise a disposition d’un DSP airbus (1 Mo)

• AR 2022-063 Création de postes (1 Mo)
• AR 2022-062 Actualisation tarifs missions réalisées par le SDIS hors article 1424-2 du CGCT (2 Mo)

• 2022-052 Avance n°2 trésorerie COMIPY (1 Mo)

• AR PV CA Séance du 21 03 2022 (15 Mo)
• AR 2022-051 AP CP Projet Nexsis (1 Mo)
• AR 2022-050 AP CP construction Bureau gpt nord est (1 Mo)
• AR 2022-049 AP CP construction CS Pibrac (1 Mo)
• AR 2022-048 AP CP construction CS Auterive (1 Mo)
• AR 2022-047 AP CP construction CS Aussonne (1 Mo)
• AR 2022-046 Provision demandee Condamnation TA (2 Mo)
• AR 2022-045 exercice budgetaire 2022 budget primitif Budget annexe (2 Mo)
• AR 2022-044 exercice budgetaire 2022 budget primitif BP (4 Mo)
• AR 2022-043 imputation biens meubles inf 500 euros delib cadre annuelle 2022 (2 Mo)
• AR 2022-042 Communication état de la dette (3 Mo)
• AR 2022-041 Communication bilan AP CP (4 Mo)
• AR 2022-040 Budget annexe exercice 2021 affectation du résultat (1 Mo)
• AR 2022-039 Budget annexe exercice 2021 approbation cpte administratif (2 Mo)
• AR 2022-038 Budget annexe exercice 2021 approbation cpte gestion (2 Mo)
• AR 2022-037 Budget principal exercice 2021 affectation de resultat (2 Mo)
• AR 2022-036 Budget principal exercice 2021 approbation cpte administratif (3 Mo)
• AR 2022-035 Budget principal exercice 2021 approbation cpte gestion (2 Mo)
• AR PV Bureau du 21 03 2022 (4 Mo)
• 2022-060 Protocole transactionnel Indemnisation (1 Mo)
• 2022-059 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2022-058 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2022-057 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2022-056 Protection fonctionnelle Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2022-055 Convention type à titre gracieux d’un prestataire extérieur au SDIS31 (1 Mo)
• 2022-054 Convention Refuge des tortues SDIS31 (1 Mo)
• 2022-053 Prise en charge des frais de repas et frais pédagogiques JSP (1 Mo)

• AR_2022-034 Aménagement mur escalade gymnase CIS Muret Massat (1 Mo)
• AR_2022-033 Tableau des effectifs SPP au 01 01 2022 (1 Mo)
• AR_2022-032 Tableau des effectifs PATS au 01 01 2022 (1 Mo)

• AR 2022-029 AOO Entretien des espaces verts des CIS du SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2022-028 Convention SDIS TISSEO (1 Mo)

• AR 2022-030 Renouvellement d agrément pour l accueil de volontaires en service civique (2 Mo)
• AR 2022-031 Orientations budgétaires (8 Mo)

• AR PV Bureau du 17 02 2022 (4 Mo)
• 9811648 AR 2022-027 Convention Police Nationale (1 Mo)
• AR 2022-026 Convention de collaboration du SDIS 78 au stage RAN 1 (1 Mo)
• AR 2022-025 Convention de collaboration du SDIS 77 au stage RAN 1 (1 Mo)
• AR 2022-024 Convention annuelle Entente pour la foret méditerranéenne EASC et SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2022-023 Constitution partie civile Incendie Pamiers (1 Mo)
• AR 2022-022 Constitution partie civile Décision d’ester en justice (1 Mo)
• AR 2022-021 Protection fonctionnelle Constitution partie civile (1 Mo)

• AR 2022-019 Concours sergent SDIS66 (1 Mo)
• AR 2022-018 Creation de postes (1 Mo)

• AR 2022-017 convention sdis31 et oeuvre des pupilles orphelins et finds entraide SP France (1 Mo)
• AR 2022-16 Convention partenariat société membres légion d’ honneur HAUTE- GARONNE (1 Mo)
• AR 2022-0015 Protocole accord Police Nationale-SDIS 31 Procédures concertées sur les VUA (1 Mo)
• AR 2022-014 Convention vaccination DGSCGC (1 Mo)
• AR 2022-013 Protection fonctionnelle- constitution partie civile (1 Mo)
• AR 2022-012 Constitution de partie civile- Bris de glace CIS DELRIEU (1 Mo)
• AR 2022-011 Constitution de partie civile- Incendie rue Pierre Capele Muret (1 Mo)
• AR 2022-010 Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2022-009 Convention de partenariat DTPJJ 31 09 65 – SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2022-008 Convention de partenariat ARSEAA – SDIS31 (1 Mo)

• AR-PV bureau du 03 01 2022 (4 Mo)
• AR-2022-006-Convention partenariale relative à la formation des personnels du SDIS par ENEDIS (1 Mo)
• AR-2022-005-Convention de servitude d’ancrage entre la mairie de Carbonne et le SDIS 31 (1 Mo)
• AR-2022-004-Renouvellement convention entre le SDIS et ASF (1 Mo)
• AR-2022-003-Transformation de poste (1 Mo)
• AR-2022-002-Mise à jour des catégories d’usagers du self de la direction (3 Mo)
• AR-2022-001-Convention SDIS 31 / Cercle mixte: confection repas CIS St Gaudens Comminges (1 Mo)

Année 2021

• PV bureau 22 11 2021 (3 Mo)

• PV bureau du 13 12 2021 (4 Mo)

• PV du conseil administration du 06 12 2021 (7 Mo)
• 2021-166-Pertes sur créances irrecouvrables créances éteintes (1 Mo)
• AR 2021-165-Admission en non valeur de titres de recettes (2 Mo)
• AR 2021-164-Modif AC CP construction CS Toulouse Delrieu (1 Mo)
• AR- 2021-163-AP/CP Construction CS de St Jory (1 Mo)
• AR-2021-162-AP/CP construction CS St Jory (1 Mo)
• Ar-2021-161-Modification AC/CP construction CS St Lys (1 Mo)
• AR-2021-160-Rapport sur l évolution des ressources et des charges prévisibles (3 Mo)
• AR-2021-159-Montant prévisionnel des contributions des communes et EPCI au financement du SDIS pour 2022 (2 Mo)
• AR-2021-158-Neutralisation des amortissements des immeubles (1 Mo)
• AR-2021-157- Autorisations budgétaires 2022 budget principal et budget annexe restauration des personnels (2 Mo)
• Ar-2021-156-Exercice budgétaire 2021 décision modificative n°1 budget principal (2 Mo)
• Ar-2021-155-Bilan et utilisation du chapitre 022 dépenses imprévues (1 Mo)

• 2021-154-Avance de trésorerie à l’association comité d’organisation du congrès national des sapeurs-pompiers de France Midi-Pyrénées (1 Mo)
• 2021-153-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-29 09 2021 (1 Mo)
• 2021-152-Délégation pour ester en justice – recours TA Toulouse (1 Mo)
• 2021-151-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-10 11 2021 (1 Mo)
• 2021-150-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-08 11 2021 (1 Mo)
• 2021-149-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-08 11 2021 (1 Mo)
• 2021-148-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-23 10 2021 (1 Mo)
• 2021-147-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile-12 10 2021 (1 Mo)
• 2021-146-Réforme et cession de véhicules et matériels hors d’usage du SDIS 31 (2 Mo)
• 2021-145-Subvention 2021 à l’UDSP (2 Mo)
• 2021-144-Avenant N°1 à la convention entre le SDIS de la Haute-Garonne et l’Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (2 Mo)
• 2021-143-AOO Fourniture d’emballages et de charges de gaz médicaux pour le SDIS 31 (2 Mo)

• PV bureau du 08 11 2021 (2 Mo)
• 2021-142- Règlement opérationnel SDIS31-Mise à jour 2021 (2 Mo)

• PV bureau du 18 10 2021 (4 Mo)
• 2021-141-Délégation pour ester en justice -Recours pour excès de pouvoir M. G (671 Ko)
• 2021-140-Protection fonctionnelle- Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2021-139-Protection fonctionnelle- Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2021-138-Protection fonctionnelle-Constitution de partie civile (1 Mo)
• 2021-137- Suppression d’emploi et informations (1 Mo)
• 2021-136-AOO titres restaurants et chèques services (1 Mo)
• 2021-135-AOO passation de marchés d’assurances pour les besoins du SDIS 31 (2 Mo)
• 2021-134-Protocole transactionnel SDIS 31- GIMAEX (2 Mo)

• PV bureau du 04 10 2021 (2 Mo)
• 2021-133-DESIGNATION D UN REPRESENTANT SUPPLEMENTAIRE DE L ADMINISTRATION CAP CATEGORIE B (1 Mo)
• 2021-132-CRÉATIONS ET TRANSFORMATION DE POSTES (2 Mo)
• 2021-131-CONVENTION DE PARTENARIAT PASS SOLIDARITE EDF (1 Mo)

• PV CA 06 09 2021 (8 Mo)
• AR-2021-110-Délégation d’attribution du conseil d’administration au président en matière d’emprunts et de ligne de trésorerie et en matière de dépôt de fonds (3 Mo)
• AR-2021-109-Attribution d’indemnités pour l’exercice des fonctions de président et de vice-président (2 Mo)
• AR-2021-108-Désignation président commission restauration (1 Mo)
• AR-2021-107-Délégation du conseil d’administration au président (marchés – rémunérations, frais, honoraires) (1 Mo)
• AR-2021-106-Désignation des représentants du conseil d’administration aux autres comités et commissions (4 Mo)
• AR-2021-105-Constitution de la commission d’appel d’offres à caractère permanent du SDIS et désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes (2 Mo)
• AR-2021-104-Délégations du conseil d’administration au bureau (1 Mo)
• AR-2021-103-Élection des membres du bureau du conseil d’administration (2 Mo)
• AR-PV bureau du 06 09 2021 (8 Mo)
• AR-2021-130-Convention bipartite ARS-SDIS (1 Mo)
• AR-2021-129-Délégation pour ester en justice – LEO MINOR (1 Mo)
• AR-2021-128-Constitution de partie civile – entrave aux secours (1 Mo)
• AR-2021-127-Constitution de partie civile – délit de fuite (1 Mo)
• AR-2021-126-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-125-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-124-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-123-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-122-Désignation d’un avocat pour conseil de discipline (1 Mo)
• AR-2021-121-Désignation d’un avocat pour conseil de discipline (1 Mo)
• AR-2021-120-Protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-119-Convention relative au versement par le SDIS 31 de la cotisation versée par ses agents à la MNSPF (1 Mo)
• AR-2021-118-Réforme de matériels radio du service départemental d’incendie et de secours (1 Mo)
• AR-2021-117-Convention avec l’association nationale recherche technologie (2 Mo)
• AR-2021-116-Cession à titre onéreux d’un FPT au SDIS de la Charente (1 Mo)
• AR-2021-115-CIS Toulouse Lenglen – Installation photovoltaique (1 Mo)
• AR-2021-114-Protocole transactionnel SDIS/TRIAXE (2 Mo)
• Ar-2021-113-Convention de partenariat UGAP/SDIS Sud-Ouest (1 Mo)
• Ar-2021-112-Modification du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et de la commission ad hoc du service départemental d’incendie et de secours (586 Ko)
• Ar-2021-111-Plateforme d’appuis aux territoires du Département de la Haute-Garonne – approbation de la convention partenariale et de la charte de fonctionnement (2 Mo)

• AR PV du bureau du 17 06 2021 (9 Mo)
• AR-2021-102-Convention vaccination quadripartite (1 Mo)
• AR-2021-101-Convention centre de vaccination de taille intermédiaire – communauté de communes cœur et coteaux du Comminges (1 Mo)
• AR-2021-100-Convention vaccinodrome – commune de Colomiers (1 Mo)
• AR-2021-099-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-098-Délégation de signature – convention de partenariat – exercice GRIMP – dôme de Lagrave (1 Mo)
• AR-2021-097-Autorisation pour ester en justice – TA Toulouse (1 Mo)
• AR-2021-096-Constitution de partie civile – Fausses alertes Launaguet (1 Mo)
• AR-2021-095-Constitution de partie civile – Fausses alertes – Auterive (1 Mo)
• AR-2021-094-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2021-093-Assistance d’un avocat – conseil de discipline (1 Mo)
• AR-2021-092-Révision de l’organigramme (1 Mo)
• AR-2021-091-Création de 12 postes de non titulaires pour la période estivale (1 Mo)
• AR-2021-090-Créations, transformation et suppression d’emplois (2 Mo)
• AR-2021-089-Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements – CD31 (1 Mo)
• AR-2021-088-Convention de mise à disposition d’une Echelle aérienne au SDIS 32 (1 Mo)
• AR-2021-087-Convention de mise à disposition du logiciel d’évaluation des risques professionnels HYGIE (1 Mo)
• AR-2021-086-Proposition d’accueil d’un élève polytechnicien (1 Mo)
• AR-2021-085-AOO : Fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés pour les bâtiments du SDIS 31 (1 Mo)
• AR-2021-084-AOO : Maîtrise d’œuvre pour la restructuration du centre d’incendie et de secours de Toulouse Lougnon (1 Mo)
• AR-2021-083-AOO : Acquisition de matériels incendie et opérationnels pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31 (2 Mo)
• AR-2021-082-AOO : Groupement de commandes des SDIS de la région d’Occitanie – Fourniture d’Habillement et d’Equipement de Protection Individuelle pour les Sapeurs-Pompiers (2 Mo)
• AR-2021-081-Règlement intérieur du SDIS 31 – mise à jour 2021-2 (3 Mo)

• AR -PV bureau du 31 mai 2021 (3 Mo)
• AR-2021-080-Augmentation du nombre de stagiaires universitaires gratifiés pour 2021, dans le cadre du plan 10 000 jeunes (1 Mo)
• AR-2021-079-Rencontres Nationales RETEX (1 Mo)
• AR-2021-078-Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande pour une solution de co-voiturage (2 Mo)

• PV bureau du 17 05 2021 (3 Mo)
• AR-2021-077-Convention cadre relative à la disponibilité opérationnelle et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires employés par la société orange (2 Mo)
• AR-2021-076-Convention-type de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire en établissement privé (1 Mo)
• AR-2021-075-AOO : Vérification et maintenance du matériel incendie et secours et matériels divers du SDIS 31 (2 Mo)
• AR-2021-074-AOO : Fourniture de pièces détachées, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 (2 Mo)
• AR -2021-073-Projet TurnKey : Installation de capteurs sismiques dans le centre de secours de Bagnères de Luchon (1 Mo)

• AR PV Bureau du 03 05 2021 (3 Mo)
• AR-2021-072-Convention type de recours aux services de garderie et de restauration scolaire par les SPV (1 Mo)
• AR-2021-071-Détermination régime de rémunération pharmacien contractuel (1 Mo)
• AR-2021-070-Vréation et transformation de poste (1 Mo)
• AR-2021-069-Détermination de l’indemnisation des personnes sapeurs-pompiers volontaires dans les centres de vaccination contre le COVID 19 (1 Mo)
• AR-2021-068-Convention partenariat SDIS 31 – pont (1 Mo)
• AR-2021-067-Convention vaccibus (1 Mo)

• PV bureau du 12 04 2021 (5 Mo)
• AR-2021-066-Création et transformation de poste (1 Mo)
• AR-2021-065-Généralisation du télétravail – Approbation du règlement et de la charte (3 Mo)
• AR-2021-064-Tableau des effectifs SPP (1 Mo)
• AR-2021-063-Tableau des effectifs PATS (1 Mo)
• AR-2021-062-Créations et transformations d’emplois (2 Mo)
• AR-2021-061-Réforme du matériel RADIO du SDIS (1 Mo)
• AR-2021-060-Réforme de matériel radio du SDIS (1 Mo)
• AR-2021-059-Conventions relatives à la disponibilité des SPV avec ENEDIS (2 Mo)
• AR-2021-058-Modification N°1 MN 20N017 (1 Mo)

• PV bureau du 29 03 2021 (4 Mo)
• AR-2021-057-Budget investissement du service logistique (1 Mo)
• AR-2021-056-Convention centres de vaccination association agréée de sécurité civile (1 Mo)
• AR-2021-055-Créations de postes (2 Mo)
• AR-2021-054-Mise en place du RIFSEEP (3 Mo)

• AR PV du bureau du 15 03 2021 (7 Mo)
• AR-2021-053-Procédure de recours contre tiers pour non restitution de matériel opérationnel (1 Mo)
• AR-2021-052-Contrat de partenariat WILBI-SDIS31 (1 Mo)
• AR2021-051-Constitution de partie civile – appels malveillants réitérés (1 Mo)
• AR-2021-050-Adhésion à l’association Atraksis (1 Mo)
• AR-2021-049-Détermination régime de rémunération médecin contractuel (1 Mo)
• AR-2021-048-La période de préparation au reclassement (PPR) (1 Mo)
• AR-2021-047-Transformations, créations d’emplois et informations (2 Mo)
• AR-2021-046-Conventions ponctuelles 2020 entre SDIS31 et divers organismes de formation ou autres SDIS (1 Mo)
• AR-2021-045-Convention annuelle Entente pour la forêt méditerranéenne / ECASC – SDIS31 (1 Mo)
• AR-2021-044-Retrait de la candidature à l’appel à projet régional NoWatt (1 Mo)
• AR 2021-043-Appel d’Offres Ouvert Européen « Fourniture de pneumatiques et prestation associées » (2 Mo)
• AR-2021-042-Modification N°2 au marché 17A046 (1 Mo)
• AR-2021-041-Convention SDIS/AMICALE CS COLOMIERS (1 Mo)
• AR-2021-040-Convention SDIS/MNSPF (1 Mo)
• AR-2021-039-Construction du centre d’incendie et de secours du chapitre – convention de partage d’installation à signer avec la DIRSO (2 Mo)
• AR-2021-038-Construction du Centre d’incendie et de secours d’Atlanta et du chapitre – convention d’occupation précaire (2 Mo)
• AR-2021-037-Convention de partenariat entre le département de la Haute-Garonne et le SDIS (1 Mo)
• AR-2021-036-Acquisition du terrain d’assiette du CIS de Grenade (2 Mo)

• AR PV CA du 08 03 2021 (14 Mo)
• AR-2021-034-Exercice budgétaire 2021- Budget primitif, budget annexe restauration des personnels (2 Mo)
• AR 2021-033-Budget primitif 2021, budget principal du service départemental d’incendie et de secours (4 Mo)
• AR 2021-032-AP/CP NexSIS – système d’information et de commandement unifié des services de secours et de la sécurité civile (2 Mo)
• AR-2021-031-Modification AP/CP construction du centre de secours de Toulouse Chapitre (1 Mo)
• AR 2021-030-AP/CP construction du centre de secours de Grenade sur Garonne (1 Mo)
• AR 2021-029-AP/CP restructuration du centre de secours de Toulouse/Lougnon (1 Mo)
• AR 2021-028-Imputation des biens meubles inférieurs à 500 € TTC en section d’investissement – délibération cadre annuelle 2021 (2 Mo)
• AR-2021-035-Répartition des contributions financières entre les communes et les EPCI – organisation du débat prévu par la loi du 27 février 2002 (1 Mo)
• AR-2021-027-Budget annexe restauration des personnels – Exercice 2020-Affectation du résultat (2 Mo)
• AR 2021-026-Budget annexe restauration des personnels – Exercice 2020-Approbation du compte administratif (2 Mo)
• AR 2021-025-Budget annexe restauration des personnels – Exercice 2020-Approbation du compte de gestion (2 Mo)
• AR 2021-024-Budget principal – Exercice 2020 – Affectation du résultat (2 Mo)
• AR 2021-022-Budget principal – Exercice 2020-Approbation du compte de gestion (2 Mo)
• AR-2021-023-Budget Principal – Exercice 2020. Approbation du compte administratif (3 Mo)

• AR-PV bureau du 08 02 2021 (2 Mo)
• AR-2021-021-Proposition des noms des futurs centres de secours de l’agglomération Toulousaine (1 Mo)
• AR 2021-020-Refacturation subvention de la région-Émission d’un titre de recette (1 Mo)
• AR-2021-019-Programme d’équipement 2021 en matériels et logiciels de transmission d’alerte et d’informatique administrative (1 Mo)
• AR 2021-018-Suppression et création d’emploi et informations (1 Mo)
• AR 2021-017-Mise en place d’un forfait mobilités durables (1 Mo)
• AR-2021-016-Cession à titre gratuit d’un VSAV au profit de l’association Réponses au sénégal (1 Mo)
• AR 2021-015-Réglement intérieur du SDIS-Mise à jour 2021-1 (2 Mo)

• AR PV bureau 31 01 2022 (2 Mo)

• AR-PV du bureau du 25 01 2021 (2 Mo)
• AR-2021-012-AOO marché de maintenance et d’évolution de l’infrastructure réseau du système d’information (1 Mo)
• AR-2021-011-convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation avec fiducial sécurité humaine (1 Mo)
• AR-2021-010-convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation et pour interventions avec EDF GMH Sud ouest (1 Mo)

• Recueil Actes Administratifs- 2ème semestre 2020 (23 Mo)

• PV bureau du 11 01 2021 (4 Mo)
• 009-2021-Transformation de poste (1 Mo)
• 008-2021-Transformation de poste (1 Mo)
• 007-2021-Délégation pour ester en justice – C.P c/ SDIS – REP TA (1 Mo)
• 006-2021-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile 16 12 2020 (1 Mo)
• 005-2021-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile 14 12 2020 (1 Mo)
• 004-2021-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile 29 11 2020 (1 Mo)
• 003-2021-Mise à jour de la convention relative à l’organisation et à l’accueil des séances de la commission de réforme dans les locaux de Toulouse métropole (2 Mo)
• 002-2021-Adhésion au RESAH (1 Mo)
• 001-2021-Appel d’offres ouvert « fourniture de carburant et cartes de retrait carburant (3 Mo)

• Recueil Actes Administratifs 1er semestre 2020 (3 Mo)

Année 2020

• 155-2020-Bilan social (826 Ko)
• PV bureau du 21 12 2020 (848 Ko)

• 154-2020-Promesse de vente – désignation d’un notaire (1 Mo)
• 153-2020-Les lignes directrices de gestion (1 Mo)
• 152-2020-Transformations et créations de postes (1 Mo)
• 151-2020-Transformations d’emplois (1 Mo)
• 150-2020-Mise en place du RIFSEEP (1 Mo)
• 149-2020-Adéquation grades emplois (1 Mo)
• 148-2020-Nouvelle organisation des SPV dans les CIS à dominante SPP (1 Mo)
• 147-2020-Installation des conseils de centres (1 Mo)
• 146-2020-Protocole transactionnel SDIS31 / BTPMP (1 Mo)
• 145-2020-Protocole transactionnel SDIS31 / A PROPOS (1 Mo)
• 144-2020-AOO fournitures, livraisons et installation d’équipement de cuisine (1 Mo)
• 143-2020-AOO fournitures, livraisons et installation de mobilier (1 Mo)
• 142-2020-Révision du SDACR (1 Mo)
• PV Bureau du 14 12 2020 (2 Mo)

• 141-2020-Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (1 Mo)
• 140-2020-Montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2021 (921 Ko)
• 139-2020-Neutralisation des amortissements des immeubles (908 Ko)
• 138-2020-Neutralisation des amortissements des immeubles (933 Ko)
• 137-2020-Exercice budgétaire 2020 – décision modificative n°1, budget principal (932 Ko)
• 136-2020-Bilan et utilisation du chapitre 022 « dépenses imprévues » (910 Ko)
• 135-2020-Modification des divers comités et commissions du SDIS (1 Mo)
• PV CA du 07 12 2020 (2 Mo)

• 132-2020-Délégation pour ester en justice – CADA (830 Ko)
• 131-2020- Protection fonctionnelle – constitution de partie civile- Inter du 23 06 2020 (833 Ko)
• 130-2020-Constitution de partie civile – interventions multiples – incendies (834 Ko)
• 129-2020-Constitution de partie civile – appels malveillants réitérés (893 Ko)
• 128-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile- Inter du 09 08 2020 (905 Ko)
• 127-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile-Inter du 18 08 2020 (906 Ko)
• 126-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie civile – réactualisation (910 Ko)
• 125-2020-Protection fonctionnelle – constitution de partie -civile-Inter du 23 07 2020 (909 Ko)
• 124-2020-Réforme du matériel médical (921 Ko)
• 123-2020-Convention type cession d’articles médicaux (892 Ko)
• 122-2020-Habilitation de l’UDSP à la formation JSP (821 Ko)
• 121-2020-Protocole transactionnel entre le service départemental d’incendie et de secours de la Haute Garonne et la société ESTANGOY (921 Ko)
• 120-2020-Convention SDIS/CERCLE MIXTE – Confection de repas pour le CIS Saint Gaudens Comminges (887 Ko)
• 119-2020-Convention mise en place de d’un dispositif de dépistage au virus SARS cov2 (819 Ko)
• PV bureau du 23 11 2020 (2 Mo)
• 133-2020-Protection fonctionnelle-Constitution partie civile (1 Mo)

• PV bureau du 02 11 2020 (2 Mo)
• 118-2020-Actualisation de la convention cadre relative à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail (918 Ko)
• 117-2020-Charte relative à la visio des caméras de la ville de Toulouse (906 Ko)
• 116-2020-Rapport renouvellement mise à disposition de Patrick Toufflet (832 Ko)
• 115-2020-Taux de promotion pour les avancements aux gardes de lieutenant 1ère classe et hors classe (914 Ko)
• 114-2020-Adéquation grades-emplois (833 Ko)
• 113-2020-Création d’un emploi permanent au sein du groupement technique (913 Ko)
• 112-2020-Création d’un emploi permanent au sein du groupement ressources humaines (907 Ko)
• 111-2020-Appel d’offre ouvert européen maintenance des portes automatiques des batiments du SDIS 31 (993 Ko)
• 110-2020-Appel d’offres ouvert européen fourniture de véhicules et engins d’incendie et de secours – programme d’équipement 2019 (990 Ko)
• 109-2020-Appel d’offres ouvert européen marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques du SDIS 31 (917 Ko)
• 108-2020-Appel d’offres ouvert européen marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie (915 Ko)
• 107-2020-Désignation président commission restauration (903 Ko)
• 106-2020-Évolution de l’organisation du SDIS (930 Ko)

• PV CA 12 10 2020 (9 Mo)
• 105-2020-Réforme et cession de véhicules (578 Ko)
• 104-2020-Signature de la promesse de vente pour le bâtiment GNO de Blagnac (2 Mo)
• 103-2020-Programmation des opérations de constructions rénovation sur les prochains mandats (2 Mo)
• 102-2020-Attribution d’indemnités pour l’exercice des fonctions de président et de vice-président (2 Mo)
• 101-2020-Délégation d’attribution du CA au président en matière d’emprunts et de ligne de trésorerie (3 Mo)
• 100-2020-délégation du conseil d’administration au président marchés rémunérations frais honoraires (1 Mo)
• 099-2020-désignation des représentants du conseil d’administration aux autres comités et commissions (3 Mo)
• 098-2020-constitution de la commission d’appel d’offres à caractère permanant du SDIS et désignation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes (2 Mo)
• 097-2020-délégation du conseil d’administration au bureau (1 Mo)
• 096-2020-Election des membres du conseil d’administration (2 Mo)
• AR 2020-096-Élection des membres du conseil d’administration (1 Mo)

• PV Bureau du 07 09 2020 (1 Mo)
• 2020-095-Expérimentation du télétravail – approbation du règlement et de la charte (1 Mo)
• 2020-094-Appel d’offres ouvert « Fourniture de services opérateurs télécoms et prestations associées concourant à la bonne exécution de ces prestations (903 Ko)
• 2020-093-Réforme de matériels radio BIPS du service départemental d’incendie et de secours (883 Ko)
• 2020-092-Réforme de matériels radio du service départemental d’incendie et de secours (886 Ko)
• 2020-091-Autorisation de percevoir des fonds du FIPHFP pour les reverser aux agents concernés (819 Ko)
• 2020-090-Convention relative au suivi médical du personnel exerçant dans un service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et à la maintenance de leurs dispositifs biomédicaux (889 Ko)

• AR 2020-089-attribution de la prime exceptionnelle COVID (2 Mo)
• AR 2020-088-convention de partenariat – innovation (1 Mo)
• AR 2020-087-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2020-086-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2020-085-Tableau des effectifs PATS – suppression de postes (1 Mo)
• AR 2020-084-mise en œuvre des critères d’affectation du redéploiement des effectifs opérationnels (2 Mo)
• AR 2020-083-règlement intérieur du SDIS 31 – mise à jour 2020-2 (2 Mo)
• AR 2020-082-Créations de postes (1 Mo)
• AR 2020-081-contrepartie logement en caserne SPP (1 Mo)
• AR 2020-080-plan de formation triennal 2021-2023 du SDIS de la Haute-Garonne (1 Mo)
• AR 2020-079-convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation avec sécuritas (1 Mo)
• AR 2020-078-Actualisation de la convention cadre relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail (1 Mo)
• AR 2020-077-appel d’offres ouvert  » assurances pour les besoins du SDIS 31 – Lot 4 : Flotte automobile » (2 Mo)
• AR 2020-076-construction du groupement Nord-est : appel à projet Nowatt, demande de subvention au conseil régional Occitanie (1 Mo)
• AR 2020-075-frais de déplacement – modification des délibérations n°2019-059 du 1er avril 2019 (2 Mo)
• AR 2020-074-Convention de mise à disposition de moyens du SDIS en cas de sinistre au dépôt pétrolier ESSO Fondeyre (1 Mo)
• AR 2020-073-présentation du point d’étape 2019 du projet d’établissement horizon 2021 (1 Mo)
• PV bureau du 08 07 2020 (9 Mo)

• AR 2020-072-Autorisation d’ester en justice (1 Mo)
• AR 2020-071-Autorisation d’ester en justice (1 Mo)
• AR 2020-070-Protection fonctionnelle – Constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2020-069-Elargissement du dispositif de cartes d’achat au sein du Service Départemental d’incendie et de Secours de la Haute-Garonne. (2 Mo)
• AR 2020-068-Renouvellement de la convention de mise à disposition de salle de formation et de matériels conclue au profit de DEKRA – proposition de tarifs à la demi-journée et à la journée (1 Mo)
• PV bureau du 29 06 2020 (2 Mo)

• AR PV bureau du 15 06 2020 (897 Ko)
• AR 2020-067-Création d’un emploi permanent du grade d’adjoint administratif au service citoyenneté (887 Ko)

• AR PV 25 05 2020 (3 Mo)
• AR 2020-066-Arrêt de travail par le médecin du service pour les sapeurs-pompiers professionnels (2 Mo)
• AR 2020-065-création de 7 postes de non titulaires pour la période estivale (1 Mo)
• AR 2020-064-3ème lot NRBC dotation État pour le SDIS 31 (2 Mo)

• AR 2020-063-Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation et interventions avec EDF- DTEO-DST-CSP comptabilité conseil (964 Ko)
• AR 2020-062- Conventions ponctuelles entre divers organismes de formation ou autres SDIS et le SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR 2020-061- Cession à titre onéreux d’un FPT au SDIS de l’Aveyron (817 Ko)
• DELIB 2020-060-Convention réseau 31 (569 Ko)
• AR 2020-059- Participation des agents du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne au bataillon des sapeurs-pompiers de France -Approbation des conventions (940 Ko)
• AR- 2020-058- Frais de déplacement pour le congrès annuel de Vannes- remboursement des frais engagés par l’Union départementale (1 Mo)

• PV bureau du 27 04 2020 (6 Mo)
• AR -2020-057-convention de prestation conférencier (1 Mo)
• AR 2020-056-autorisation d’ester en justice (1 Mo)
• AR 2020-055-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2020-054-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2020-053-protection fonctionnelle – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2020-052-autorisation d’ester en justice (1 Mo)
• AR 202-051-autorisation d’ester en justice (1 Mo)
• AR 2020-050-procédure à l’amiable (1 Mo)
• AR 2020-049-création d’un poste non permanent chargé de mission (1 Mo)
• AR-2020-048-création d’un poste permanent de logisticien au groupement formation (1 Mo)
• AR-2020-047-transformations de postes (1 Mo)
• AR-2020-046-Avenant SANICAR : avenant portant changement de la réglementation WLTP et revalorisation du prix (1 Mo)
• AR-2020-045-Société GIFA : avenant portant changement de la réglementation WLTP et revalorisation du prix (1 Mo)
• AR-2020-044-Subvention à l’UDSP (1 Mo)
• AR-2020-043-Modalités d’organisation des séances des bureaux du conseil d’administration en visioconférence (1 Mo)

• AR PV CA 12 03 2020 (15 Mo)
• AR-2020-040-Modification de l’AP/CP relative à la construction des bureaux du groupement Nord est (2 Mo)
• AR-2020-039.-Modification de l’AP/CP relative à la construction du CIS Toulouse Atlanta (2 Mo)
• AR-2020-038-Imputation des biens meubles inférieurs à 500 euros TTC en section d’investissement délibération cadre annuelle 2020 (2 Mo)
• AR-2020-037-Exercice budgétaire 2020 – budget primitif , budget principal (4 Mo)
• AR-2020-036-Exercice budgétaire 2020 – budget primitif budget annexe restauration des personnels (2 Mo)
• AR-2020-035-Cloture du budget annexe EDIS transfert de l’excédent de fonctionnement au budget principal (2 Mo)
• AR-2020-034-Budget annexe EDIS exercice 2019 Approbation du compte administratif (2 Mo)
• AR-2020-033-Budget annexe EDIS exercice 2019 Approbation du compte de gestion (2 Mo)
• AR-2020-032-Budget annexe restauration des personnels exercice 2019 affectation du résultat (2 Mo)
• AR-2020-031-Budget annexe restauration des personnels – exercice 2019 – approbation du compte administratif (2 Mo)
• AR-2020-030-Budget annexe restauration des personnels – exercice 2019 Approbation du compte de gestion (2 Mo)
• AR-2020-029-Budget principal – exercice 2019 – affectation du résultat (2 Mo)
• AR-2020-028- Budget principal – exercice 2019 – Approbation du compte ADMINISTRATIF (3 Mo)
• AR-2020-027-Budget principal – exercice 2019 – Approbation du compte de gestion (2 Mo)
• AR 2020-041-Modification de l’AP/CP relative à la construction du centre de secours de Toulouse Atlanta (1 Mo)
• AR 2020-042-Modification de l’AP/CP relative à la construction des bureaux du groupement nord-est (906 Ko)

• AR -PV bureau du 02 03 2020. (3 Mo)
• AR- 2020-026-Appel d’Offres Ouvert Européen « Renouvellement du bastion de sécurité, de sa maintenance et prestations associées pour le SDIS 31 » (2 Mo)
• AR 2020 025-Financement de NexSIS – demande de subvention de l’ANSC auprès des SDIS (2 Mo)

• AR PV bureau du 24 02 2020 (2 Mo)
• AR- 2020-24-Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pour formation et pour interventions avec la direction des services départemetaux de l’éducation nationale- Académie de Toulouse (910 Ko)
• AR 2020-023-Avenant à la convention d’utilisation de données numérisées portant sur la cartographie de zones inondées potentielles (886 Ko)
• AR 2020-022-Programme d’équipement 2020 en matériels et logiciels de transmission d’alerte et d’informatique administrative (1 Mo)
• AR 2020-021-Convention cadre immersions professionnelles FILT1C ENSOSP – SDIS de la Haute-Garonne (887 Ko)
• AR 2020-020-Convention annuelle ENTENTE pour la Forêt Méditerranéenne / Ecole d’Application de Sécurité Civile – SDIS de la Haute-Garonne (890 Ko)
• AR 2020-019-Convention cadre INDRA SAS – SDIS de la Haute-Garonne (817 Ko)
• AR 2020-018-Protection fonctionnelle incendie – Constitution partie civile (895 Ko)
• AR 2020-017-Protection fonctionnelle- Constitution partie civile (899 Ko)
• AR 2020-016-Budget investissement du service logistique (895 Ko)
• AR 2020-015-Protocole transactionnel SDIS 31/ACMADIS SAS (926 Ko)
• AR 2020-014-Construction des centres d’incendie et de secours de Toulouse : Suzanne Lenglen, Chapitre et Atlanta – Approbation de conventions d’occupation à passer avec la ville de Toulouse et / ou Toulouse Métropole (898 Ko)
• AR 2020-013-Convention de partenariat entre le département de la Haute-Garonne et le SDIS (87 Ko)

• AR-Proces Verbal-CA 03 02 2020 (15 Mo)
• AR-2020-010-Renouvellement du conseil d’administration du SDIS et élections aux CATSIS et CCDSPV 2020 – Répartition des sièges des représentants des communes et EPCI au CASDIS – Calendrier des opérations électorales – Composition de la commission de re (5 Mo)
• AR-2020-009-Orientations budgétaires 2020 (13 Mo)
• AR-PV bureau 03 02 2020- (3 Mo)
• AR-2020-012-Colloque égalité femmes/hommes (2 Mo)
• AR-2020-011-Créations de postes (2 Mo)

• AR-PV-bureau du 13 01 2020 (4 Mo)
• AR-2020-008-Remise en conformité cabine peinture (2 Mo)
• AR-2020-007- » Convention annuelle Derichebourg / AFM Recyclage – SDIS de la Haute-Garonne » (1 Mo)
• AR-2020-006-Constitution de partie civile – mise en danger des sapeurs pompiers – incendie VL (2 Mo)
• AR-2020-005-Protocole d’accord transactionnel – indemnisation (2 Mo)
• AR-2020-004-Convention de partenariat avec la commune de Blagnac (1 Mo)
• AR-2020-003-Créations de postes (2 Mo)
• AR-2020-002-Mise à disposition d’un officier du SDIS de la Haute-Garonne (1 Mo)

• AR -PV bureau du 06 01 2020 (3 Mo)
• AR-2020-001-Centre de réponse à la catastrophe – participation du SDIS à la délégation comprenant le SDIS, le CHU et la préfecture de la Haute-Garonne – prise en charge des frais liés à la mission (3 Mo)

Année 2019

• AR PV bureau du 20 12 2019 (742 Ko)
• AR 2019-179-règlement intérieur du SDIS 31 – mise à jour 2020-1 (758 Ko)

• AR PV bureau du 16 12 2019 (841 Ko)
• AR 2019-178-Consignation de 50 000 euros auprès de la caisse de dépôts et consignation dans le cadre de l’acquisition du terrain du CIS Aussonne (726 Ko)
• AR 2019-177-convention CROSS interdépartemental SDIS 31 – SDIS 09 (705 Ko)
• AR 2019-176-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (729 Ko)
• AR 2019-175-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (738 Ko)
• AR 2019-174-délégation pour ester en justice – TA Nimes (721 Ko)
• AR 2019-173protection fonctionnelle et constitution de partie civile (730 Ko)
• AR 2019-172-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (732 Ko)
• AR 2019-171-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (728 Ko)
• AR 2019-170-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (729 Ko)
• AR 2019-169-réorganisation du service logistique en deux nouveaux services : « matériel roulant et magasins » (719 Ko)
• AR 2019-168-créations, transformations et suppressions d’emplois (743 Ko)
• AR 2019-167-protocole GFI (759 Ko)

• AR PV CA du 09 12 2019 (4 Mo)
• AR-2019-166-Consignation de 50 000 euros dans le cadre de l’acquisition du terrain du CIS Aussonne (2 Mo)
• AR-2019-165-Clôture du budget annexe EDIS (2 Mo)
• AR-2019-164-Modification des durées d’amortissements des immobilisations réalisées par le SDIS (2 Mo)
• AR-2019-163-Exercice 2020 – Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (5 Mo)
• AR-2019-162-Exercice budgétaire 2019 – Décision modificative n°2, budget principal (3 Mo)
• AR-2019-161-Montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2020 (2 Mo)
• AR-2019-160-Autorisations budgétaires 2020, Budget principal et budgets annexes (2 Mo)
• AR-2019-159-Neutralisation des amortissements des immeubles. (2 Mo)

• AR PV bureau du 02 12 2019 (6 Mo)
• AR-2019-158–Réunions prévues dans le cadre de la charte du dialogue social remboursement des frais de déplacements (1 Mo)
• AR-2019-157-Convention entre le SDIS de la Haute-Garonne et l’Union départementale des Sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR-2019-156-Cession à titre gratuit de 2 véhicules au profit de l’association Centre de vacances Saint Augustin. (2 Mo)
• AR-2019-155-Réforme et cession de véhicules et matériels hors d’usage du SDIS 31. (1 Mo)
• AR-2019-154-Protections fonctionnelles et constitution de partie civile – vidéo youtube CIS st Jory (2 Mo)
• AR-2019-153-Prestations d’action sociale à caractère pécuniaire (2 Mo)
• AR-2019-152-Adhésion à la convention constitutive groupement de commandes interdépartemental des services d’incendie et de secours du centre ouest atlantique (2 Mo)
• AR-2019-151-Convention SDIS/Cercle mixte – confection de repas pour le CIS de St Gaudens Comminges (2 Mo)

• AR PV bureau du 04 11 2019- (6 Mo)
• AR-2019-150-Modification N° 1 à l’appel d’offres ouvert européen : assurances pour les besoins du SDIS 31 – lot 4 : flotte automobile (2 Mo)
• AR-2019-149-Convention entre l’ENVT (École Nationale Vétérinaire de Toulouse) et le SDIS31 à des fins de formation réciproque et échange de bonnes pratiques (766 Ko)
• AR-2019-148-Taux de promotion pour les avancements des filières administratives et techniques (2 Mo)
• AR -2019-147-Taux de promotion pour les avancements de la filière SPP (2 Mo)
• AR-2019-146-Création de poste (739 Ko)
• AR-2019-145-Legs de Mme CHIARI (1 Mo)
• AR-2019-144-Mise à disposition d’un officier du SDIS de la Haute-Garonne (2 Mo)

• AR PV bureau du 07 10 2019 (2 Mo)
• AR 2019-143-réforme de matériels informatique d’alerte du service départemental d’incendie et de secours (1 Mo)
• AR 2019-142-délégation pour ester en justice – ségura (913 Ko)
• AR 2019-141-constitution de partie civile – détournement de bien public – le bon coin (949 Ko)
• AR 2019-140-protection fonctionnelle et constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2019-139-Adhésion à la convention constitutive du groupement de commande ayant pour objet l’acquisition d’une solution de covoiturage (1 Mo)

• AR 2019-138-détermination du nombre et des grades des emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2019-137-Approbation d’une convention à passer avec la commune de Saint-Jory (1 Mo)
• AR 2019-136-évolution des prestations sociales (1 Mo)
• AR 2019-135-convention type de mise à disposition de matériels roulant ou non roulant au profit d’un autre SDIS (1 Mo)
• AR 2019-134-convention type mise à disposition des installations sportives au profit du SDIS à titre gratuit – allègement des procédures (1 Mo)
• AR 2019-133-Mise à disposition à titre onéreux de salles et d’infrastructures à la direction du SDIS adoption des tarifs (1 Mo)
• AR 2019-132-convention type mise à disposition de matériels ou d’infrastructures du SDIS à titre onéreux – réactualisation (1 Mo)
• AR 2019-131-convention type mise à disposition dematériels ou d’infrastructures du SDIS à titre gratuit – réactualisation (1 Mo)
• AR 2019-130-convention type fourniture des véhicules hors d’usage sur site – réactualisation (1 Mo)
• AR 2019-129-convention type de mise à disposition de sites – réactualisation (1 Mo)
• AR 2019-128-convention types – abrogation des conventions inusitées (1 Mo)
• AR 2019-127-Convention stypes – ajout de voies de recours télérecours – réactualisation (1 Mo)
• AR 2019-126-Délégation pour ester en justice – Chastang (1 Mo)
• AR 2019-125-constitution de partie civile SDIS – trouble au bon fonctionnement du service (appels répétés et injustifiés) (1 Mo)
• AR 2019-124-Protection fonctionnelle Gelis – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)
• AR 2019-123-Protection fonctionnelle Trotoux – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2019-122-Protections fonctionnelles Denavarre Treille Vergnes – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2019-121-Protections fonctionnelles Bouche Diet Prat – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)
• AR 2019-120-Protection fonctionnelle Bertelet – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2019-119-Protections fonctionnels Biskup Cauquil – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)
• AR 2019-118-Protections fonctionnelles DUBOIS PRATX – constitution de partie civile (1 Mo)
• AR 2019-117-Protections fonctionnelles Boyer Cleret Meuret Meyer Molla Schrembri – constitution partie civile SDIS (1 Mo)
• AR 2019-116-Protections fonctionnelles Teyssier Cluze Arazat – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)
• AR 2019-115-Protections fonctionnelles Portrat Guyard Massot – constitution de partie civile SDIS (1 Mo)
• AR 2019-114-Approbation de la convention portant création et fonctionnement du centre de réponse à la catastrophe (1 Mo)
• AR PV bureau du 23 09 2019 (5 Mo)

• AR-2019-113-Créations de postes (2 Mo)
• AR-2019-112-Convention de STAGE PROFESSIONNEL pour des fonctionnaires de Police CRS / secouriste (1 Mo)
• AR-2019-111-Conventions manoeuvrants SPP et SPV ENSOSP/SDIS31 (1 Mo)
• AR-2019-110-Convention de mise à disposition de la salle de l’espace sportif et culturel du JAGAN de façon ponctuelle, commune de Grenade (1 Mo)
• AR-2019-109-Mise en place de cartes d’achat au sein du Service Départemental d’incendie et de Secours de la Haute-Garonne. (2 Mo)
• AR-2019-108-Attribution d’une subvention au CHU de Toulouse pour les rencontres internationales de réponse à la catastrophe. (2 Mo)
• AR-2019-107-Cession du siège du groupement nord-ouest à Blagnac : signature de mandats de vente (2 Mo)
• AR-2019-106-Convention entre l’Union dÉpartementale de la Haute-Garonne et le SDIS avenant n°2 (2 Mo)
• AR-2019-105-Subvention à l’Union départementale de la Haute-Garonne (2 Mo)
• AR-PV bureau 09 09 2019. (11 Mo)

• AR PV bureau du 08 07 2019 (3 Mo)
• AR 2019-104-Pénalités de retard d’exécution – 2 FPTSR 4X4 – société GIMAEX FIRE TRUCKS (1 Mo)
• AR 2019-103-Renouvellement convention Bellefontaire 2019-2020 (1 Mo)
• AR 2019-102-Convention échanges de données DREAL (893 Ko)
• AR 2019-101-Convention type échanges de données SIG (1 022 Ko)
• AR 2019-100-Convention échanges de données VIAPIR (1 018 Ko)
• AR 2019-099-Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Toulouse – Chapître (1 004 Ko)
• AR 2019-098-AOO groupement de commandes des SDIS d’Occitanie fourniture de véhicules et d’engins d’incendie et de secours programme d’équipement pluriannuel – Relance (1 Mo)
• AR 2019-097-Mise en place de cartes d’achat au sein du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne (1 Mo)
• AR 2019-096-Imputation des bien meubés inférieurs à 500 € TTC en section d’investisement délibération cadre annuelle 2019 (1 Mo)
• AR 2019-095-Frais de déplacement (modifie la délibération 2019-059) (1 Mo)
• AR 2019-094-Demande de remise gracieuse de titres de recettes (1 012 Ko)

• AR-PV-bureau du 25 06 2019. (2 Mo)
• AR-2019-093-Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Toulouse Chapître (3 Mo)

• AR-2019-082-Exercice budgétaire 2019- Décision modificative N°- Budget annexe EDIS (1 Mo)
• AR-2019-081-Exercice budgétaire 2019-Décision modificative N° 1 – Budget principal (1 Mo)
• AR-2019-080-AP/CP construction du centre de secours de Boulogne sur Gesse (969 Ko)
• AR-2019-079-Révision du schéma départemental d’analyse et de couvertures des risques (1 Mo)
• AR-PV CA du 24 06 2019 (2 Mo)
• AR-2019-092-Protection fonctionnelle aux agents : Sergent-chef Gosset,Adjudant-chef Perrier, Caporaux-chefs Party, Mahoux, Antichan, Hernandez. Constitution partie civile (1 Mo)
• AR-2019-091-Protection fonctionnelle du sapeur Haensler, constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2019-090-Protection fonctionnelle des personnels adjudant-chef Barreau,Sergent Borel,Caporaux Le Roy, Roche, Bonneault,Grimaux . Constitution de partie civile (1 Mo)
• AR-2019-089-Utilisation de caméras mobiles dans le cadre d’une expérimentation (1 Mo)
• AR-2019-088-Créations et suppréssions d’emplois (1 Mo)
• AR-2019-087-Résultat du concours relatif à la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Toulouse Atlanta (1 Mo)
• AR-2019-086-Modification du marché N°1 : Appel d’offres ouvert eruropéen- Groupement des commandes des SDIS d’oocitanie- Fourniture de matériels médicaux secouristes – Lot 21 (1 Mo)
• AR-2019-085-Convention concernant le programme de coopération INTÉREG V POCRISC (1 Mo)
• AR-2019-084-Révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (1 Mo)
• AR -2019-083-Règlement intérieur du SDIS31- Mise à jour 2019 (1 Mo)
• AR-PV-bureau du 24 06 2019. (11 Mo)

• AR- PV du 03 06 2019 (3 Mo)
• AR 2019-078-« Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours Toulouse Atlanta «  (3 Mo)

• AR PV bureau 20 05 2019- (323 Ko)
• AR 2019-077-Acquisition du terrain d’assiette du CIS Villefranche de Lauragais (1 Mo)
• AR-2019-076-Modification de la convention cadre relative à la disponibilité des SPV (991 Ko)
• AR-2019-075-Réforme et cession de véhicules et matériels hors d’usage du SDIS 31 (904 Ko)
• AR-2019-074-Créations et transformations d’emplois (1 Mo)
• AR 2019-073-Protocole transactionnel SDIS 31/STE HOROQUARTZ (1 Mo)

• AR PV bureau du 06 05 2019 (959 Ko)
• AR 2019-072-Convention de partenariat fonds pour le développement le bon samaritain (943 Ko)

• AR PV du bureau du 15 04 2019 (3 Mo)
• AR 2019-071-Créations de postes (1 Mo)
• AR 2019-070- Convention relative à la participation du service départemental d’incendie et de secours de la Haute Garonne à la mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France (892 Ko)
• AR 2019-069-Augmentation de la participation à la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques (1 Mo)
• AR 2019-068-Modification de la convention mutuelle entre le SDIS et l’UD (1 Mo)
• AR 2019-067- Succession CHIARI (1 Mo)
• AR 2019-066-délégation pour ester ne justice – décennale CIS Marignac (1 Mo)
• AR 2019-065-délégation pour ester en justice – appels injustifiés (924 Ko)
• AR 2019-064- Délégation pour ester en justice – crachats sur VSAV (955 Ko)
• AR 2019-063-Délégation pour ester en justice – mise en danger du personnel sur AVP commune de Blagnac (1 Mo)
• AR 2019-062-renouvellement de la convention SDIS/ASF (940 Ko)
• AR 2019-061-Convention de mise à disposition de moyens opérationnels du SDIS pour les essais au sol Airbus (1 Mo)
• AR 2019-060-Facturation des missions réalisées par le SDIS et notamment les missions hors champ de l’article L 1424-2 du CGCT : tarifs 2019 et modalités d’actualisation (2 Mo)

• AR PV bureau 01 04 2019 (2 Mo)
• AR 2019-059-Frais de déplacement (2 Mo)
• AR 2019-058- Convention annuelle entente pour la forêt méditérannéenne école d’application de sécurité civile – SDIS de la Haute Garonne (1 Mo)
• AR 2019-057-Acquisition du terrain d’assiette du CIS Villemur (1 Mo)
• AR 2019-056-Facturation des effets d’habillement non restitués (1 Mo)
• AR 2019-055-AOO groupement de commandes des SDIS d’Occitanie fourniture de véhicules et d’engins d’incendie et de secours programme d’équipement pluriannuel (1 Mo)

• PV CA 21 03 2019 (2 Mo)
• AR 2019-054-exercice budgétaire 2019 budget primitif budget annexe EDIS (2 Mo)
• AR 2019-053-exercice budgétaire 2019 budget primitif budget annexe restauration des personnels (1 Mo)
• AR 2019-052-Budget primitif budget principal du SDIS (2 Mo)
• AR 2019-051-AP CP construction des bureaux GNE (1 Mo)
• AR 2019-050-AP CP construction du centre de secours Toulouse Chapitre (1 Mo)
• AR 2019-049-AP CP construction du centre de secours de St Jory (883 Ko)
• AR 2019-048-AP CP construction du centre de secours de St Lys (1 Mo)
• AR 2019-047- AP CP construction du centre de secours de Toulouse Atlanta (1 Mo)
• AR 2019-046-Budget annexe EDIS exercice 2018 affectation du résultat (1 Mo)
• AR 2019-045-Budget annexe EDIS exercice 2018 approbation du compte administratif (1 Mo)
• AR 2019-044-Budget annexe EDIS exercice 2018 approbation du compte de gestion (1 Mo)
• AR 2019-043- Budget annexe restauration des personnels exercice 2018 affectation du résultat (1 Mo)
• AR 2019-042-Budget annexe restauration des personnels exercice 2018 approbation du compte administratif (1 Mo)
• AR 2019-041–Budget annexe restauration des personnels exercice 2018 approbation du compte de gestion (1 Mo)
• AR 2019-040-Budget principal exercice 2018 affectation du résultat (1 Mo)
• AR 2019-039-Budget principal exercice 2018 approbation du compte administratif (2 Mo)
• AR 2019-038-Budget principal exercice 2018 approbation du compte de gestion (1 Mo)

• AR PV bureau 11 03 2019 (3 Mo)
• AR 2019-037-Legs madame Monique Denyse Tramier (930 Ko)
• AR 2019-036-Mise à jour du tableau des effectifs (1 Mo)
• AR 2019-035-Charte du dialogue social et du droit syndical (1 Mo)
• AR 2019-034-Création de 7 postes de non titulaires pour la période estivale (1 Mo)
• AR 2019-033-Transformations de postes (1 Mo)
• AR 2019-032-acquisition des terrains d’assiette des CIS Sang de Serp du Chapitre et du PEX (1 Mo)
• AR 2019-031-concours maîtrise d’œuvre relatif à la construction de CIS Toulouse Chapitre (1 Mo)
• AR 2019-030-Concours maîtrise d’œuvre relatif à la construction du CIS Atlanta (1 Mo)
• AR 2019-029-Désignation du SDIS comme coordonnateur pour le groupement de commandes des SDIS 31 et 66 (1 Mo)
• AR 2019-028-Règlement intérieur du SDIS (1 Mo)
• AR 2019-027-Organisation du corps des sapeurs pompiers de la Haute-Garonne (924 Ko)

• AR PV Bureau 11 02 2019 (6 Mo)
• AR 2019-026-Incendie Castanet Tolosan – Désignation d’un expert (2 Mo)
• AR 2019-025-Convention œuvre des pupilles SDIS 31 (1 Mo)
• AR 2019-024-Délégation pour ester en justice CIS Ramonville (2 Mo)
• AR 2019-023- Protection fonctionnelle Sunez Tricheux Popovitch contitution PC (1 Mo)
• AR 2019-022-Convention de partenariat de recherche à l’université Toulous Jean Jaurès, le SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2019-021- Remise gracieuse de pénalités société GIMAEX Fire trucks (2 Mo)
• AR 2019-020- Modification à l’appel d’offres ouvert européen groupement de commandes des SDIS d’occitanie fourniture d’habillement et d’équipement de protection individuelle pour les SP lot n°5 (2 Mo)

• AR PV BUREAU 28 01 2019 (1 Mo)
• AR 2019-018-Cession à titre onéreux de 2 GD au SDIS des Hautes Pyrénées (750 Ko)
• AR 2019-017-convention d’utilisation des piscines du muretain agglomération (871 Ko)
• AR 2019-016-modèle de convention de mise à disposition à titre gratuit d’infrastructures sportives au bénéfice du SDIS (934 Ko)
• AR 2019-015-Convention de partenariat entre le SDIS 31 et l’enseigne RRUN (912 Ko)
• AR 2019-014-conventions ponctuelles entre divers organismes de formation ou autres SDIS et le SDIS de la Haute-Garonne (938 Ko)
• AR PV CA 28 01 2019 (2 Mo)
• AR 2019-019- Orientations budgétaires 2019 (2 Mo)

• AR -PV-14 01 2019 (1 Mo)
• AR 2019-013-Demande de renouvellement d’agrément pour l’accueil de volontaires en service civique (882 Ko)
• AR 2019-012- protection fonctionnelle Hue constitution de partie civile (832 Ko)
• AR 2019-011-protection fonctionnelle Pascual – constitution de partie civile (821 Ko)
• AR 2019-010-protection fonctionnelle Pons Leroy Landes – constitution de partie civile (836 Ko)
• AR 2019-009-protection fonctionnelle Haggai Naname constitution de partie civile (827 Ko)
• AR 2019-008-protection fonctionnelle Iglesias constitution de partie civile (812 Ko)
• AR 2019-007-protection fonctionnelle Sirven constitution de partie civile (822 Ko)
• AR 2019-006-protections fonctionnelles Dubois Rosa Rouquette constitution de partie civile SDIS (824 Ko)
• AR 2019-005-contrat d’étude HEC FNSPF SDIS 31 académies du commandement (820 Ko)
• AR 2019-004Création et transformations de postes (2 Mo)
• AR 2019-003-Modification au marché et évolution de l’infrastructure réseau du système d’information du SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2019-002-MN Maintenance et évolution du système de gestion de la phonie du SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2019-001-Modification de la composition des comités et des commissions (4 Mo)

Année 2018

• PV CA 13 12 2018 (2 Mo)
• AR 2018-176-exercice 2019 rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles (2 Mo)
• AR 2018-175-exercice budgétaire – décision modificative n°2 budget principal (1 Mo)
• AR 2018-174-montant prévisionnel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du SDIS pour l’exercice 2019 (1 Mo)
• AR 2018-173-autorisations budgétaires 2019, budget principal et budgets annexes (1 Mo)
• AR 2018-172-Neutralisation des amortissements des immeubles (1 Mo)

• AR -PV Bureau du 10 12 2018 (4 Mo)
• AR 2018-171-Avenant à la convention SDIS/Cercle mixte confection de repas pour le CIS St Gaudens Comminges (1 Mo)
• AR 2018-170-Chastang C/ SDIS 31 – désistement (1 Mo)
• AR 2018-169-Appel d’offres ouvert fourniture de véhicules et engins d’incendie et de secours – programme d’équipement 2018 – relance (1 Mo)
• AR 2018-168-convention tarifaire SDIS – ASF (1 Mo)
• AR 2018-167-Régime indemnitaire du pharmacien (1 Mo)
• AR 2018-166-Créations transformations et suppresssions d’emplois (2 Mo)
• AR 2018-165-Modernisation de l’organigramme du SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2018-164-Revalorisation IFTS des officiers (1 Mo)
• AR 2018-163-Projet d’établissement : présentation de la maquette (1 Mo)
• AR -2018-161-Evolution organisationnelle CTA CODIS (1 Mo)
• AR 2018-160-Tableau des effectifs SPP (901 Ko)
• AR 2018-159-Tableau des effectifs PATS (903 Ko)
• AR 2018-158-Taux de promotion pour l’avancement au grade de lieutenant 1ère classe (1 Mo)
• AR 2018-157-Taux de promotion pour l’avancement au grade de lieutenant 1ère classe (1 Mo)
• AR 2018-156-Convention permis poids-lourds (985 Ko)
• AR 2018-155-AOO fourniture, installation et mise en service de câblage VDI et d’équipement du système d’information (1 Mo)
• 2018-162-Bilan social (233 Ko)

• AR-Procès verbal 26/11/2018 (2 Mo)
• AR 2018-154-protection fonctionnelle Busidan (1 Mo)
• AR 2018-153-protection fonctionnelle Benne Brunet Scwartz constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-152-protection fonctionnelle Lima – constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-151-protection fonctionnelle Demay Menginou Lepicard Constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-150-Protection fonctionnelle Fillastre Denavarre Madrid – constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-149-Protection fonctionnelle Calvet Oronos Fortin constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-148- Protection fonctionnelle melard beril constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-147-Protection fonctionnelle marquezy massat oronos – constitution PC (1 Mo)
• AR 2018-146- Protection fonctionnelle Thesillat Fayemendy Andre – changement d’avocat (1 Mo)
• AR 2018-145-Accord de consortium i Nondations (943 Ko)
• AR 2018-144-convention de mise à disposition de moyens de prise en charge urgente des personnes au pont de rassemblement des victimes (PRV) à la suite d’évènements impliquant des agents nucléaires, radiologiques, iologiques ou chimiques (NRBC) (1 Mo)
• AR 2018-143-Subvention à l’union départementale des sapeurs pompiers de la Haute-Garonne (1 Mo)
• AR 2018-142.-convention entre l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne et le SDIS – Avenant n°1 (1 Mo)

• AR PV BUREAU 12 11 2018 (2 Mo)
• AR 2018-141-Conseil de discipline – saisine d’un avocat (919 Ko)
• AR 2018-140-AOO fourniture et livraison de titres restaurant et de chèque services (977 Ko)
• AR 2018-139-Acquisition du terrain d’assiette du CIS de St Lys (999 Ko)
• AR 2018-138-renouvellement de la convention d’utilisation de site aulus ville de Toulouse SDIS 31 (958 Ko)
• AR 2018-137convention SDIS 31 cercle mixte confection de repas pour le CIS de Saint Gaudens Comminges (943 Ko)

• AR 2018-136 médecine de catastrophe participation du SDIS à la délégation envoyé par le CHU au congrès operation convergent response (1 Mo)
• AR 2018-135 création et transformations de postes (924 Ko)
• AR 2018-134 conventin relative à la disponibilité opérationnemme et pour formation des SPV GRDF (994 Ko)
• AR 2018-133 marché négocié maintenance du logiciel agendis (957 Ko)
• AR 2018-132 marché négocié maintenance des terminaux antares (944 Ko)

• PV-08 10 18 AR (4 Mo)
• AR 2018-131 réglement temps de travail personnel SHR (2 Mo)
• AR 2018-130 taux de promotion pour les avancements de la filière SPP (2 Mo)
• AR 2018-129 conditions d’emploi de l’assistante sociale (2 Mo)
• AR 2018-128 conditions d’emplois des apprentis. (2 Mo)
• AR 2018-127 régime indemnitaire psychologue (2 Mo)
• AR 2018-126 création et transformations de postes (2 Mo)
• AR 2018-125 convention de soutien au SDIS 65 mise à dispo formateur echelier (1 Mo)
• AR 2018-124 convention simple de formation pour FORACC concepteur (2 Mo)
• AR 2018-123charte d’utilisation des ressources informatiques du SDIS 31 (2 Mo)
• AR 2018-122 approbation d’une avance de trésorerie au profit de l’assoc congrès national secours santé (2 Mo)

• AR PV bureau 24 09 2018 (3 Mo)
• 2018-121 AOO fournitures de véhicules et engins d’incendie et de secours programme équipement 2018 1 équipement FPTSR (2 Mo)

• AR 2018-117 prestations d’action sociale à caractère pécuniaire (2 Mo)
• 2018-119- Exercice budgétaire 2018 – décision modificative n°1 budget principal (2 Mo)
• 2018-118 -Chambre régionale des comptes – rapport d’observations définitives portant sur les exercices 2011 et suivants (4 Mo)

• PV 10 09 2018 (357 Ko)
• AR 2018-116 délégation pour ester en justice chastang (2 Mo)
• AR 2018-115 protocole d’accord indemnitaire GUEDJ (2 Mo)
• AR 2018-114 convention Bellefontaire – JAL (2 Mo)
• AR 2018-113 convention type mise à dispo infrastructures ou matériels à titre gratuit (968 Ko)
• AR 2018-112 convention type mise à dispo infrastructures ou matériels du SDIS à titre onéreux (2 Mo)
• AR 2018-111 PF Barreau Cleret Tosi-constitution partie civile (2 Mo)
• AR 2018-110 PF Larue Lassu Cartagena-constitution partie civile (2 Mo)
• AR 2018-109 PF Camou Degiovanni Lanine-constitution partie civile (2 Mo)
• AR 2018-108 PF Andre Fayemendy Thezillat-constitution partie civile (2 Mo)
• AR 2018-107 PF Auberger Granier Schembry-constitution partie civile (2 Mo)
• AR 2018-106 PF Lepicard Letang-constitution partie civile (2 Mo)
• AR 2018-105 plan de prévention des risques CEAT (2 Mo)
• AR 2018-104 convention simple de formation CNFPT (1 Mo)
• AR 2018-103 convention SSLIA (2 Mo)
• AR 2018-102 attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour le PEX (2 Mo)

• AR PV BUREAU 25 07 2018 (3 Mo)
• AR-2018-101 Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction de nouveau CIS Toulouse – Sang de Serp (2 Mo)
• AR 2018-100 concours de MOE PEX classement des projets (2 Mo)

• AR PV BUREAU 19 07 2018 (4 Mo)
• AR-2018-099-concours de maitrise d’oeuvre Toulouse Sang de Serp classement projets (2 Mo)
• AR-2018-098-PE2018 (2 Mo)
• AR 2018-097 modification AOO assurances lot 3 (2 Mo)

• AR PV BUREAU 09 07 2018 (790 Ko)
• AR 2018-096 POURVOI CONSEIL D’ETAT SDIS BUCHE (746 Ko)
• AR 2018-095 convention type de recours aux services de garderie SPV (2 Mo)

• AR PV 25 06 2018 (9 Mo)
• AR 2018-094 Lot 3 responsabilité civile (2 Mo)
• AR 2018-093 contrats apprentissage (2 Mo)
• AR 2018-092 stagiaires de l’enseignement supérieur (2 Mo)
• AR 2018-091 mise en place d’un plafond d’heures d’activités hors temps d’interventions (2 Mo)
• AR 2018-090 modification du plan d’équipement 2018 (2 Mo)
• AR 2018-089 acquisition du terrain d’assiette du CIS Villefranche (2 Mo)
• AR 2018-088 modalités d’indemnisation des frais de déplacement (5 Mo)
• 2018-087 – Convention relative à l’occupation de certains locaux du SDIS par le SGAMI (2 Mo)

• AR PV-11 06 2018 (2 Mo)
• AR 2018-086-DE Convention pour la fourniture des véhicules hors d’usage sur site, sans livraison (744 Ko)
• AR 2018-085-DE-Protection fonctionnelle FPT Buchens (Cocktail Molotov) (773 Ko)
• AR 2018-084-DEProtection fonctionnelle Fortin Palchine – Constitution de partie civile (775 Ko)
• AR 2018-083- Organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Garonne (734 Ko)
• AR 2018-082- Transfert et création de postes de sapeurs pompiers professionnels de catégorie C (767 Ko)
• AR 2018-081-DE Transformations de postes (748 Ko)
• AR 2018-080-DE Avenant convention de mandat : liste des catégories d’usagers du self de Colomiers (779 Ko)
• AR 2018-079-DE Liste des catégories d’usagers du self de Colomiers (917 Ko)
• AR 2018-078-DE Protocole transactionnel SDIS 31 / SYSTEL (798 Ko)
• AR 2018-077-DE.Évolution organisationnelle et opérationnelle CODIS/CTA (810 Ko)
• AR 2018-076-DE Plan de continuité d’activité – Plan de reprise d’activité (918 Ko)

• AR PV 14 05 2018 (954 Ko)
• AR 2018-075-AOO fournitures de terminaux antares (747 Ko)
• AR 2018-074 perstes sur créances irrécouvrables (746 Ko)
• AR 2018-073 admission en non valeurs de titres de recette (752 Ko)
• AR 2018-072 Convention SDIS 34 caporal (760 Ko)
• 2018-071 Cession à titre gratuit d’un VSAV à l’Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Hute-Garonne (755 Ko)
• 2018- 070 Cession à titre onéreux d’un CCFM au SDIS du Gers (755 Ko)
• 2018-069 Convention de mise à disposition d’une échelle aérienne au SDIS du Gers (753 Ko)

• PV-AR 16 04 2018 (1 Mo)
• 2018-068 tableau des effectifs PATS (823 Ko)
• 2018-067 convention avec l’association nationale recherche technologie (756 Ko)
• 2018-066 composition du comité technique (755 Ko)
• 2018-065 conditions d’emploi des SPP affetés dans les CIS à dominante SPV et Pool (866 Ko)
• 2018-064 détermination du nombre et des grades emplois de direction des SPP SDIS 31 (765 Ko)
• 2018-063 mise en place des commissions consultatives paritaires agents contractuels (774 Ko)
• 2018-062 IHTS (785 Ko)
• 2018-061 PF Gay constitution partie civile (767 Ko)
• 2018-060 dégradations véhicule public constitution partie civile (767 Ko)
• 2018-059 convention mise à dispo remise d’engin (741 Ko)
• 2018-058 convention annuelle entente forêt méditérannéenne (744 Ko)
• 2018-057 réforme de matériels de transmission du SDIS (756 Ko)
• 2018-056 missions hors champ intervention réseau routier (781 Ko)

• PV_CA 29 03 2018 (1 Mo)
• 2018-055 budget annexe EDIS 2017 affectation du résultat (815 Ko)
• 2018-054 budget prinicpal exercice 2017 approbation du compte de gestion (979 Ko)
• 2018-053 AP CP construction sang de serp (977 Ko)
• 2018-052 AP CP construction PEX gpt NO (1 Mo)
• 2018-051 dématérialisation des supports d’aide à la décision (1 Mo)
• 2018-050 exercice budgétaire 2018 budget primitid annexe école départementale (1 Mo)
• 2018-049 exercice budgétaire 2018 budget primitif annexe restauration des personnels (1 Mo)
• 2018-048 budget primitif 2018 budget principal (1 Mo)
• 2018-047 budget annexe EDIS exercice 2017 affectation du résultat (1 Mo)
• 2018-046 budget annexe EDIS exercice 2017 approbation du compte administratif (1 021 Ko)
• 2018-045 finances locales décisions budgétaires (1 Mo)
• 2018-044 budget restauration des personnels exercice budgétaire 2017 affectation du résultat (981 Ko)
• 2018-043 budget annexe restauration des personnels exercice 2017 approbation du compte administratif (1 Mo)
• 2018-042 budget annexe restauration des personnels – exercice 2017 approbation du compte gestion (982 Ko)
• 2018-041 budget exercice 2017 affectation du résultat (986 Ko)
• 2018-040 budget principal exercice 2017 approbation du compte administratif (1 Mo)

• PV bureau du 26 03 2018 (2 Mo)
• 2018-039 conseil de discipline (887 Ko)
• 2018-038 PF desoublieu heliez simon constitution partie civile (971 Ko)
• 2018-037 PF Hue mittag vouillat constitution partie civile (966 Ko)
• 2018-036 PF constitution partie civile (945 Ko)
• 2018-035 convention relative à la restauration des membres du bureau de l’amicale (920 Ko)

• PV 05 03 2018 (1 Mo)
• 2018-034 convention concours interne sergent SPP (754 Ko)
• 2018-033 convention partenariat formation enedis (1 Mo)
• 2018-032 gestion individuele avec récepteurs (786 Ko)
• 018_031 missions hors champ de l’article 1424-2 (2 Mo)

• 2018-030 création de 7 postes non titulaires pour la période estivale (1 Mo)
• 2018-029 régime indemnitaire psychologue (1 015 Ko)
• 2018-028 création d’emploi (1 Mo)
• 2018-027 création de poste (1 Mo)
• 2018-026 ajustement des effectifs de sous officiers dans les centres d’incendie et de secours (1 Mo)
• 2018-025 modification des modalités de mise à disposition des sapeurs-pompiers au sein du groupement formation (1 Mo)
• 2018-024 la réforme de la filière formateurs (1 Mo)
• 2018-023 désignation du coordonateur du groupement de commandes gilets haute visibilité (1 Mo)
• 2018-022 marché négocié (1 Mo)

• PV 05 02 2018 (2 Mo)
• 2018-021 acquisition du terrain d’assiette du CIS Villefranche (991 Ko)
• 2018-020 protection fonctionnelle seigneuric constitution PC (1 Mo)
• 2018-019 protection fonctionnelle Biskup – constitution PC (1 Mo)
• 2018-018 constitution PC mise en danger d’autrui (1 Mo)
• 2018-017constitution PC dégradation volontaire d’un bien public (1 Mo)
• 2018-016 protections fonctionnelles Burson granjon piquemal (939 Ko)
• 2018-015 PF monoury (1 Mo)
• 2018-014 PF dorleac jammes (1 Mo)
• 2018-013 conventions ponctuelles entre divers organismes de formation ou autres SDIS (862 Ko)
• 2018-012 modification n° 1 AOO fourniture habillement (912 Ko)
• 2018-011 règlement de la CAO jury de concours et commissions ad hoc (928 Ko)
• 2018-010 programme équipement 2018 (1 Mo)
• 2018-009 budget investissement du service logistique (887 Ko)

• PV CA 29 01 2018 (1 Mo)
• 2018-008 Orientations budgétaires 2018 (2 Mo)

• PV BUREAU 15 01 2018 (2 Mo)
• 2018-007 CONVENTION HLM (1 Mo)
• 2018-006 CONSEIL DISCIPLINE (887 Ko)
• 2018-005 PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE (878 Ko)
• 2018-004 INDEMNISATION GI (1 Mo)
• 2018-003 CONVENTION MUTUELLE UD (1 Mo)
• 2018-002 IHTS (1 Mo)

• 2018-001 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES ET DES COMMISSIONS AR (2 Mo)
• PV du bureau du 08 01 2018 (1 Mo)