En tant qu’organisateur d’une manifestation, vous devez obtenir des autorisations et effectuer plusieurs démarches. En effet, toute occupation de la voie ou du domaine public, toute animation (payante ou gratuite) se déroulant dans un lieu public ou privé auquel le public a accès est soumise à l’autorisation du maire de la commune concernée. Cette autorisation est donnée après consultations des services de l’État suite à l’analyse de divers aspects (sécurité…).

Classification des manifestations

Les manifestations culturelles ou sportives sont classées en 3 catégories, en fonction de leur ampleur. L’organisation de ces manifestations peut être soumise à des obligations préalables en matière de déclaration.

Les manifestations de grande envergure :

Elles correspondent aux manifestations qui rassemblent un public nombreux (un grand concert, une épreuve sportive du type Tour de France,...).

Elles sont classées en « grand rassemblement » par la Préfecture et répondent aux exigences de la Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 20 avril 1988.

Les manifestations sur la voie publique :

Elles font l'objet d'une déclaration obligatoire en Préfecture (course à pieds, course de vélo, concert extérieur,...).

Après dépôt du dossier en Préfecture, le SDIS émet un avis technique.

Les manifestations locales de faible envergure :

Les manifestations du type fête des écoles ne font pas l'objet de déclaration obligatoire en Préfecture.

Démarches à effectuer

L’organisateur doit effectuer un certain nombre de démarches dans le cadre de l’organisation d’une manifestation. Selon, les démarches, il doit s’adresser à plusieurs référents.

À la mairie :

L’organisateur doit contacter la mairie pour :

  • Demander l’autorisation d’organiser la manifestation.
  • Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts,..
  • Demander l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel.

À la Préfecture ou la sous-préfecture :

L’organisateur doit contacter la Préfecture ou sous-préfecture pour :

  • Demander des autorisations le cas échéant.
  • Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts,..
  • Demande de dérogation pour l’ouverture de débits de boissons dans des sites protégés, tels les stades ou les écoles.

Gendarmerie ou commissariat de police :

L’organisateur doit contacter le commissariat pour :

  • Déclarer la manifestation.
  • Demander le passage d’une ronde de police au cours de la manifestation.

Assurance :

L’organisateur doit contacter l’assurance pour :

  • Souscrire une assurance « responsabilité civile organisateur (RCO) » couvrant les dégâts occasionnés aux lieux, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage.
  • Si le budget engagé est important, prendre une assurance annulation.

Dernière mise à jour le 15 mars 2017