Toutes les actualitésEnfin un guide pour mener l’enquête !
Comment mener un travail d’investigation avec exhaustivité, objectivité et impartialité, lorsque vous êtes missionné pour effectuer au sein de votre entité une enquête administrative ? C’est la question que s’est posé le lieutenant-colonel Stéphane Legay, lorsqu’il a été confronté à sa première enquête. Face à l’absence de méthodologie dans le domaine, il s’est alors armé de patience et de détermination, pour rédiger la procédure d’enquête administrative, qu’il propose désormais de partager à tous les manageurs !!
Lieutenant-colonel Legay, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
J’ai été recruté capitaine par le SDIS de la Haute-Garonne en 1992, à la cellule des risques naturels et technologiques. Depuis, j’ai eu l’opportunité d’occuper divers postes : adjoint au chef du centre de secours principal de Toulouse Vion, chef de la cellule informatique et transmissions, adjoint au chef du groupement nord-ouest, chef du groupement centre et chef du groupement nord-est en 2017. En 2020, l’équipe de direction m’a demandé de diriger la mission performance et d’intégrer le comité de direction.
Qu’est-ce qui vous a poussé à réaliser ce guide ?
En 2014, alors que j’occupais le poste de chef du groupement centre, j’ai eu à diriger ma première enquête administrative, puis plusieurs chaque année. Face au renouvellement des situations à traiter et à leur diversité et alors que le nombre d’alertes pour harcèlement augmente depuis trois ans environ, j’ai alors ressenti le besoin d’échafauder une méthode qui organise et systémise le processus de toutes les activités à engager, entre l’alerte portée au service et la conclusion de l’enquête. D’autre part, cet outil tombe à point.
Autre enjeu, le service doit être en phase avec le dispositif juridique qui vient d’évoluer. En effet, le législateur a fixé en 2019 un nouveau cadre aux administrations, collectivités et établissements publics en leur prescrivant la mise place d’un dispositif de recueil des signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Le décret d’application du 13 mars 2020 précise les modalités de mise en place de ce dispositif, dont le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
Enfin, j’estimais nécessaire de partager ces expériences, pour que d’autres officiers du service puissent à leur tour mettre en œuvre cette méthode.
Dès le préambule, vous parlez d’un moment de désappointement lorsque vous effectuez votre première enquête, pourquoi ?
Tout d’abord, parce que je n’en avais jamais réalisée ! Ensuite, parce que, comme je l’ai dit précédemment, c’est un processus complexe qui nécessite d’être rigoureux, impartial, exhaustif et d’adopter un relationnel respectueux vis-à-vis des alerteurs, des témoins et des personnes objets de l’enquête. Or, lorsque j’ai commencé à enquêter, je n’ai trouvé ni méthodologie, ni ouvrage pouvant m’aider, seulement quelques éléments de jurisprudence. Face à la page blanche, le désappointement est réel. Ensuite, c’est surtout par un travail d’équipe et en m’appuyant sur l’expertise des services des affaires juridiques et du groupement des ressources humaines du SDIS 31, que j’ai pu gagner en expérience, mener à bien les enquêtes confiées par la direction et rédiger ce guide méthodologique.
À qui s’adresse ce guide ?
À tous les manageurs qui se verront un jour confier une enquête administrative par leur hiérarchie. L’alerte peut porter sur un dysfonctionnement sérieux du service, un conflit à l’échelle d’un groupe, une révélation de comportements inappropriés, la commission d’une faute grave, une situation de harcèlement, etc.
Dans le guide, je fais souvent référence aux chefs de groupement, parce que c’est en cette qualité que j’ai eu à traiter quelques-unes de ces situations à l’échelle d’un SDIS. Mais cette méthode est bien entendu transposable à d’autres collectivités publiques, je dirais à tous types de structures et pourquoi pas, même aux organisations privées. La méthodologie qui consiste à investiguer et caractériser des manquements n’est pas spécifique à la fonction publique.
Est-ce que vous avez un message à faire passer ?
Cette méthodologie est issue d’un travail d’équipe, alors oui, je souhaite profiter de cet éclairage pour adresser un grand merci à toutes celles et ceux qui m’ont aidé et accompagné dans la réalisation de cet outil !
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Date de publication lundi 05 mai 2021