Toutes les actualitésMise en place dès le 1er janvier 2021
Dans le cadre des actions menées en faveur de la transition écologique et du développement durable, le SDIS 31 vient de délibérer en date du 8 février sur l’attribution d’une indemnité versée aux personnels qui privilégient le vélo ou le covoiturage comme moyen de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.
Ce dispositif est prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 mais également par un décret du 9 décembre 2020 qui prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction publique territoriale. Il vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables en indemnisant les agents concernés de manière forfaitaire. Son montant de 200€ est fixé par l’arrêté du 9 mai 2020. Il est versé l’année suivant celle du dépôt d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage et est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux.
Pour en bénéficier, l’agent devra effectuer ses déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, y compris si l’agent est le conducteur, au moins 100 jours par an (soit 45 gardes pour un SPP en G24, 67 gardes pour un SPP en G12). Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Cette disposition a été présentée et a obtenu l’avis unanime des instances paritaires du SDIS, CT et CHSCT.
En adoptant cette mesure, la gouvernance du SDIS souhaite récompenser les agents qui ont fait le choix de ce mode de transport plus doux pour l’environnement et cherchent à encourager les autres agents sur cette voie. Qu’on soit agent de la fonction publique ou citoyen, cet engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique est essentiel et fait partie des valeurs de notre établissement !
Retrouvez la délibération ici.
Date de publication lundi 02 février 2021