Service affaires juridiques

Direction

Service affaires juridiques

Cheffe de service : Nathalie PEREZ
49, chemin de l'Armurié
CS 80123
31772
Colomiers Cedex
Tél: 
05 61 06 37 11

Le service des affaires juridiques est en charge des décennals administratifs, des incendies en responsabilité civile, des problématiques opérationnelles, des recours contre tiers, des réquisitions judiciaires, de la gestion des conventions et des contentieux bâtimentaires. Le service participe à la culture administrative des agents (FMA, FI) et intervient dans les centres de secours. Il accompagne aussi les agents lors de dépôts de plaintes.