ÉDITEUR

Le site internet https://www.sdis31.fr est édité par :

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
49, chemin de l'Armurié
C.S. 80123
31772 COLOMIERS CEDEX

Contact : Formulaire de contact
Téléphone : 05 61 06 37 00

RÉALISATION / HÉBERGEMENT

Réalisation du site internet :
Pixbulle, 24 avenue du grand tetras, 31860 Labarthe Sur Lèze

Hébergeur :
O2switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

CONTENU

Le SDIS31 détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Le SDIS31 prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Le SDIS31 se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

Le SDIS31 ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, Le SDIS31 ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Le SDIS31 pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Le SDIS31 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

LIENS VERS SITES INTERNET

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.

Le SDIS31 n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leurs mentions légales et leur charte vie privée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle du SDIS31 . Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit du SDIS31 , les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2064956. Dans le cadre de la nouvelle règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le SDIS 31 peut être amené, via le site https://www.sdis31.fr/, à collecter et utiliser des données personnelles strictement nécessaires à ses activités.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par le SDIS 31 exclusivement à des fins internes. Le SDIS 31 assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Le SDIS 31 s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "loi informatique et libertés ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et / ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site du SDIS de la Haute-Garonne vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

LICENCE DE DROIT D'USAGE ET COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

SDIS de la Haute-Garonne

49, chemin de l'Armurié
CS 80123
31772 COLOMIERS CEDEX
Tél. : 05 61 06 37 00
Fax. : 05 61 06 37 09

Dernière mise à jour le 19 décembre 2024