Indemnisation et protection sociale

Toutes les activités (interventions, formations, astreintes…) des sapeurs-pompiers volontaires ouvrent droit à la perception d’indemnités horaires. 

indemnisation et protection sociale
Copyright SDIS 31/ Xavier Rivière

Les indemnisations

Les taux horaires

Le montant des indemnités varie en fonction du grade :

  • Officiers : 11,45 €/h.
  • Sous-officiers : 9,23 €/h.
  • Caporaux : 8,17 €/h.
  • Sapeur : 7,61 €/h.

L’activité opérationnelle

Toute intervention à laquelle participe un sapeur-pompier volontaire ouvre droit à une indemnisation :

  • 100 % du taux horaire en journée.
  • 150 % les jours fériés.
  • 200 % la nuit.

La gestion individuelle de la disponibilité opérationnelle

C’est le temps, hors garde ou astreinte, pendant lequel le sapeur-pompier volontaire se déclare disponible pour effectuer une éventuelle opération de secours. Cette déclaration se fait par internet, serveur vocal ou au centre d'incendie et de secours.

Les astreintes :

C’est un temps programmé notamment la nuit ou lors du congé de fin de semaine pendant lequel le sapeur-pompier volontaire s’engage à rejoindre son centre d'incendie et de secours dans les 8 ou 13 minutes.

Ce temps mis à disposition est indemnisé à 9 % du taux horaire du grade.

Les gardes

Dans les centres d'incendie et de secours mixtes (professionnels et volontaires), le sapeur-pompier volontaire effectue deux à quatre gardes par mois.

Pendant une période généralement fixée à 12 heures, il est affecté à un véhicule d’intervention et participe aux interventions.

Le temps passé au centre d'incendie et de secours est indemnisé à 60 % du taux horaire du grade. Lorsque le sapeur-pompier volontaire se déplace pour une intervention, il est indemnisé au taux de l’intervention (100 %, 150 % ou 200 %).

La protection sociale

En cas d’accident survenu en service commandé ou de maladie contractée en service, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, de transport, d’hospitalisation et d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle sont pris en charge  à hauteur de 100 % du tarif de convention sécurité sociale. Cependant, les dépassements restent à la charge du sapeur-pompier volontaire.

Les salariés du secteur public

Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que la réparation des accidents subis en service s’effectue au même titre que les accidents survenus lors de leur activité principale.

Les salariés du secteur privé

En cas d’accident ou de maladie contractée en service, les sapeurs-pompiers volontaires relèvent du régime général de l’assurance maladie et non des accidents du travail. Les principes sont les suivants :

  • Gratuité des soins liés à l’accident survenu en service ou à la maladie contractée en service.
  • Dispense de l’avance des frais de soins consécutifs à cet accident ou cette maladie, excepté les dépassements d’honoraires restant à charge.
  • Prise en charge des frais de dépassement d’honoraires par l’assurance du SDIS.
  • Versement par le SDIS d’indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire subie par la victime pendant sa période d’incapacité temporaire, avec un minimum de 8 vacations horaires sur 7 jours. Aucune condition de durée n’intervient dans le calcul du montant des indemnités journalières.
  • Prestations : allocations et rentes d’invalidité, rentes de réversion, pensions temporaires d’orphelins, capitaux décès.

Le Régime d’Indemnisation des Sapeurs-Pompiers volontaires (RISP) est un fonds d’indemnisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il couvre les risques d’invalidité permanente partielle, totale, ou le décès.