Généralités sur la politique de confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des usagers du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Haute-Garonne (SDIS31) sont traitées dans le cadre de ses missions ou par l’intermédiaire de ce site.

Les données collectées par le SDIS31 pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Le SDIS 31 accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Il collecte et traite vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "loi informatique et libertés" et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit "Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD »".

Le SDIS31souhaite vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant ce site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par le SDIS31 de la manière décrite dans cet article.

Le SDIS31 se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la Politique de protection des données à caractère personnel. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement cet article.

Responsable des traitements

Le Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS31) en la personne de son président du conseil d’administration est amené à collecter des données à caractère personnel lors de ses différentes missions ou au travers de son site internet SDIS31.fr, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et d’éditeur du site.

Le SDIS31 s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre et à respecter les principes suivants, les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2064956. Dans le cadre de la nouvelle règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le SDIS 31 peut être amené, via le site sdis31.fr, à collecter et utiliser des données personnelles strictement nécessaires à ses activités.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

  • Identité de la personne.
  • Coordonnées.
  • Situation familiale.
  • Vie professionnelle.
  • Toutes données nécessaires au traitement de la demande.

Aucune donnée sensible ne fait l'objet d'un traitement.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

  • Gestion des candidatures aux offres d'emploi.
  • Gestion des demandes d'attestation d'intervention.
  • Gestion des demandes diverses via les formulaires de contact.

CATÉGORIES DES PERSONNES CONCERNÉES

  • Les demandeurs d'emploi
  • Les requérants

CONSERVATION DES DONNÉES

Le SDIS 31 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le SDIS 31 conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur et en particulier « l’Instruction DPACI/RES/2005/ 19 du 31 décembre 2005 relative à l’archivage des documents produits par les services départementaux d’incendie et de secours ». Les données personnelles de l’utilisateur recueillies via les formulaires ne sont pas stockés en base de données mais simplement envoyés par email.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne bénéficie d’un droit d’accès, droit d'information, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des informations qui les concernent. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SDIS 31 à l'adresse dpo@sdis31.fr.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles du site sdis31.fr sont hébergées en France par un prestataire externe O2switch

Contact et exercice des droits

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne bénéficie d’un droit d’accès, droit d'information, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des informations qui les concernent. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du SDIS 31 à l'adresse dpo@sdis31.fr.

Via le formulaire de contact du site internet

Par courrier postal :
SDIS 31 - Le délégué à la protection des données
49, chemin de l'Armurié
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Par voie électronique :
contact@sdis31.fr

Pour plus d'informations sur vos droits : cnil.fr

Dernière mise à jour le 6 décembre 2024