Des élections pour les instances du SDIS 31

Dans les 4 mois suivant les élections municipales, les SDIS doivent organiser des élections pour désigner les représentants des communes et EPCI au sein du conseil d'administration mais également les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et des PATS au sein de la CATSIS et les représentants des sapeurs-pompiers volontaires au sein du CCDSPV. Cependant, compte tenu de la crise sanitaire, les dates initialement prévues ont été refixées. Voici un petit récapitulatif de ce qui va se passer…

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Les élections au conseil d’administration

Le SDIS étant administré par un conseil d’administration composé de représentants élus du département, des communes et des structures intercommunales, les élections municipales et intercommunales vont amener le SDIS à devoir désigner les nouveaux représentants des communes et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au sein du conseil d'administration. À ce jour, ces représentants étaient au nombre de 5 (5 titulaires + 5 suppléants). Cependant, la délibération prise par le conseil d'administration du SDIS 31 en date du 3 février 2020 a diminué le nombre des élus au conseil d'administration de 22 à 17. Elle a aussi acté la nouvelle répartition des élus entre conseil départemental, EPCI et communes, ce qui, à terme  - après les élections départementales - portera à 13 le nombre de conseillers départementaux, à 3 le nombre de représentants des EPCI et à 1 pour les communes.

Par conséquent, seuls les représentants des communes et des EPCI vont changer cette année (passant de 5 à 2) et les 17 actuels représentants du conseil départemental resteront les mêmes jusqu’aux élections départementales de 2021.

Les règles de l’élection

Les 3 représentants des EPCI et le représentant des communes sont élus à la proportionnelle dans le cadre d'un scrutin de liste.

Les représentants

  • Peuvent représenter pour les communes non membres d’un EPCI financeur du SDIS, les maires ou les adjoints aux maires.
  • Peuvent représenter les EPCI financeurs du SDIS les élus de leurs assemblées délibérantes mais aussi les maires et adjoints des communes membres.

Sont électeurs, pour le collège qui les concerne, seulement les présidents d’EPCI financeurs du SDIS et les maires non membres d’EPCI financeurs du SDIS.

Le nombre de voix attribués à chaque commune et EPCI est proportionnelle à la population.

Les élections à la CATSIS

La commission administrative et technique du SDIS est présidée par le directeur départemental et comprend outre le médecin-chef des représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés.

  • Officiers = 2 SPP + 2 SPV
  • Non officiers = 3 SPP + 3 SPV
  • PATS = 2

Les règles de l’élection

Les élections ont lieu à la proportionnelle pour chacun des 5 collèges.

Les personnels ayant double statut participent en tant que candidats ou électeurs au scrutin prévu pour les fonctionnaires territoriaux.

Sont électeurs et éligibles à la CATSIS, les fonctionnaires titulaires et les SPV.

Les élections au CCDSPV

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et des SPV avec au moins : un sapeur, un caporal, un sergent, un adjudant, 2 officiers et un représentant du SSSM.

Les règles de l’élection

L'élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.

Sont éligibles les SPV majeurs ayant au moins le grade de sapeur de 1re classe.

Les électeurs votent pour une liste complète sans adjonction ni suppression.

Le calendrier électoral au SDIS 31

  • 31 juillet : date limite de dépôt des candidatures
  • 28 août : envoi des bulletins aux électeurs
  • 11 septembre : réception des votes
  • 24 septembre : proclamation des résultats

Les différentes élections s'effectueront par correspondance.

Rappel des compétences des différentes instances

Le conseil d'administration est l'organe délibérant du SDIS. Composé d’élus, il est chargé de voter le budget, de désigner les membres du bureau qui adopteront les délibérations.

La CATSIS est consultée sur les questions techniques ou opérationnelles concernant le service.

Le CCDSPV donne son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment les engagements, les avancements de grade ainsi que la validation des formations.

Plus d’informations : www.sdis31.fr/lorganisation-administrative

 

«Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’incendie et de secours au Conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doivent avoir lieu dans les quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux et communautaires.

L’arrêté ministériel en date du 8 juin 2020 fixe la date limite des élections des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des SDIS au 28 octobre 2020.

Madame la Présidente du conseil d’administration du SDIS de la Haute-Garonne a signé un arrêté portant organisation de ces élections. Cet arrêté (voir pièce jointe) a été notifié aux communes et EPCI concernés.

Ces élections se dérouleront par correspondance avec un retour des votes pour le vendredi 11 septembre 2020.

Les listes de candidats complètes devront être déposées à la direction départementale du SDIS, 49, chemin de l’Armurié – CS 80123 – 31772 Colomiers avant le vendredi 31 juillet 2020, à 18h au plus tard ».